Fonction publique : Les règles applicables en matière de santé et de sécurité

Décret relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale, responsabilité des chefs de service, règles de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles du Code du travail, droit d’alerte et droit de retrait, les registres à mettre en place par le chef de service et les documents présentés au CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_ressources_humaines/SST_livret3.pdf

- Le champ d’application du décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale

- La responsabilité des chefs de service

- L’application des règles de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles des cinq premiers livres de la quatrième partie du Code du travail

- Le droit d’alerte et droit de retrait

- Les différents registres à mettre en place par le chef de service et les documents présentés au CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

 

Le CHSCT dans la fonction publique (Wikipédia)

 

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