La secrétaire d'un cabinet d'avocats est harcelée par le nouvel associé, insultée.
Le cabinet d'avocats ne fait rien pour interrompre efficacement cette situation.
La secrétaire finit par tomber malade.
Le cabinet pense initier une procédure disciplinaire mais l'avis du médecin du travail l'en dissuade.
Le cabinet la licencie tout de même après qu'il soit décidé de l'inaptitude au travail de la secrétaire.
Le Conseil des Prud'hommes de Vienne saisi par la secrétaire valide son licenciement et la victime interjette appel.
La Cour d'appel de Grenoble constate :
- la brusque dégradation des conditions de travail coïncide avec l'arrivée du nouvel associé
- les propos insultants du nouvel associé à l'égard de la secrétaire sont confirmés par des témoignages.
- l'absence de reproche de l'employeur à cette secrétaire avant l'arrivée de ce nouvel associé
L'employeur a tenté de se justifier en invoquant l'existence d'un blog de la secrétaire.
Le cabinet d'avocats a été mal inspiré.
La Cour relève que ce blog n'excuse en rien le harcèlement et que " la production de ces captures d’écran ne visait qu’à discréditer l’employée ".
Réformant entièrement le jugement du Conseil des Prud'Hommes de Vienne, la Cour d'appel de Grenoble juge que l'employeur ne produit aucun élément objectif justifiant les faits dénoncées par la secrétaire et que le licenciement est donc nul.
La Cour d'appel alloue 16 000 euros pour la perte de son emploi et la difficulté d'en trouver un autre et 4 000 euros pour réparer le le préjudice causé par l'inexécution de l'obligation de résultat de l'employeur en matière de santé et de sécurité des travailleurs, notamment en matière de harcèlement.
Source : Anne Portmann Dalloz Actualités 26 mai 2017 " Harcèlement moral d’une secrétaire : de la délicatesse de l’avocat employeur "