II-143 Les transferts accordés par la Métropole, hormis leur caractère éminemment politique, ne sont surtout, économiquement qu’une manière de remplacer des prélèvements obligatoires (les PO) locaux trop maigres ; ils financent cependant, avant tout, les compétences régaliennes de l’État ; mais pas que…
Là, on va se permettre de critiquer encore l’inénarrable Olivier Sudrie qui fait de ce qu’il appelle les transferts métro le principal moteur de la croissance économique du Caillou, en éludant son aspect principal : le bouche-trou qui compense donc la faiblesse des PO.
* Les âneries de Sudrie avec une honnêteté intellectuelle qui interroge
Il commence son analyse par un diagnostic original[1] (allant plus loin que ses rapports précédents, mais toujours dans la même veine, avec encore un certain mépris pour le nickel).
« Quatre faits saillants permettent de caractériser [son] modèle »[2], le premier est que deux « moteurs économiques » principaux « sont exogènes » : le « moteur principal » est celui des « transferts publics métropolitains » (17 % du PIB actuellement selon lui) ; le « moteur auxiliaire » est le nickel (7 % du PIB mais, donc, en moyenne depuis 1998 ; ce qui a peu de signification pour ce secteur en dent de scie avec les cours du nickel…).
Le premier moteur, le principal, ces fameux « transferts métro » (transferts bruts) sont en effet, en francs courants pacifiques, en excellente corrélation avec le PIB courant en valeur (coefficient de corrélation de 94 % selon ma vérification ; celui de Sudrie étant ainsi confirmée selon les données de l’ISEE de 2000 à 2017). Cependant, il en déduit que la croissance est « subordonnée aux transferts métro » qui induisent ainsi le PIB. Il ne se contente donc pas d’une corrélation, il affirme une relation de cause à effet : de l’ « incidence des transferts »[3] ; on enseigne pourtant à tout économiste ou statisticien débutant que corrélation n’est pas raison !
Selon Sudrie, et avec un graphique suggestif de sa note (G1p.4) mais avec deux échelles très différentes, la croissance économique est censée être due surtout à celle des transferts, et la décroissance à leur chute, le moteur principal donc ; pourtant, son G4p.7 ne colle déjà pas trop avec cette affirmation : les transferts stagnant tandis que le PIB en valeur (jusqu’en 2017) continuait d’augmenter. Ensuite les transferts stagnent (en fait augmentent très peu en valeur, donc diminue même en francs pacifique constants, ce que Sudrie note d’ailleurs) quand le PIB en valeur continue de croître (après la crise de 2008-2009) jusqu’en 2014. Donc, déjà pas vraiment le schéma de Sudrie… Mais il y pire !
L’observation des deux courbes (en modifiant les échelles choisies par lui ; mais en inversant les axes verticaux ; on verra pourquoi plus loin) interroge, pour le moins…. Mieux, Sudrie élude une évidence (on cherchera en vain dans ses analyses ce fait de la plus haute importance[4]) : le ratio transferts / PIB est en forte diminution tendancielle, et depuis longtemps, déjà lors de la période de forte croissance (25 % en 2000, 15 % en 2011 ; ce n’est pas rien ; et Sudrie ne peut l’ignorer !) alors qu’il se stabilise pendant le ralentissement puis s’accroît pendant la récession (période, comme par hasard, en dehors de son analyse s’arrêtant en 2017).
Sudrie n’a sans doute pas lu Le document sur les conséquences du "oui" et du "non"[5] de juillet 2021 commis par l’État pour insister surtout sur les grands dangers du « Oui »... On y trouve des informations précieuses sur la nature de ces transferts de fric où le coût de l’armée sur le Territoire (les FANC[6]) n’est évidemment pas oublié (ce qui explique peut-être que le niveau des transferts donné par l’État soit un peu supérieur à ceux des statistiques publiques que l’on peut trouver à l’ISEE ou à l’IEOM.
En outre, bien sûr ces transferts ne sont pas qu’un don fort sympathique : ils financent (il ne faut pas l’oublier ; mais c’est trop rarement précisé) les coûts des compétences régaliennes, mais pas que... On peut le constater avec les chiffres assez précis fournis par le Document sus-cité : 43 % (seulement…) des transferts concernent le régalien, le reste renvoie donc à une politique économique (et, simplement, à la politique), dont une grande part (plus du quart : 26 %) finance l’enseignement secondaire et supérieur.
Et l’on revient ainsi au Sudrie-bashing : lors de la récession de 2019-2021, les transferts et leur part dans le PIB augmentaient (légèrement : on fait un peu du Sudrie avec le graphique précédent, grâce aux échelles choisies…). Mais ça suffit pour disqualifier son point de vue selon lequel « Quand les transferts augmentent, le PIB augmente » ; à la fin de la période de ralentissement et pendent la récession apparaît le phénomène inverse : l’État a ouvert le robinet du soutien à l’économie du Caillou pour tenter de boucher les trous de l’insuffisance de financement interne par les classes sociales aisées. C’est plus discret sur les graphiques qui suivent.
