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Billet de blog 23 avril 2023

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Le comportement de Macron, contraire aux droits humains, fragilise la démocratie

Le président s'impose à la colère prévisible de l'opinion. Au-delà de sa provocation et de la répression qu'il ordonne, mécontent de son échec, il poursuit les contestataires au mépris de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui s'impose, sans se soucier que son comportement arbitraire finit de rompre la confiance de l'électorat dans les institutions.

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L'actualité politique semble proposer une synthèse de la domesticité publique (Baudelaire) et du régime des notables (Ellul).

Le président de la République comme les magistrats, les préfets, les policiers et les gendarmes ont l'obligation positive de garantir l'efficacité des droits humains.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme admet l'usage de l'insulte dans le débat public en matière de liberté d'expression.

L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que les magistrats appliquent immédiatement cette jurisprudence sans attendre que la loi nationale soit modifiée (Arrêt N°10.30313).

Il est étonnant donc que l'expression publique du mécontentement dans le débat public demeure ainsi menacée et que des poursuites puissent encore prospérer en France.

C'est procéder par inversion normative, en faisant prévaloir des textes de valeur normative inférieure sur des droits fondamentaux, pour faire échec, en l'espèce, au droit à un procès équitable et obliger la victime de telles poursuites à des frais de procédures.

Une procédure baîllon fait grief à l'article 17 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, lequel article prohibe l'abus de droit.

Au-delà de la question de droit, l'inconvénient de ces poursuites, auxquelles se prêtent la justice et les magistrats, est de favoriser la confusion de la fonction avec la personne qui l'occupe, de substituer aux vertus des institutions les défauts des personnes qui les affaiblissent.

La critique, plutôt que d'être étouffée par des poursuites abusives, devrait provoquer au contraire une enquête conformément au droit à un recours effectif. Un autre droit humain étonnamment négligé en France qui favorise la persistance de la violence institutionnelle et la perte de confiance de l'opinion dans sa police et sa justice, par exemples.

Un autre risque à poursuivre les critiques contre la personne est d'économiser au public une distinction entre l'institution et les défauts de la personne qui la dessert. La logique de simplification d'une répression de la liberté d'expression va aboutir à ce que le rejet s'exprime en évitant un détour par des qualificatifs renvoyant à la personne, mais de le synthétiser dans la fonction. L'insulte devient alors inutile. Le rejet s'exprime simplement dans ce la raccourci entre la fonction et la personne qui inspire la détestation : " Le président va parler demain à 13 heures ". On ne l'écoutera donc pas.

Le mot président devenant ainsi péjoratif n'est pas sans incidence dans un pays très friand de ce titre, de la plus petite des associations à la plus grosse des multinationales, nonobstant les institutions.

Le comportement d'Emmanuel Macron compromet l'avenir de la paix civile en exigeant d'être soutenu au-delà du raisonnable. Il met ainsi en cause la respectabilité des institutions et la confiance nécessaire de l'opinion à un Etat de droit démocratique.

Bonne chances aux présidents et autres notables qui se drapent dans leurs titres, galons, chiffres d'affaires et médailles ; quant ils n'auront plus que le mot Ordre à opposer au mécontentement. N'est-ce pas déjà le cas ?

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Prolonger :

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