Patrick Cahez
Ligue des droits humains et Amnesty international Bruxelles ; MRAP Dunkerque ; SUD intérieur et Observatoire du stress de France Télécom Paris
Abonné·e de Mediapart

230 Billets

2 Éditions

Lien 22 avr. 2016

L'état d'exception, une tradition française

Dans un récent ouvrage, la politologue Vanessa Codaccioni retrace l’histoire de la justice d’exception en France depuis la fin de la guerre d’Algérie. Maîtresse de conférences en science politique à l’université ParisVIII, Vanessa Codaccioni a publié Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, CNRS, 2015.

Patrick Cahez
Ligue des droits humains et Amnesty international Bruxelles ; MRAP Dunkerque ; SUD intérieur et Observatoire du stress de France Télécom Paris
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

http://www.scienceshumaines.com/l-etat-d-exception-une-tradition-francaise-rencontre-avec-vanessa-codaccioni_fr_36083.html

Cette justice d’exception n’a donc pas disparu, même après la suppression de la Cour de sûreté par la gauche en 1981 ?

Non. Dès le milieu des années 1980, à la faveur d’une multiplication des attentats terroristes sur le sol français, de procès difficiles comme celui d’Action directe ou de Georges Ibrahim Abdallah (militant communiste libanais, ndlr) et du retour de la droite au pouvoir après les législatives de 1986, une nouvelle série de dispositifs d’exception directement empruntés à la Cour de sûreté de l’État est de nouveau votée. En 1986, le mot « terroriste » fait ainsi son entrée dans le code pénal comme circonstance aggravante d’un certain nombre de crimes et délits. La qualification de « terroriste » permet de mobiliser des procédures d’exception dérogatoires du droit commun, comme la garde à vue prolongée, les détentions de longue durée ou des modalités de jugement spécifiques. On va aussi réactiver la figure du juge spécialisé dans les violences radicales et créer une nouvelle juridiction encore présente aujourd’hui, la cour d’assises spécialement composée, où le jury populaire est remplacé par des magistrats professionnels. C’est cette juridiction qui jugera Carlos et Yvan Colonna.

La cour d’assises spécialement composée est assez peu utilisée aujourd’hui…

En effet, elle ne juge que trois ou quatre dossiers par an. C’est le tribunal correctionnel qui est aujourd’hui la principale juridiction de l’antiterrorisme. La raison est simple : depuis une vingtaine d’années, il ne s’agit plus tant de réprimer les terroristes qui auraient commis un attentat, que d’empêcher que les attentats se produisent – ce qui est bien normal d’ailleurs. On passe alors de la répression d’un acte à la répression d’une intention, qui conduit à punir lourdement des délits comme l’association de malfaiteur ou l’apologie du terrorisme. L’effet pervers de ce tournant préventif est que l’on va progressivement vouloir déceler l’intention terroriste et donc profiler, cibler, surveiller. Ce profilage est aujourd’hui de nature communautaire, et prend principalement pour cible les musulmans.

Le gouvernement souhaite aujourd’hui inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. Pourquoi vouloir aller toujours plus loin dans l’institutionnalisation de l’exception ?

Parce les gouvernants ne savent pas faire autrement ! C’est triste, mais ils répondent toujours aux crises graves par l’emploi de mesures dites « exceptionnelles », mais qui sont en réalité d’exception, c’est-à-dire dérogatoires au droit commun. Il y a aussi une volonté de montrer que face à des événements dramatiques, traumatiques, meurtriers, on est à la hauteur de la gravité de l’événement. Enfin, il ne faut pas oublier qu’institutionnaliser l’exception c’est en faciliter le recours, et permettre sa mobilisation ultérieure par d’autres gouvernements.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Énergies
Régulation de l’énergie : la politique du pire
En excluant la période de spéculation débridée fin décembre sur le marché de gros de l’électricité, la commission de régulation de l’énergie aurait pu limiter la hausse des tarifs régulés à 20 % au lieu de 44 %. Elle a préféré faire les poches d’EDF et transférer l’addition aux consommateurs après l’élection présidentielle.
par Martine Orange
Journal
Laurent Joly : « Zemmour a une capacité à inverser la réalité des faits »
Ce soir, deux historiens répondent aux falsifications de l’histoire du candidat Éric Zemmour. Laurent Joly, spécialiste de l’antisémitisme et du régime de Vichy et auteur de « La Falsification de l’Histoire », est notre invité. Entretien également avec Serge Klarsfeld, cofondateur de l’association « Fils et filles de déportés juifs de France ».
par à l’air libre
Journal
L’action des policiers a causé la mort de Cédric Chouviat
D’après l’expertise médicale ordonnée par le juge d’instruction, la clé d’étranglement et le plaquage ventral pratiqués par les policiers sur Cédric Chouviat, alors que celui-ci portait encore son casque de scooter, ont provoqué l’arrêt cardiaque qui a entraîné sa mort en janvier 2020.
par Camille Polloni
Journal
Julian Assange garde un espoir de pouvoir contester son extradition
La Haute Cour de justice de Londres a autorisé les avocats du fondateur de WikiLeaks à déposer un recours devant la Cour suprême contre la décision des juges d’appel qui avaient autorisé son extradition vers les États-Unis.
par Jérôme Hourdeaux

La sélection du Club

Billet de blog
Agir pour faire reconnaître le génocide ouïghour. Interview d'Alim Omer
[Rediffusion] l’Assemblée Nationale pourrait voter la reconnaissance du caractère génocidaire des violences exercées sur les ouïghour.es par la Chine. Alim Omer, président de l’Association des Ouïghours de France, réfugié en France, revient sur les aspects industriels, sanitaires, culturels et environnementaux de ce génocide.
par Jeanne Guien
Billet de blog
« Violences génocidaires » et « risque sérieux de génocide »
La reconnaissance des violences génocidaires contre les populations ouïghoures a fait l’objet d’une résolution parlementaire historique ce 20 janvier. C'était un très grand moment. Or, il n'y a pas une mais deux résolutions condamnant les crimes perpétrés par l’État chinois. Derrière des objets relativement similaires, se trouve une certaine dissemblance juridique. Explications.
par Cloé Drieu
Billet de blog
La cynique et dangereuse instrumentalisation du mot « génocide »
La répression des Ouïghours existe au Xinjiang. Elle relève très probablement de la qualification juridique de « crimes contre l’Humanité ». Mais ce sont les chercheurs et les juristes qui doivent déterminer et les faits et leurs qualifications juridiques, et ce le plus indépendamment possible, c’est à dire à l’écart des pressions américaines ou chinoises.
par Bringuenarilles
Billet de blog
Génocide. Au-delà de l'émotion symbolique
Le vote de la motion de l'Assemblée Nationale sur le génocide contre les ouïghours en Chine a esquivé les questions de fond et servira comme d'habitude d'excuse à l'inaction à venir.
par dominic77