Armes et terrorisme

La définition que donne le code pénal du terrorisme n'est pas satisfaisante.  A-t-on d'ailleurs besoin de définir le terrorisme comme une infraction quand les actes terroristes  sont commis avec des armes de guerre ? La détention d'armes est réglementée et celle d'armes de guerre est prohibée. De même pour les explosifs, les armes blanches. La détention d'armes de guerre par un particulier ne se justifie pas. Ni même celle d'en porter une, quelle qu'elle soit, sur la voie publique.

La définition que donne le code pénal du terrorisme n'est pas satisfaisante.  A-t-on d'ailleurs besoin de définir le terrorisme comme une infraction quand les actes terroristes  sont commis avec des armes de guerre ? La détention d'armes est réglementée et celle d'armes de guerre est prohibée. De même pour les explosifs, les armes blanches. La détention d'armes de guerre par un particulier ne se justifie pas. Ni même celle d'en porter une, quelle qu'elle soit, sur la voie publique.

Il est plus facile pour la police et la gendarmerie de prévenir les agressions armées - toutes, et pas seulement celles de terrorisme - en aggravant la sanction de la détention d'armes.

La prohibition de la détention illégale doit être criminalisée comme celle de son commerce illégal.

Le recel de l'argent tiré du trafic d'armes, comme du blanchiment d'argent sale ou de la corruption, devrait également être sanctionné très lourdement, afin de permettre aux forces de l'ordre et à la justice de poursuivre efficacement non seulement l'auteur d'une détention ou d'un port d'arme illégal, mais aussi de remonter toute la chaîne logistique qui rend possible cette détention et ce port illégal d'armes.

Le terrorisme oblige les forces de l'ordre comme la justice à chercher, démontrer et établir une intention terroriste. Dans le cas de la détention d'arme ou du port illégal, sa constatation suffit à établir l'infraction, indépendamment du mobile.

Devant l'accumulation des actes sanglants qui posent les limites d'une prévention basée sur le renseignement, malgré la mise en place d'une surveillance de masse, le législateur a la possibilité de faciliter le travail des enquêteurs en aggravant très sérieusement les sanctions sur le port et la détention d'armes.

En incriminant plus gravement le recel de l'argent sale, le législateur permet à la justice de remonter et de poursuivre tous les acteurs de la chaîne logistique et offre ainsi un moyen aux victimes d'être dédommagées sur le plan civil.

Le " terrorisme " est un business. Voir les trafics au Mali, la vente de pétrole de Daesh à l'UE,  ...

Swissleaks a montré que ce business, le terrorisme, fréquente le commerce international dans les mêmes banques que la criminalité organisée, la mafia, la criminalité financière (2000 milliards butin annuel de fraude fiscale dans l'UE ; 120 milliards pour la corruption).

Les personnels gouvernementaux pénalisent le travailleur clandestin, celui qui porte secours au réfugié, le fumeur de joint et le client des prostituées mais ne criminalise pas le receleur d'argent sale tiré d'activités faisant grief aux droits de l'Homme, portant gravement atteinte à la dignité humaine ou au droit à la vie ; alors que les associations politiques ont l'obligation de défendre les droits imprescriptibles et les Etats, qu'elles dirigent, ont l'obligation positive d'en grantir l'effectivité. Cette obligation positive s'apprécie objectivement. L'absence de moyens budgétaire suffisant et nécessaire à la justice fait grief aux droits de l'Homme en les réduisant à une énonciation théorique.

Cette abdication politique du personnel gouvernemental n'est pas foruite quand les décisions prises compromettent les Etats membres, leurs peuples et l'UE dans la criminalité financière (Optimisation fiscale. "Luxleaks", le scandale qui met le Luxembourg ..., Comment les pays-Bas ont pompé le sang d'Athènes, ... "Les États membres n'ont pas envie d'agir contre la fraude fiscale") au mépris du bien-être général, but de la société tel que l'affirme le préambule de la Décalaration des droits de l'Homme et du citoyen. L'incipit de la Charte des Nations Unies, " Nous, peuples des Nations Unies ", établit que les gouvernants sont mandataires des peuples qui sont les créanciers de cet intérêt général.

Swissleaks illustre la convergence d'intérêts de la criminalité organisée et la finance, voire l'économie, puisque les gouvernements des pays de l'UE, pour gonfler l'appréciation des agences de notations et s'en prévaloir, intègrent les revenus de la drogue et de la prostitution à leur PIB (Au Royaume-Uni, la drogue et la prostitution ont contribué au PIB, Comment la drogue et la prostitution vont réduire la dette, Prostitution et drogue élèvent de plusieurs milliards le PIB en Espagne, La Belgique intègre drogue et prostitution à son PIB, La drogue et la prostitution dans le calcul du PIB européen, La stupide décision française de ne pas inclure le trafic de drogue et ..., Comment la drogue et la prostitution ont sorti l'Italie de la récession..., Calcul du PIB : Bruxelles pousse à intégrer drogues et prostitution, ...)

Jean-Charles Brisard affirme, sur ARTE, que DAESH a la main ur une dizaine de banques qui ne font l'objet d'aucune interdiction et investissent donc le revenu des activités criminelles sur les marchés financiers internationaux (Daech a un budget d'un à deux milliards de dollars par an).

Yanis Varoufakis n'a donc pas fait particulièrement preuve d'audace en évoquant le terrorisme qui frappe la Grèce.

Rien ne changera tant qu'il existe une mansuétude politique à l'égard de ceux qui tirent profit de l'argent de la criminalité et bénéficient d'une immunité qui contraste étonnamment à la rigueur qui s'applique aux infractions mineures.

Rien ne changera non plus tant que la détention et le port d'armes ne sera pas très sévèrement criminalisé.

 

 

Les dispositions pénales sur les armes : Articles L317-1-1 et suivants du code de la sécurité intérieure

Les études du GRIP :

Dépenses militaires, production et transferts d'armes - Compendium 2014

Sur les traces des armes dans le dédale proche-oriental 

Le contrôle du courtage en armements. Quelle mise en oeuvre au sein de l'UE ?

Etc.

States Unites to Prevent Gun Violence, une association américaine militant contre les armes, a ouvert un magasin d’armes à New York où le port d’arme est interdit. Elle vend les armes en en précisant l'histoire le 9mm avec lequel un enfanta tué sa mère dans un supermarché, le fusil avec lequel un autre enfant de 5 ans a abbattu son petit frère de 9 mois, ... (source : https://mrmondialisation.org/ils-ouvrent-un-magasin-darmes-en-plein-new-york/)

 

Autres articles de presse :

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