Les sociétés coopératives

Les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) ont des principes de fonctionnement démocratiques donnant aux salariés le pouvoir de nommer leurs dirigeants et d'exercer collectivement un contrôle de leur activité professionnelle. Propriétaires de l'entreprise, ils en partagent les gains équitablement.

https://www.spirale.attac.org/book/export/html/181

  • Les salariés-associés ou coopérateurs possèdent au moins 51% du capital de leur entreprise.
  • Le gérant (dans une SARL) ou le conseil d'administration (dans une SA) sont élus par les coopérateurs selon le principe une personne = une voix et donc sans tenir compte des parts de capital de l’entreprise possédées par chacun. Les décisions opérationnelles sont prises par le comité de direction ou le conseil d’administration tandis que la gestion de l'entreprise (ressources humaines, communication...) est assurée par la direction et les cadres.
  • Les bénéfices de l’entreprise sont répartis pour l’essentiel entre les « réserves impartageables », c’est-à-dire le patrinoire de l’entreprise elle-même, pour 40% en général, et  l’ensemble des salariés. Les coopérateurs ne touchent qu’une part minoritaire. Là encore les principe des Scop sont radicalement différents de ceux des entreprises classiques. L’achat de parts d’une Scop n’est pas motivé par la recherche de rentabilité, que ce soit au niveau des dividendes annuels ou d’une plus-value lors de la revente de parts. Ces dernières conservent en effet la valeur qu’elles avaient lors de leur acquisition.

Quelques chiffres (2008):

  • La moitié des Scop exercent des activités de services, l’autre moitié étant partagée entre le BTP (bâtiment et travaux publics) et l'industrie. Il existe 1900 entreprises coopératives en France, nombre qui augmente régulièrement depuis 15 ans (+ 70 par an ces 5 dernières années).
  •  Elles emploient 40 000 salariés, avec un taux de création d’emploi supérieur à la moyenne des entreprises classiques (10% par an) . La plupart des Scop françaises sont des PME de 22 salariés en moyenne. Les plus importantes sont Acome (dans les câbles et les fibres optiques), Alpha Taxi (chauffeurs de taxi sur l'Ile-de-France) et le groupe Chèque Déjeuner et comptent environ 1300 salariés.
  • En Europe, l’Italie et l’Espagne comportent le plus grand nombre de coopératives. Elles emploient plus de 830 000 personnes en Italie et plus de 96 000 personnes en Espagne. L’importance de leur développement dans ces deux pays s’explique par une plus forte implication des syndicats dans la promotion de ce modèle économique alternatif. D’autre part, les coopératives bénéficient d’une solidarité territoriale plus forte dans ces pays décentralisés. Le groupe Mondragon dans le Pays basque espagnol est un des complexes coopératifs les plus importants d’Europe avec près de 92 700 salariés, dont les 2/3 sont coopérateurs, employés dans environ 180 coopératives, le groupe lui-même comprenant plus de plus de 250 entreprises.
  • 75 % des coopératives sont bénéficiaires sur le plan financier. Elles sont en général en meilleure santé que les entreprises du secteur traditionnel car elles prennent soin d'augmenter des fonds propres de l'entreprise par le reversement d'une part importante des bénéfices (réserves impartageables) afin d'assurer leur pérénité. Elles ont ainsi mieux traversé les crises de ces 15 dernières années.
  • Les Scop subissent les mêmes contraintes de compétitivité que les autres entreprises, avec cependant un avantage sur le plan fiscal où elles sont exonérées de la taxe professionnelle dans la mesure où elles respectent bien les principes coopératifs exigés par le Ministère du Travail. Cependant le salaire annuel moyen est supérieur à celui des travailleurs des entreprises traditionnelles (35 000 euros contre moins de 30 000 euros). Par ailleurs, leur démarche volontariste de réduction du temps de travail leur a permis de créer plus de 800 emplois.

