Le signal est fort et clair. La relaxe d'Eric Dupond Moretti, tant attendue par ses amis, ouvre en effet la perspective d'une évolution d'un droit pénal moins brutal, moins stigmatisant, d'une application plus douce, plus propice à la réinsertion des personnes délinquantes. La mansuétude de la Cour de Justice de la République (CJR) n'est pas nécessairement négative si elle s'appliquait de façon générale.
Il serait normal, en considération du principe d'égalité de tous devant la loi, que l'exemple qu'envoient les parlementaires, qui siègent à cette cour de justice de la République, infléchisse la rigueur de l'application de la loi pénale ; laquelle s'observe dans les tribunaux correctionnels, notamment lors des comparutions immédiates.
Il serait aussi plus logique que le signal de mansuétude, qu'adressent régulièrement les juges parlementaires par leurs décisions mesurées, inspire enfin de la circonspection dans les bancs de l'Assemblée lors de l'étude de nouvelles lois répressives. En effet, la décision de relaxe d'Eric Dupont Moretti contredit, une fois encore, les promoteurs de la dérive sécuritaire et d'une inflation de textes destinés à renforcer, depuis des années, la répression, les sanctions et l'application des peines.
Etonnant paradoxe des parlementaires qui siègent à la CJR soient à l'opposé - choisis pour cela ? - de la mentalité qui règne majoritairement dans les assemblées ; puisque la CJR affirme, avec la régularité d'un métronome, que la répression n'est pas la voie la plus adaptée. La relaxe d'Eric Dupond Moretti montre que ses juges optent résolument pour une justice compréhensive, du " bon juge ", qu'une faute pénale n'entraîne pas nécessairement l'obligation d'entrer en condamnation.
Il est en enfin surprenant que cette jurisprudence bien établie de la CJR, puisqu'elle s'affirme et se précise à chaque décision, n'inspire pas mieux l'exécutif dans ses prises de paroles et ses projets de loi ; alors que cette jurisprudence marque une inflexion, un progrès significatif du droit pénal, susceptible de désengorger les lieux de privation de liberté, les tribunaux et soulager les services du ministère public, voir de la police. Cela contribuerait à alléger les services et, par là même, réduire le poids de la dette, économiser un " pognon de dingue " ?
Enfin, cette nouvelle décision de la CJR impose au législateur à s'interroger sur l'utilité d'un code pénal et d'un code de procédure pénal aussi complexes, de l'opportunité à les simplifier, pour le grand bonheur des étudiants et, vraisemblablement aussi, voir d'abord, des acteurs économiques, ce qui favorisera la reprise de leurs affaires. Satisfaisant ainsi au souci répété de l'exécutif qui appelle régulièrement, pour cela, à la simplification.