Synthèse des infractions non intentionnelles de l'employeur

Plusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des employeurs en lien avec la pandémie de covid-19 ont été publiés ces dernières semaines. Nous proposons ici un outil synthétique permettant de comprendre rapidement comment fonctionnent les infractions susceptibles d’être mobilisées. Par Sébastien Schapira, avocat le 29 mai 2020

https://www.dalloz-actualite.fr/dossier/responsabilite-de-l-employeur-pour-infractions-non-intentionnelles-tableau-synthetique

Le tableau téléchargeable via le lien et l'article de Dalloz Actualité comporte les manquements à l'obligation de l'employeur en matière de santé et de sécurité du travailleur.

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