Procédures-bâillons : les chercheurs visés par l'intimidation judiciaire

Les entreprises n'hésitent plus à attaquer les chercheurs en justice. Après les ONG et les lanceurs d'alerte, c'est au tour de la communauté scientifique de faire l'objet de procédures abusives en diffamation. Une instrumentalisation de la justice qui met à mal la liberté d'expression.

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Il raconte l’histoire longuement, avec une certaine émotion. Laurent Neyret est soulagé, mais encore surpris des trois années de procédure judiciaire qu’il vient de traverser. Elles se sont achevées fin septembre par sa relaxe définitive en appel. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce chercheur en droit privé ne s’attendait pas à se retrouver un jour sur le banc des accusés… pour avoir fait son travail. Ce qui lui est reproché : un article scientifique.

Tout commence un jour de 2014 quand ce professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines reçoit un appel de l’éditeur de la revue Environnement et Développement durable : la police judiciaire veut le voir. Quelques semaines plus tôt, le chercheur a publié un article scientifique. Comme souvent, il y commente une décision de justice. En l’occurrence, la récente condamnation de l’entreprise Chimirec. Le jugement de 80 pages détaille les infractions commises par cet industriel spécialisé dans la dépollution des huiles contaminées à la dioxine. En résumé, le tribunal reproche à l’entreprise d’avoir touché les subventions pour dépolluer, mais de livrer des huiles polluées et de produire de faux documents administratifs. "Dans cet article, je cite beaucoup la décision du tribunal, et notamment des expressions comme "trafic de déchets", raconte le chercheur. "Je la commente en disant que les peines sont, par rapport à d’autres crimes, assez faibles. Et je mets cela en perspective avec mon sujet d’expertise, à savoir les violations de la loi en matière environnementale." En effet, Laurent Neyret est notamment connu pour avoir participé à un rapport pour Christiane Taubira, alors Garde des sceaux, sur une meilleure protection de l’environnement par le droit pénal. Et surtout pour la notion de "préjudice écologique", utilisée par les juges dans le procès de l’Erika, et entrée en 2016 dans le code civil.

Au moment de la plainte, je relis tout, vérifie que je n’ai pas fait d’erreurs… Puis, je me dis qu’ils vont demander un droit de réponse dans la revue et que ça va s’arrêter là. Sauf que ça ne s’arrête pas. Suivent la visite d'un huissier, une mise en examen, un procès… Et on parle de pénal ! Il est potentiellement question de casier judiciaire. Je découvre aussi que c’est à moi de prouver que j’ai bien fait mon travail.Tout cela est d’une grande violence.

Et cela ne vient de s’achever qu’avec la décision de la Cour d’appel de Paris le 28 septembre dernier. Le chercheur avait déjà été relaxé en première instance et le groupe Chimirec condamné à 20 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive. Le tribunal est allé plus loin encore en appel, estimant que le seul fait de poursuivre en diffamation un article “tel que celui rédigé par Laurent Neyret est une atteinte à sa liberté d’expression". La décision est importante : elle fera jurisprudence. Et ce jugement renforce la liberté d'expression des chercheurs.

Certes, Laurent Neyret a gagné son procès. “Mais j’ai surtout beaucoup perdu : de l’énergie, beaucoup de temps - que je n’ai pas passé à écrire, faire des colloques… En somme, à exercer mon travail, souligne-t-il. Et pendant toute la procédure, si quelqu’un citait mon commentaire, l’entreprise pouvait dire, mais “Laurent Neyret est mis en examen”. Surtout, ma plume ne sera plus jamais la même."

“Procédures-bâillons”

Ce genre de pratiques a un nom : les "procédures-bâillons". L’expression traduit bien cette manière qu’ont certaines entreprises de se lancer dans de longues procédures, dans le but d'intimider. Elles le font armées de nombreux avocats et de comptes en banque bien fournis : des moyens démesurés comparés à ceux d’un chercheur. Les Américains ont depuis longtemps identifié cela sous l’acronyme Slapp (Strategic lawsuit against public mobilisation). Des procédures abusives dont la logique est simple : obliger les cibles des attaques à dépenser du temps, de l’énergie, de l’argent. “Leur objectif n’est pas de gagner quoi que ce soit, mais de faire taire”, résume Laurent Neyret.

