Et si on ne payait des impôts que sur l'argent qu'on ne dépense pas ?

Plutôt que d'imposer le revenu - une assiette discriminatoire puisqu'elle frappe plus ceux qui sont obligés de tout dépenser pour (sur)vivre que ceux qui gardent une capacité d'épargne - pourquoi ne pas adopter comme assiette de calcul le solde restant à la fin du mois après paiement des factures courantes ?

Un foyer fiscal avec un revenu faible va nécessairement tout dépenser, voire se retrouver à découvert à la fin du mois, et peut rester soumis à l'impôt malgré cela alors qu'il ne vit pas nécessairement dans des conditions conformes au respect de la dignité humaine (surpeuplement, logement insalubre, travail indécent, malnutrition, ...).

Seraient donc déductible du revenu le loyer ou l'emprunt immobilier et tous ses accessoires (abonnement et fourniture d'électricité, eau, chauffage, ...). Une telle politique fiscale serait de nature à soutenir la consommation et favoriser l'amélioration des conditions de vie.

Une TVA différenciée (1) s'appliquerait selon la trace carbone des produits proposés à la vente pour favoriser le commerce des produits de proximité durables et recyclables, afin de limiter le gaspillage et la pollution liée aux transports des marchandises et leur composition.

Compte tenu de la volonté du pouvoir de promouvoir la mobilité, les frais de déménagement et de garde-meubles seraient également déductibles.

Le pouvoir qui souhaite favoriser la mobilité des salariés devrait abroger le délai qu'ils doivent respecter pour informer l'employeur de leur démission. Ce délai est un frein à la mise en concurrence des sociétés et à l'amélioration des conditions de travail et de salaire.

L'assiette fiscale se limiterait donc au solde du revenu restant après les dépenses courantes (nourriture, logement, habillement, culture, transport, entretien du logement, ...). Cette assiette porterait donc essentiellement sur les placements mobiliers (actions, obligations - les produits d'épargne populaire restant exonérés) ou immobiliers (à l'exclusion du domicile principal).

Cela serait de nature à rééquilibrer le poids de la contribution de chacun au budget de l'Etat en considération de sa capacité nette réelle à le financer.

 

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1

Revendiquer que le montant de la TVA soit fixée au prorata de la distance du lieu de production :

Ces chiffres sont donnés à titre d'exemple seulement

- moins de 50 km : 1%

- moins de 100 km : 2%

- moins de 150 km : 3%

- moins de 200 km : 4%

- moins de 500 km : 10%

- moins de 750 km : 20%

- moins de 1000km : 30%

- au-delà de 1000 km : 40%

Y ajouter une deuxième TVA en considération du caractère durable et recyclable du bien

durable et recyclable : 1%

Non durable ou non recyclable : 20 %

Cela revivifierai l'économie des régions autour des métropoles urbaines qui se désertent et favoriserait les circuits courts en faisant baisser la consommation des énergies fossiles et la pollution engendrée par les transports.

L'importation de matière première lointaine subirait une augmentation telle qu'elle rendrait l'obsolescence programmée inacceptable et obligerait à concevoir des biens durables ou recyclabes. C'est autant de gaspillage et de pollution en moins.

La TVA des produits importés des pays émergents serait affectée pour moitié à des caisses de sécurité sociale pour les travailleurs de ces pays. Le consommateur européen serait alors solidaire, dans son acte d'achat, avec la condition ouvrière des populations exploitées dans la fabrication des produits qu'il achète et contribuerait ainsi à financer les couvertures santé, retraite et chômage de ces gens.

C'est une vision solidaire du monde global à la différence de la vision égoïste libérale. La mondialisation admet une alternative.

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