La séparations des pouvoirs aux Etats-Unis

Il ne s'agit pas d'une séparation rigide ni vraiment un régime présidentiel mais un régime congressiste. Le Congrès est le seul pouvoir à ne pas connaître d'immixtion possible des deux autres. En revanche, des voies d'intervention existent dans la nomination du président comme l'intervention de celui-ci sur le judiciaire. Julien Boudon Dans Pouvoirs 2012/4 (n° 143), pages 113 à 122

https://www-cairn-info.ezproxy.univ-paris13.fr/revue-pouvoirs-2012-4-page-113.htm#

 

Prolonger :

La candidate du président Trump, Madame Coney Barrett, ne prendra ses fonctions de juge à la Cour suprême qu'après sa prestation de serment.

Madame Coney Barrett n'est pas plus à droite que ne l'est le juge Clarence Thomas*.

Tous les deux partagent une même interprétation originaliste de la constitution US.

L'originalisme est au Droit ce que peut être l'intégrisme à la théologie. Une sorte de littéralisme.

Rien ne permet d'affirmer que le Sénat finira ses auditions avant les élections et qu'il validera la nomination.

Il y a plusieurs précédents, jusqu'à récemment. Une majorité républicaine a reporté l'audition d'une candidature à la Cour suprême désignée par Barack Obama au motif de la proximité des élections.

Enfin, le jour de l'élection présidentielle ne se limite pas à celle-ci. Aux USA, mis à part quelques exceptions, tout est renouvelé le même jour.

L'election day concerne toutes les charges publiques (de la commune à l'Etat fédéral), dont le tiers des membres du Sénat et l'ensemble de la Chambre des représentants.

Le nouveau Congrès peut décider d'augmenter le nombre de sièges à la Cour suprême. Cela s'est déjà fait dans le passé.

* ég. originaliste à la Cour suprême Samuel Alito

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