Liberté d'expression

En France, cela fait désormais quelques années que les enseignants-chercheurs font l’objet de plainte en diffamation ou en dénigrement, suite à des publications dans la presse académique ou généraliste. Discuter entre chercheurs de la validité scientifique de travaux est une chose. Se défendre pour diffamation devant la Justice en est une autre. Ce qui est en jeu n'est plus la validité ou non d'une thèse, mais la capacité des chercheurs à rendre compte de leurs travaux dans l’espace public.
Le juriste Thomas Clay a été poursuivi par Bernard Tapie pour avoir jugé illégal l’arbitrage Adidas. En 2013, c’est l’économiste Bruno Deffains, professeur d'économie à l'université de Paris-II Panthéon-Assas, qui avait vu débarquer la police chez lui et perquisitionner ses ordinateurs. Il était poursuivi en dénigrement par Xavier Niel, le patron de Free, suite à une tribune dans Les Echos sur l'impact de l'arrivée du nouvel opérateur dans la téléphonie mobile. Mais les entreprises ne sont pas les seules. Dans un autre registre, le politiste Alain Garrigou avait été attaqué par Patrick Buisson pour avoir évoqué dans Libération la commande de sondages par l'Elysée.
Des attaques qui s'inscrivent dans un contexte général de judiciarisation de la recherche.

Censure et autocensure

Mais toutes les affaires n’ont pas la même médiatisation, estime Laurent Neyret. Et sans aller forcément jusqu’à la plainte, beaucoup de collègues me parlent de lettre d’avocats au sujet d’une note de bas de page, de coups de fil à propos d’un article…” Un constat partagé par le sociologue Sylvain Laurens, chercheur à l’EHESS. Il y a quelques années, avec son collègue Frédéric Neyrat, ils ont coordonné Enquêter de quel droit ( Editions du Croquant). L’ouvrage revient sur un certain nombre d’attaques contre des chercheurs, tout en recensant les menaces qui pèsent sur l’enquête en sciences sociales. “Depuis, nous sommes un peu devenus la “hotline” des chercheurs qui rencontrent ces problèmes, reconnaît-il. Dans un certain nombre de cas, il s’agit de pressions sur les directeurs de thèses ou de menaces de poursuites. Les procédures ne sont pas vraiment menées au bout, mais elles pèsent par effet d’autocensure.”
Le phénomène touche les scientifiques dès leur entrée dans le milieu de la recherche. Notamment avec la multiplication des CIFRE , ces dispositifs permettant le financement de thèse par les entreprises. “Au moment de la restitution des résultats, cela peut prendre la forme de plusieurs exigences de la part des entreprises. Comme être au jury, une soutenance à huis-clos, que les résultats ne soient pas publiés sous formes de livres…. J’ai un collègue chercheur, qui dans une grande entreprise d’armement, ne peut même pas décrire ce qui se passe à la cantine dans une logique de sociologie du travail.”

Des attaques convergentes

Les chercheurs ne sont donc plus épargnés. Ils sont les nouvelles cibles de procédures qui touchent également de multiples ONG, lanceurs d’alerte, journalistes. D’ailleurs, Chimirec a attaqué en parallèle des blogueurs, et une journaliste.

La science en elle-même est devenue le terrain sur lequel se joue la bataille économique.

L'ONG Greenpeace est poursuivie par l’entreprise de plantations Socfin suite à la publication de son rapport sur les « Menaces sur les forêts africaines ». Areva a poursuivi un simple blogueur pour avoir relayé le texte d’une association antinucléaire. Autant de cas recensés par l'Observatoire des multinationales, derrière lequel on trouve l'équipe de Bastamag. Le site d'information a lui-même subi les attaques du groupe Bolloré pour ses enquêtes sur l'accaparement des terres. "Ce n’est pas simplement que ces chercheurs se trouvent dans la même situation que des ONG. C’est la science en elle-même qui est devenue le terrain sur lequel se joue la bataille économique, souligne Sylvain Laurens. Les chercheurs sont pris dans ce rapport de forces, au même titre que ces autres acteurs.

Comme l'ont encore montré récemment les Monsanto Papers.

