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Ligue des droits humains et Amnesty international Bruxelles ; MRAP Dunkerque ; SUD intérieur et Observatoire du stress de France Télécom Paris

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Quand la CEDH ordonne qu’un étranger ne soit pas renvoyé dans son pays d’origine

Les mesures provisoires prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme sur le fondement de l’article 39 de son règlement sont sans incidence sur l’office du juge national statuant sur l’admission au bénéfice de la qualité de réfugié.

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CE 9 nov. 2016, req. n° 392593

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