La loi est-elle bien écrite?

http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-d-ete-la-loi-est-elle-bien-ecrite-2015-07-22

Invité(s) :


Anne Levade, juriste, professeure de droit public à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
François Dubois-Stevant, cheffe du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du gouvernement
Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, vice-président de la Commission des Lois au Sénat, ancien ministre

Liens :

Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la qualité de la loiCe groupe de travail a pour mission de définir les voies et moyens qui permettant d’améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration. (06/04/2010)

La loi est de plus en plus mauvaise qualité comme le constate le Conseil Constitutionnel (Alternatives Economiques)Quand une loi voit 30 de ses 69 articles annulés par le Conseil Constitutionnel, le moins qu’on puisse dire c’est qu’il ya un problème de qualité de la loi votée. -Michel Abhervé (20/08/2011)

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