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Droit des chercheurs, droit à la recherche

Suite à ce qui est devenu “l’affaire Neyret”, Thierry Mandon, alors Secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et de la recherche, a confié au printemps dernier au professeur de droit Denis Mazeaud un rapport sur ces procédures-bâillons. ”On nous a demandé comment améliorer la protection fonctionnelle offerte par l’université aux enseignants-chercheurs. Pour les accompagner dans ces procédures qui les incitent à se taire, quand leur profession est de parler “, explique le juriste. En effet, les chercheurs peuvent demander le soutien de leur université, mais le président peut refuser.
La circulaire issue de ce rapport préconise que cette protection devienne quasi automatique pour les enseignants-chercheurs visés par une procédure en diffamation, mais son application reste floue. Le rapport Mazeaud suggérait, lui, d’inscrire cette protection dans la loi.

à réécouter  Les procès baillons

Laurent Neyret souhaiterait, lui, que le juge d’instruction ait la possibilité de choisir s’il doit y avoir ou non un procès en matière de diffamation (alors qu’actuellement la mise en examen est systématique). Et surtout qu' en cas d’actions abusives des sanctions exemplaires soient prévues. Comme c'est le cas par exemple au Canada, depuis une nouvelle loi, adoptée en 2009 "pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression e la participation des citoyens aux débats publics".

Peut-il s’établir en France un droit à la recherche qui limiterait les effets de censure du travail des chercheurs par des logiques de procédure ? "C’est l’un des enjeux sur lequel il faudrait que la communauté des chercheurs réfléchisse, estime Sylvain Laurens. Or les chauffeurs de taxis sont aujourd’hui davantage mobilisés et organisés collectivement pour défendre ce qui fait la spécificité de leur métier que ne le sont les chercheurs."
Secret des affaires
, protection de la vie privée, la réputation, la propriété industrielle...: "le droit protège déjà beaucoup de pans de l’activité des gens sur lesquels on peut enquêter ou produire des choses. La question qui se pose est : quel droit pour les chercheurs face à cela ?", poursuit le sociologue.

Créer pour tout citoyen un droit à la recherche et à l’accès à la connaissance.

L'une des pistes serait d'améliorer le statut des chercheurs académiques. "Cela peut être intéressant pour certains aspects ; par exemple une meilleure protection des sources, comme cela existe pour les journalistes", estime le sociologue François Reyssat.
Une question qui inquiète tout particulièrement les chercheurs en sciences humaines. Notamment ceux qui travaillent sur des thèmes liés à la radicalisation et au terrorisme.

à réécouter  Faut-il un secret des sources pour les chercheurs en sciences sociales ?

Mais pour François Reyssat, il est nécessaire de penser la recherche dans une acception plus large — recouvrant celle menée par les journalistes, les associations mais aussi les citoyens. "Et dès lors, sans parler de statut, cela veut dire reconnaître pour tout citoyen un droit à la recherche et à l’accès à la connaissance". Des questions qui seront débattues lors d'un Forum sur la liberté de recherche qui se tiendra à Paris du 16 au 18 novembre prochain.

 

 

Procédure bâillon visant un professeur de droit : atteinte à la liberté d’expression

CIVIL | Droit et liberté fondamentaux | Responsabilité
PÉNAL | Presse et communication

Dans son arrêt du 28 septembre 2017, la cour d’appel de Paris estime que le seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article tel celui en cause (note de jurisprudence) est une atteinte à la liberté d’expression de son auteur. 

par Sabrina Lavric le 4 octobre 2017

Paris, 28 sept. 2017, n° 17/00854

L’affaire avait fait grand bruit dans le monde universitaire. Devant la multiplication des « procédures bâillons » dirigées contre des enseignants-chercheurs (c’est-à-dire des procédures pour diffamation ou dénigrement visant le contenu de travaux scientifiques publiés dans la presse généraliste ou spécialisée), l’ancien secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Thierry Mandon avait d’ailleurs, en mars dernier, chargé une commission de réfléchir au renforcement de la protection des universitaires pour garantir leur liberté d’expression (sur le rapport de la commission présidée par le professeur Denis Mazeaud, v. Dalloz actualité, 2 mai 2017, obs. C. Fleuriot ).

