BBC : " Après 2016, M. Netanyahu a été poursuivi par une enquête sur la corruption, qui a abouti à son inculpation pour corruption, fraude et abus de confiance dans le cadre de trois affaires distinctes en novembre 2019.
M. Netanyahu aurait accepté des cadeaux de la part de riches hommes d'affaires et accordé des faveurs pour tenter d'obtenir une couverture médiatique plus positive.
Il nie avoir commis des actes répréhensibles et se dit victime d'une « chasse aux sorcières » politiquement motivée et orchestrée par ses opposants. Il a été jugé en mai 2020, devenant ainsi le premier Premier ministre en exercice à être jugé. "
TdG : Une série de scandales éclabousse le clan de Benyamin Netanyahou
De proches collaborateurs du premier ministre sont suspectés d’avoir manipulé des documents classifiés pour protéger leur chef.
Prolonger :
Haaretz (Netanyahu veut faire fermer ce journal. Lire Haaretz maintenant)
Le procureur d’Israël s’oppose à la dernière tentative de Netanyahu pour reporter le procès pour corruption (25/11/2024)
Le documentaire d’Alexis Bloom sur le premier ministre israélien offre des images inédites des interrogatoires de Benjamin Netanyahu et de sa famille. C’est le portrait d’un homme qui conduit son peuple aux abysses et au désespoir.
BibiLeaks : Ce qu’un tribunal israélien a révélé sur les scandales entourant le bureau de Netanyahu (19/11/2024)
La justice internationale repose sur l’idée que si un pays peut enquêter sur ses propres crimes, il n’est pas nécessaire que les tribunaux internationaux interviennent. Mais pour l’instant, il est difficile de s’en remettre à la défense selon laquelle Israël est une démocratie occidentale dotée d’un système juridique pleinement opérationnel.
Times of Israël :
Incitations au « génocide » : La procureure-générale renonce à poursuivre des élus
Amichay Eliyahu avait parlé de une bombe atomique comme solution pour finir la guerre et Galit Distel-Atbaryan avait appelé "à effacer Gaza de la surface de la terre".
JFeed :
The Fall of Israel's AG? How Feldstein could be Baharav-Miara's undoing
The pressure on Israel's Attorney General is coming fast and furious, from all different directions. Her latest decision to charge Eli Feldstein with threatening state security might just be her last move as AG. Here's why. Gila Isaacson | JFeed | 21.11.24
Trad. : La chute de l’AG d’Israël ? Comment Feldstein pourrait être le fléau de Baharav-Miara - La pression sur le procureur général d’Israël se fait sentir rapidement et furieusement, de toutes les directions. Sa dernière décision d’accuser Eli Feldstein de menacer la sécurité de l’État pourrait bien être son dernier geste en tant qu’AG. Voici pourquoi
Le Monde (article de 2019) :
Influence, argent : ces affaires qui ont mené à l’inculpation de Benyamin Nétanyahou
Le premier ministre israélien est poursuivi pour corruption, fraude et abus de confiance dans plusieurs dossiers, qui pourraient lui valoir 10 ans de prison. Par Louis Imbert (Jérusalem, correspondant) Publié le 22 novembre 2019
Communiqué Fédération internationale des droits humains
Mandats d’arrêts de la CPI : sur l’immunité de Benjamin Netanyahu, la France ment - (27/11/2024)
- La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et son organisation membre en France, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), désapprouvent catégoriquement les déclarations de la diplomatie française sur la prétendue immunité du premier ministre israelien Benyamin Netanyahou et de son ancien ministre de la défense Yoav Gallant.
- Les mandats d’arrêts de la Cour Pénale internationale (CPI) à l’encontre des deux responsables israéliens doivent s’appliquer, tel que spécifié par l’Article 27 du statut de Rome qui invalide une quelconque immunité dans ce contexte.
- La France est tenue légalement en vertu du chapitre IX du statut de Rome de coopérer pleinement avec la Cour, y compris dans l’arrestation et la remise des individus recherchés par la Cour lorsque ces individus se trouvent sur leur territoire.
Paris, le 27 novembre 2024. Alors que la France s’est engagée à « appliquer vigoureusement ses obligations » vis à vis des mandats d’arrêts émis par la CPI contre Netanyahou et Gallant, le 26 Novembre 2024, sa position s’est vue ternie par une déclaration du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères propageant une confusion volontaire sur une immunité fictive des « États non parties à la CPI ». Une telle immunité est explicitement contredite par le Statut de Rome que la France a elle-même ratifié. L’article 27(2) dispose que toutes « immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne [...], n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne ».
« Les mandats d’arrêts de la CPI ne sont pas négociables, » assène Alexis Deswaef, vice-président de la FIDH et avocat mandaté à la CPI. « Ce sont des décisions émises par des juges au regard des preuves matérielles des crimes internationaux. Annoncer que l’on entend continuer de travailler en étroite collaboration avec un individu frappé d’un mandat d’arrêt pour crime de guerre et crime contre l’humanité est une ignominie. »
« De tels propos sont inacceptables et en dessous de la rigueur et de la compétence qui est attendue de la diplomatie française. Une telle suspicion jetée sur l’effectivité du droit international le fragilise dangereusement, à l’heure où l’on en a un besoin impérieux. La France doit sans attendre rectifier ses déclarations et rappeler qu’elle exécutera les décisions de la CPI » dénonce Nathalie Tehio, présidente de la LDH. « Il n’avait pas été question d’immunité pour M. Poutine : ce deux poids deux mesures porte préjudice à la parole de la France, notamment vis-à-vis des pays du Sud. »
Une déclaration contraire à la jurisprudence
La jurisprudence de la CPI le confirme en effet. Le 24 Octobre 2024, la Chambre préliminaire II de la CPI a conclu qu’en « n’arrêtant pas M. Poutine alors qu’il se trouvait sur son territoire et en ne le remettant pas à la Cour, la Mongolie n’a pas donné suite à la demande de coopération de la Cour à cet égard, contrairement aux dispositions du Statut de Rome, empêchant ainsi la Cour d’exercer ses fonctions et pouvoirs au sens de l’article 87(7) du Statut ». La Chambre a également affirmé que « l’immunité personnelle, y compris celle des chefs d’État, n’est pas opposable devant la CPI et qu’aucune renonciation n’est requise. Les États parties et ceux qui acceptent la compétence de la Cour ont le devoir d’arrêter et de remettre les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI, quelle que soit leur position officielle ou leur nationalité. »