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Ligue des droits humains et Amnesty international Bruxelles ; MRAP Dunkerque ; SUD intérieur et Observatoire du stress de France Télécom Paris

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Lien 22 novembre 2017

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L'Etat espionne les journalistes

Une journaliste surveillée et fichée obtient partiellement gain de cause devant le Conseil d'Etat après six ans de procédure (Conseil d'État N° 396549 ECLI:FR:XX:2017:396549.20171108 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Formation spécialisée Mme Emmanuelle Prada Bordenave, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public lecture du mercredi 8 novembre 2017)

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035999723&fastReqId=1644121435&fastPos=1

Des données personnelles de la journaliste, Camille Polloni du site d'information "Les Jours", "figuraient illégalement" dans les fichiers de la Direction du renseignement militaire.

" Les juges ont d'abord fait choux blanc dans les services réputés s'intéresser aux activités des journaleux comme la DGSI et la DGSE ou la DRSD " (Canard enchaîné d'aujourd'hui p. 8 " A la fiche ")

D'autres journalistes sont-ils concernés ?

Camille Polloni a déposé plainte au procureur de la République de Paris pour "collecte et conservation illégale de données personnelles" (art. 226-16 et s. du code pénal) et "atteinte à la vie privée privée et au secret des correspondances" (art.226-1 et 439-2 du code pénal)

Prolonger :

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