Les Scop françaises sont rassemblées au sein du réseau Scop Entreprise qui porte les valeurs alternatives des Scop, les représente auprès des pouvoirs publics et leur assure de nombreux services pratiques. Les travailleurs envisageant la création d’une Scop (il suffit d’être deux !) ont tout intérêt à prendre contact avec l’Union régionale pour avoir tous les renseignements nécessaires et, le cas échéant, pour les aider dans toutes les étapes du processus de création d’une Scop: réalisation de l’étude de faisabilité économique et coopérative du projet, démarches pour obtenir des financements, établissement des statuts, outils de gestion, formation continue des dirigeants et les associés.

Le réseau intègre des sociétés financières spécifiques qui peuvent apporter des investissements extérieurs, ceux-ci étant particulièrement difficiles à trouver auprès des établissements financiers classiques étant donné l’absence de plus-values. Les salariés des Scop peuvent d’ailleurs participer à l’augmentation des capitaux disponibles pour les entreprises coopératives ou socialement responsables en plaçant leur argent sur des plans d’épargne salariale alimentant des fonds communs de placement.

Chaque année, une trentaine d’entreprises classiques sont transformées en Scop par leurs salariés. Pour une dizaine d'entre elles, c'est à la suite du départ à la retraite du dirigeant. Ce chiffre pourrait être bien plus élevé étant donné l'âge avancé de beaucoup de dirigeants d'entreprises et les difficultés à trouver des repreneurs. Mais l'option de la transformation en Scop est rarement envisagée, souvent par méconnaissance de leur fonctionnement.

La situation est plus délicate lorsqu’il s’agit d’une reprise après un dépôt de bilan. Scop Entreprise peut effectuer un audit approfondis de la situation de l’entreprise en moins d’un mois. Mais la grande majorité des projets étudiés (80-90%) ne débouchent pas sur la création d’une Scop. La moitié d’entre eux ne réunissent pas les conditions nécessaires à leur réussite. Dans les autres cas, ce sont les salariés ou le Tribunal de Commerce qui stoppent le processus.

Une nouvelle forme de coopérative se développe actuellement, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Elle permet d'associer un ensemble de partenaires dans un projet commun de développement local présentant un caractère d'utilité sociale: les salariés de l'entreprise, les bénéficiaires, les bénévoles, les collectivités territoriales, des associations, etc. Chacun d'eux peut acquérir des parts de la SCIC et devenir sociétaire.

 

Sources :

La partie détaillant les processus de transformation  d’une entreprise classique en Scop est reproduite en intégralité ci-joint : Réussir une transmission ou une réanimation d'entreprise.

Voir aussi:

 

REUSSIR UNE TRANSMISSION OU UNE REANIMATION D'ENTREPRISE

Le rachat par un tiers inquiète souvent les salariés et accroît les tensions dans l'entreprise. Inversement, un rachat par les salariés peut créer une dynamique positive s'il s'appuie sur trois piliers : la participation aux décisions, la propriété collective et la répartition équitable des fruits du travail réalisé avec le dispositif de participation aux résultats. De plus, les salariés sont le plus souvent de bons connaisseurs de leur marché, de leur outil de travail, des atouts et des lacunes de l'entreprise. Il faut néanmoins qu'un certain nombre de conditions soient réunies :

  • La volonté du dirigeant : dans le cas d'une transmission, c'est le plus souvent lui qui impulse la dynamique. Sa motivation en faveur des Scop est souvent liée au fait qu'il ne veut pas voir son entreprise passer dans les mains de financiers ou d'un concurrent. Il est donc indispensable que les salariés parviennent à le convaincre que leur projet est plus intéressant qu'une cession extérieure pour l'avenir de l'entreprise.
  • La formation d'une nouvelle équipe dirigeante : il faut qu'un noyau dur de salariés s'engage pleinement dans la transmission. Et que de ce vivier émerge une personne qui accepte de prendre la direction. Si tel n'est pas le cas, un dirigeant extérieur peut être recruté. Cette solution est plus facilement envisageable dans une transmission que dans une réanimation qui se joue en quelques semaines.
  • La mobilisation du mouvement coopératif : la solution coopérative intervient souvent en dernier ressort lorsque l'entreprise n'a pas trouvé de repreneur extérieur et que les salariés ne voient plus d'autres possibilités. Car les dirigeants doutent très souvent de la capacité des salariés à reprendre leur entreprise. De plus, cela constitue, pour les salariés eux-mêmes, une véritable révolution culturelle.

