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Ligue des droits humains et Amnesty international Bruxelles ; MRAP Dunkerque ; SUD intérieur et Observatoire du stress de France Télécom Paris

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Contrôle au faciès

La chambre criminelle et la première chambre civile précisent les conséquences d’un contrôle d’identité discriminatoire : nullité de la procédure sur le plan pénal et engagement de la responsabilité de l’État sur le plan administratif.

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