Sudrie n’a pas complètement tort : les transferts sont bien des dépenses publiques qui peuvent doper le PIB ; il insiste d’ailleurs, en bon économiste libéral, sur le poids de ces dépenses publiques (État, collectivités locales – Provinces et commune – et organismes de sécurité sociale) en partie financé par ces transferts : en 2017, 54 % du PIB en Calédonie (ratio à peine inférieur, à celui de la France avec 56,5 %). Il continue son raisonnement : avec 17 % de poids des transferts qui se transforment fondamentalement en dépenses, il reste alors des dépenses publiques internes de 37 % du PIB, dont 7 % (en moyenne ; mais n’y revenons pas…) dus au nickel et, ainsi, 30 % dus aux activités marchandes hors nickel. Ainsi, résume-t-il dans un schéma introductif (p.3) : « la dynamique est presqu’intégralement déterminée par celle des dépenses publiques ». Là, cet économiste libéral (donc plutôt tourné vers les partisans de l’économie de l’offre) se fait partisan de l’économie de la demande, indique les effets multiplicateurs, insiste sur le taux d’épargne trop élevé (dû aux hauts revenus dans le cadre des inégalités, insistant sur l’indexation des salaires dans la fonction publique – qu’il juge regrettable, rejoignant ainsi la plupart des indépendantistes – facteur d’inflation par la demande).
Sudrie n’a donc pas complètement tort ; ces transferts ne sont cependant qu’un tout petit moteur qui toussote en période de crise. Surtout, ils ne sont pas faits pour ça !
* Ces transferts, hormis leur caractère éminemment politique au sens le plus politicard (quant à la question institutionnelle de l’indépendance) ne sont surtout, économiquement, qu’un bouche-trou remplaçant des PO locaux trop maigres !
Sudrie n’a donc pas complétement tort, mais il n’a pas complètement raison... Et il cache bien le principal aspect de ces transferts : un bouche-trou. Le contribuable résidant en France remplace en partie (hors le financement des compétences régaliennes auxquelles, cependant, les Calédoniens pourraient participer) ce que les classes aisées du Caillou (dont les salariés cadres, par le plafonnement des CS) ne paient pas en PO ; tout simplement. Et les deux aspects, politicard et financier, sont bien sûr étroitement liés : la France soutient sa Calédonie française et les classes sociales qui y tiennent le haut du pavé ; c’est encore aussi simple que cela ! Une chanson déjà ancienne du groupe kanak Gurejele[7] illustre bien cette situation : C’est qui qui paye ? Son refrain est : C’est la France qui paye ! Avec un contenu politique cependant un peu douteux[8].
L’aspect politique est sans doute le principal aspect de ce rôle de bouche-trou ; il faudra s’en souvenir dans la troisième partie ; répétons la litanie des loyalistes relayée de plus en plus par le gouvernement français : sans l’aide de la France, la survie du Caillou serait impossible. Autre manière de dire que la Kanaky Nouvelle-Calédonie indépendante serait impossible ; sauf à se jeter dans les bras d’un nouvel impérialiste : jeter un regard vers le nord-est de l’Inde… Il fut un temps, c’était l’Australie !
Frappant est en premier lieu l’effet miroir entre les PO du Caillou, en hausse puis stables et les transferts métros bruts, en baisse, sauf en toute fin de période.
Et voilà ! Les transferts-bouche-trou induisent même un financement public global supérieur à celui des PO de Métropole ; ils pourraient ainsi encore baisser.
Et ces transferts, certes encore considérables relativement au PIB et aux recettes publiques, sont passés de près de la moitié de ces dernières en 2000 (46 %) à un peu plus du quart en 2017, avant la grave récession (27 %). Si, comme en 2022, l’économie repart, les transferts pourraient baisser, indépendance ou pas.
II-144 Et la politique économique dans tout ça ? Augmenter ou diminuer les cotisations sociales : voilà une première question ! La seconde est celle de la répartition des recettes publiques par Province ; question éminemment politique au sens politicard, car pour le moment, elles bénéficient (selon les accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa) d’une discrimination positive remise de plus en plus en question par les loyalistes[9]
* Le grand débat de politique économique de 2023 sur le déficit de la CAFAT : Augmenter ou diminuer les cotisations sociales ?
