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Ligue des droits humains et Amnesty international Bruxelles ; MRAP Dunkerque ; SUD intérieur et Observatoire du stress de France Télécom Paris

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Lien 23 mai 2025

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Le refus de dédommagement des assurances en cas de sinistre climatique

La multiplication et la gravité des sinistres conduit les assureurs à vérifier les permis de construire : " les compagnies d’assurance peuvent refuser de couvrir les dommages liés à une construction non autorisée. ". D'où l'importance d'exiger du vendeur, ou du bailleur en cas de location, l'information sur la régularité de l'habitation, le permis de construire.

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https://www.allianz.fr/assurance-particulier/habitation-biens/assurance-habitation/conseils-pratiques/construire-sans-permis-construire.html

" Toute construction réalisée sans permis de construire peut avoir des conséquences significatives sur votre assurance habitation. En effet, les compagnies d’assurance peuvent refuser de couvrir les dommages liés à une construction non autorisée. Cela signifie que si un incident survient, comme un incendie ou un dégât des eaux, vous pourriez vous retrouver à devoir payer les réparations. De plus, si vous envisagez de vendre votre propriété dans le futur, les acheteurs potentiels pourraient être dissuadés par le risque d’invalidité de l’assurance. Il est donc toujours recommandé de vous conformer aux réglementations locales et d’obtenir un permis de construire lorsque cela est nécessaire.  "

Le site Géorisque répertorie les risques par communes : https://www.georisques.gouv.fr/

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