Rappel des faits

En juin 2014, la revue Environnement et développement durable avait publié un article intitulé « Affaire Chimirec Trafic de déchets dangereux : quand les dépollueurs se font pollueurs », signé par un professeur de droit et rédigé sous la forme d’une note relative à un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 18 décembre 2013 dans une affaire de trafic de déchets. Le 11 juillet 2014, les sociétés Chimirec Dugny, Chimirec et Approchim ainsi que le président du groupe Chimirec saisirent le doyen des juges d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile dirigée contre le directeur de la publication et l’auteur de l’article respectivement pour des faits de diffamation publique envers un particulier et de complicité de ce délit. À l’issue de l’information, l’affaire fut renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris qui, par jugement du 13 janvier 2017, relaxa les prévenus en leur accordant le bénéfice de la bonne foi (v. D. 2017. 401, obs. C. Jamin).

L’arrêt de la cour d’appel

Saisie par les seules parties civiles, la cour de Paris devait seulement apprécier le caractère fautif des propos incriminés et leurs éventuelles conséquences dommageables, l’action publique étant éteinte par la relaxe devenue définitive des prévenus. Dans son arrêt, la cour de Paris confirme le jugement du 13 janvier 2017 en ce qui concerne la procédure, s’agissant de l’ambiguïté supposée de la citation (prétendument contraire à l’art. 50 de la loi sur la presse car mentionnant la qualification pénale de diffamation mais également l’art. 9-1, C. civ. relatif à l’atteinte à la présomption d’innocence) ou de l’immunité de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (applicable aux comptes rendus fidèles faits de bonne foi des débats judiciaires, auxquels ne sauraient être assimilées les notes de jurisprudence ; la commission Mazeaud avait justement proposé d’étendre le texte aux « propos ou écrits rédigés ou exprimés de bonne foi par des chercheurs et des enseignants-chercheurs, dans le cadre de leurs activités d’enseignement ou de recherche, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit », v. Dalloz actualité, préc.).

Sur le fond, la cour d’appel confirme encore le jugement entrepris mais prend cette fois ses distances avec les motifs des juges du premier degré, en affichant une position beaucoup plus favorable à la liberté d’expression. Celle-ci énonce que « le fait que le tribunal ait, à juste titre, écarté l’immunité de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 en raison de l’absence de neutralité du propos de X n’exclut pas que doit être prise en compte sa liberté d’expression, y compris sous forme d’un parti pris ». Rappelant le rôle moteur de la doctrine dans l’évolution du droit positif, elle précise que « cette liberté d’expression intéresse un professionnel du droit dont l’activité, pour une part importante, tient à l’analyse de décisions judiciaires qui n’a pas pour objet d’être seulement didactique, mais doit encore nourrir le débat sur les orientations de la jurisprudence, qu’il s’agisse d’y adhérer ou de proposer des évolutions souhaitées ». À la différence des juges du fond, qui avaient d’abord retenu la qualification de diffamation pour ensuite relaxer les prévenus par le jeu du fait justificatif de la bonne foi (qui suppose la réunion de quatre conditions : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et la fiabilité de l’enquête), la cour estime que, « dès lors que ne sont ni établies ni même évoquées une animosité personnelle de l’auteur vis-à-vis des personnes morales ou physiques en cause, ou bien l’existence de propos étrangers à la question de droit traitée, le seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article tel celui rédigé en l’espèce par X est une atteinte à la liberté d’expression de l’auteur ». Elle conclut que « c’est parce que les prévenus n’ont pas outrepassé les limites de cette liberté d’expression qu’en l’absence de diffamation, ils seront à nouveau renvoyés des fins de la poursuite ».

Le jugement du 13 janvier 2017 est donc confirmé en ses dispositions civiles, qui incluent la condamnation des parties civiles à verser respectivement 2000 et 3000 € euros de dommages et intérêts aux prévenus pour procédure abusive. Quant à la motivation de la cour, elle paraît plus convaincante en ce qu’elle consacre le principe de la liberté académique, dont la Cour européenne des droits de l’homme a déjà affirmé qu’elle emportait « la possibilité pour les universitaires d’exprimer librement leurs opinions, fussent-elles polémiques ou impopulaires, dans les domaines relevant de leurs recherches, de leur expertise professionnelle et de leur compétence » (CEDH 27 mai 2014, Mustafa Erdogan et a. c.Turquie, nos 346/04 et 39779/04, Dalloz actualité, 18 juin 2014, obs. N. Nalepa).

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