Le principal débat qui fit et fait encore le buzz, est la réforme de la Sécu calédonienne, la CAFAT, et spécifiquement son RUAMM (rappelons-le : le Régime Unifié d’Assurance Maladie et Maternité) avec deux héros ou hérauts. Ce débat de politique économique flirte évidemment avec le débat politique sur l’indépendance, ne serait-ce que par son premier héraut…
Le premier est le nouveau parti L’Éveil océanien[10] (L’ÉO) qui propose maintenant une unification du taux de cotisation sociale dont ceux des travailleurs indépendants. Il propose, pour le RUAMM, une baisse de deux points du taux de CS globale, passant de 15,5 % à 13,5 %[11] et surtout la fin du plafonnement[12] de ces CS ; en outre seraient rabotées les dégrèvements de CS patronales pour les bas salaires. Ce projet dont toute la presse le réduit à ce seul parti serait soutenu, plus ou moins ouvertement et peut-être avec des nuances, par tous les syndicats de salariés ; bref, ce fut donc un projet mixte : ÉO et Intersyndicale.
Hurlement de tout le patronat dont NC Éco, Nouvelle-Calédonie Économique, une nouvelle structure née en 2020 qui rassemble organisations patronales, chambres consulaires et autres[13] contre le projet de l’ÉO. Et avec grandes manifestations en mars 2023 largement suivies, notamment par nombre de salariés pourtant syndiqués : on peut s’y perdre... Le maître mot du patronat et de NC Éco est « Le travail est trop cher ! ». Mais le buzz met surtout en avant la réforme concernant les patentés, les petits entrepreneurs dont les taux de cotisation sociale sont actuellement certes inférieurs à ceux des salariés ; mais les prestations sociales également[14].
Le second héraut est Olivier Sudrie que l’on retrouve encore. Le patronat proposant la baisse des CS, il est soutenu par Sudrie, le conseiller économique inamovible du gouvernement qui propose tout de go la « réfaction » (en plus clair : la réduction) des CS pour les remplacer par l’impôt. Voilà un aspect très concret de la lutte des classes ! Là, il n’y a pas de dupes : les positions sont claires et marquées.
* Que faire ? Sudrie a une solution un peu différente de ses précédentes : une seule solution : la baisse des cotisations ! Elles seraient remplacées par un impôt direct, la CCS
Ce n’est pas la seule réponse à l’économie à bout de souffle, mais la préférée de Sudrie en 2023 : « Levier n°3 : agir sur les coûts par la réfaction des cotisations sociales », car ces dernières alourdissent le coût du travail. Participant en 2016 (rappelons-le) au plan Do Kamo de réforme des dépenses de santé, il affirmait déjà que le modèle était au bord de l’asphyxie ; plus qu’à bout de souffle donc. Il proposait une réduction des prestations sociales de santé (tickets modérateurs) et la réduction des CS remplacées par des assurance privées et fort allongement de la période d’activité avant retraite : bref, le report de l’âge de la retraite. Il dut faire face en 2017, après remise de ses rapports, à une levée de bouclier des personnels de santé. Il avait cependant l’oreille du gouvernement et de son plan adopté par le Congrès en mars 2016. Ce plan avait remis en 2018 un rapport reprenant surtout certaines pistes de Sudrie, mais proposait également une augmentation des taux de CS, cependant seulement pour les tranches plafonnées, et des abattements de cotisation pour les bas salaires qui furent mises en œuvre : la RBS (Réduction sur les Bas Salaires).
En 2023, Sudrie feint de proposer plusieurs pistes, dont celle préférée des patrons qu’il a spécifiquement analysée et approuvée, indiquant franchement qu’il a étudié le projet de réforme porté par l’Interpatronale[15] ; mais il ne met pas ses tous ses œufs dans le même panier : il sait brosser les syndicats des salariés dans le sens du poil en ajoutant : une « troisième modalité pourrait s’avérer la plus pertinente. Un projet de réforme porté par l’Intersyndicale suggère ainsi de redistribuer aux salariés la totalité des cotisations salariales non perçues et d’affecter environ la moitié des cotisations patronales aux salariés les moins bien rémunérés (ceux des quartiles 1 à 3) ; l’autre moitié des cotisations sociales patronales non perçues étant conservée par les entreprises pour améliorer leur compétitivité (sous réserve que ces dernières rétrocèdent effectivement ce bénéfice à leurs clients sous forme de baisse des prix)». Ce projet serait porté par toute l’Intersyndicale ? Les sources de cet éventuel projet de l’Intersyndicale ne sont pas données ; il s’agit probablement d’une fake news reprise (on y reviendra) par certains journalistes amis du patronat... Mais là, rien n’est sûr…
* Une lutte des classes à fleuret moucheté, mais pas si moucheté que ça…
Elle oppose non pas directement indépendantistes et loyalistes au sujet des institutions (indépendance ou non) mais des classes et catégories sociales sur le plan purement économique. Au moins apparemment… Le président indépendantiste du gouvernement accepte-t-il les propositions de réforme de la Sécu du Caillou de son conseiller, soutenues fondamentalement par tous les patrons, en délaissant les propositions plus progressistes de l’ÉO et de l’Intersyndicale ? On pouvait le penser. Pourquoi ? Le président indépendantiste du gouvernement (dont les décisions sont cependant collégiales) semblait accepter la proposition de Sudrie. Notre modèle est « à bout de souffle »[16] ; c’est avec ces mots que Louis Mapou a ouvert le forum Perspectives : pour un nouveau modèle calédonien financièrement soutenable, socialement juste et économiquement performant[17], organisé le 6 juin 2023 à Nouméa. Il reprenait mot pour mot, et analyses pour analyses, les conseils d’Olivier Sudrie. Exit la proposition de l’Éveil océanien ? Rien n’est moins sûr… Fine tactique ou non, attendait-il son heure en faisant le gros dos : nouvelle version de la Journée des dupes ? Mapou reprenant la position de Sudrie et du patronat surprend néanmoins.
