Ligue des droits humains et Amnesty international Bruxelles ; MRAP Dunkerque ; SUD intérieur et Observatoire du stress de France Télécom Paris
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Fonction publique : Les règles applicables en matière de santé et de sécurité
Décret relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale, responsabilité des chefs de service, règles de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles du Code du travail, droit d’alerte et droit de retrait, les registres à mettre en place par le chef de service et les documents présentés au CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
- Le champ d’application du décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale
- La responsabilité des chefs de service
- L’application des règles de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles des cinq premiers livres de la quatrième partie du Code du travail
- Le droit d’alerte et droit de retrait
- Les différents registres à mettre en place par le chef de service et les documents présentés au CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