L'accompagnement par le réseau Scop Entreprises joue alors un rôle d'expertise : les unions régionales disposent de chargés de mission spécialisés dans la transmission ou la réanimation d'entreprise en Scop. Ils accompagnent les salariés dans le montage économique et financier, dans les négociations avec les partenaires, etc.

Il propose aussi des outils financiers : la plupart du temps, les salariés n'ont pas les moyens de racheter seuls leur entreprise ou de la recapitaliser si elle est en difficulté. Les banques étant souvent réticentes pour financer ces opérations délicates, le recours aux outils financiers du mouvement Scop est indispensable.

Il dispense enfin des formations : les compétences de la nouvelle équipe dirigeante sont un élément clé du succès de l'opération. Les formations portent autant sur la gestion économique et financière que sur l'animation de la vie coopérative.

 

Les étapes d'une transmission

Six mois minimum sont nécessaires pour accomplir le processus dans de bonnes conditions.

  • Première étape : l'évaluation de la valeur financière de l'entreprise. L'ensemble des acteurs concernés (salariés, propriétaires vendeurs, banquiers, investisseurs extérieurs) doit s'entendre sur le prix de cession. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte : l'endettement, la rentabilité, le projet industriel, l'image, l'évolution de son marché, sa technologie, ses brevets, etc. Une intervention extérieure est souvent nécessaire car l'évaluation est complexe. Le chef d'entreprise a tendance à surévaluer son entreprise en minorant ses difficultés.
  • Deuxième étape : la définition du projet économique et social. Sur la base des informations issues du diagnostic de l'entreprise, des atouts et des lacunes analysées, la nouvelle équipe dirigeante potentielle définit un projet économique (la stratégie à adopter, les produits à fabriquer, les marchés à cibler, les technologies à utiliser, etc.) et social (l'organisation du travail, les relations hiérarchiques entre le management et les salariés, la direction effective, etc.).
  • Troisième étape : le financement du projet. Un des dangers est que l'entreprise s'endette de manière importante pour racheter les parts de son ancien propriétaire et ne puisse plus financer ses investissements à moyen terme. La constitution du tour de table d'une Scop s'appuie sur les financements traditionnels (banques, capital-risque, apport en fonds propres des salariés...). A noter que l'apport des salariés peut être complété par la libération de la participation ou de l'intéressement qui étaient bloqués. Le propriétaire peut également participer au financement de la cession en réalisant un crédit-vendeur, qui permet de reporter dans le temps une partie de la charge financière.
  • Quatrième étape : la formalisation. C'est le moment de signer les dossiers d'emprunt, de collecter l'apport en fonds propres des coopérateurs, de payer le propriétaire, de rédiger un pacte d'associés qui met à plat les apports de chacun et fixe les règles en cas d'échec du projet, et de choisir les statuts constitutifs de la Scop. Le passage en Scop n'implique pas la création d'une nouvelle personne morale. Il n'est donc pas nécessaire d'alourdir le processus des démarches administratives de création d'une nouvelle entreprise.

 

Les étapes d'une réanimation

Le processus s'étend sur à peine un mois entre la décision des salariés et le jugement du tribunal de commerce.

  • L'audit. A la demande des salariés d'une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, Scop Entreprises étudie la faisabilité d'une réanimation en Scop. Les chargés de mission spécialisés analysent avec un noyau dur de salariés la situation financière, économique, sociale et technique de l'entreprise et de son marché.
  • Le montage du dossier. En cas d'avis positif, Scop Entreprises aide les salariés à rédiger les statuts de la nouvelle entreprise, à négocier avec l'administrateur ou le liquidateur judiciaire et à faire une offre de reprise au tribunal de commerce.
  • La décision du tribunal de commerce. Les critères de décision du tribunal de commerce sont le prix de rachat, les emplois sauvegardés et le sérieux du repreneur.
  • L'accompagnement. En cas de succès de la proposition, Scop Entreprises accompagne pendant douze mois la nouvelle entité en aidant à la constitution des instances de direction, en formant l'équipe dirigeante, etc.

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