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Le CNCDH dénonce la dérive d'une justice pénale subjective

« La justice pénale est bouleversée par la radicalisation » Dans un avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’alarme de la part prise par la radicalisation du prévenu dans le raisonnement des juges quand ils appréhendent certaines situations pour lesquelles les preuves d’agissements répréhensibles s’avèrent insuffisantes.

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Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

« Une dérive prédictive qui fait que la personne est non plus jugée à l’aune de son acte mais de ceux qu’elle pourrait commettre. » Voilà ce que dénonce la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis sur la prévention de la radicalisation. Ainsi, l’institution de protection des droits de l’homme s’inquiète de la part prise par la radicalisation du prévenu dans le raisonnement des juges quand ils appréhendent certaines situations pour lesquelles les preuves d’agissements répréhensibles s’avèrent insuffisantes.

Dans ce document, la CNCDH indique que la justice pénale est « bouleversée par la radicalisation ». Elle parle de la pression ressentie par certains magistrats en charge de dossiers relatifs à des individus radicalisés. Il ressort des auditions menées que les juges des libertés et de la détention (JLD) adoptent une position de retrait par rapport aux requêtes du parquet auxquelles ils donnent une suite positive quasi systématiquement (prolongation de garde à vue, placement en détention provisoire, autorisation d’une perquisition), lit-on. La CNCDH parle également de « l’impossibilité matérielle pour un JLD de contrôler certains actes de procédures susceptibles de se dérouler à des centaines de kilomètres de son ressort ».

Signalements par des avocats

Il est aussi question du partage et de la communication au sein de la sphère judiciaire des informations recueillies dans le cadre de la prévention de la radicalisation. D’après la CNCDH, les pratiques divergent en la matière. Elle fait savoir que des juges peuvent être amenés à recevoir des informations par l’intermédiaire de procureurs, ainsi que l’évaluation de la radicalité menée par les services de renseignement. Certains magistrats du siège portent à la connaissance des parties les informations relatives à la radicalisation du prévenu et d’autres non, continue-t-elle. La CNCDH veut que les pouvoirs publics définissent des directives claires dans ce domaine et qu’ils garantissent le respect du contradictoire.

Par ailleurs, la CNCDH signale que certains professionnels, des avocats notamment, s’adressent à la plateforme téléphonique créée au sein de l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) pour indiquer qu’une personne mériterait d’être surveillée, à partir d’informations en principe couvertes par le secret professionnel. « Les situations à l’origine de ces signalements se situent tellement en amont d’une éventuelle infraction que ces transmissions d’informations représentent une atteinte disproportionnée au secret professionnel au regard de l’objectif poursuivi », s’alarme-t-elle.

Au-delà de ces aspects relatifs aux pratiques de professionnels du droit, la CNCDH évoque, dans cet avis, les dispositifs de détection des personnes radicalisées. Ils sont stigmatisants et contre-productifs, affirme-t-elle. La CNCDH explique que, dans le milieu pénitentiaire, les injonctions à la détection perturbent au quotidien le travail des agents de surveillance et des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. Quant aux dispositifs de prise en charge des personnes radicalisées, l’institution de protection des droits de l’homme les juge disparates et inefficaces. Diverses recommandations sont formulées pour changer la donne.

par Caroline Fleuriotle 23 mai 2017

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