D’autant plus que le conseiller « économie » (Laurent Chatenay, considéré comme indépendantiste…) au cabinet de l’indépendantiste chargé de l’économie et du commerce extérieur (Adolphe Digoué) au gouvernement du Caillou, est un fervent partisan et compagnon de route de Sudrie. Il précise que ce « nouveau modèle […] prévoit, entre autres, de redonner du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes et aux classes moyennes en baissant les cotisations sociales »[18]. On peut s’y perdre…
Le Medef NC, lui, ne s’y perd pas ; il ne cache pas son soutien à la proposition de Sudrie[19] ; il écrit en effet : « Le Forum Perspectives organisé par le Gouvernement a mis en lumière que l’absence de croissance depuis 2017, alors même que les dépenses, notamment sociales, continuaient de croître, avait amené l’économie calédonienne à un état de quasi-faillite. Il a également été démontré qu’essayer de sortir de cette situation par une hausse massive des prélèvements obligatoires ne ferait qu’aggraver la situation », allusion discrète au plan de réforme du RUAAM par le parti l’Éveil océanien. Et de préciser : « La seule solution viable pour notre économie réside dans un choc de compétitivité entraîné par une baisse du coût du travail via la fiscalisation des cotisations sociales ».
Ben voyons...
Astucieusement, le Medef fait en outre référence à certaines organisations syndicales représentatives qui trouveraient intéressantes les propositions de Sudrie. Il tourne autour du pot, mais un lecteur peu attentif peut se laisser berner. C’est un peu long, mais l’article de DNC (Demain en Nouvelle-Calédonie) signé Anne-Claire Pophillat vaut le coup d’œil. Dans un autre article de DNC, la même journaliste est plus directe : elle fait de l’USOENC (l’Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie, liée à la CFDT) et de l’USTKE (Union syndicale des travailleurs kanak et des exploités, partenaire de la CGT) des soutiens de Sudrie[20]. Rien que ça !
Sans doute la traduction d’un désir tenace de tout le patronat mais probablement une contre-vérité. Car la plupart des syndicats de salariés[21] s’affirmèrent vent debout contre les propositions de Sudrie. Étonnante est même la contestation par les cadres de la CFE-CGC, « C’est un transfert des charges de l’entreprise vers les salariés, et ce n’est pas acceptables »[22] ; moins étonnante est celle de la Fédé[23] qui goûte mal, en outre, la proposition de réduire l’indexation des salaires des fonctionnaires. Selon la Cogetra « C’est le plan de l’Interpatronale ». Il est vrai que, l’article de presse (toujours de DNC donc) qui cite ces réactions ne mentionne aucune réaction négative des deux autres grands syndicats représentatifs.
* Cette Journée des dupes[24] qui a duré des mois n’est pas encore terminée…
Une sourde et dure lutte existe donc entre, d’un côté, les partisans de l’augmentation ou la stabilité des CS globales (au moins par la suppression des plafonnements, les taux de base globaux étant d’un autre côté réduit de deux points : 13,5 % contre 15,5 %) proposée par l’Éveil océanien et les syndicats de salariés, de l’autre ceux de leur « réfaction » à la Sudrie. La seconde est donc soutenue par les patrons et les loyalistes qui siègent au gouvernement.
On pouvait penser que la réélection, fin août, de l’indépendantiste Rock Wamytan à la présidence du Congrès (grâce aux voix de l’Éveil océanien) allait sans doute faire pencher la balance[25]. Les indépendantistes évoquèrent immédiatement et avec gourmandise que le projet de réforme du RUAMM avec suppression du plafonnement et réduction de deux points des CS, allait enfin arriver au vote du Congrès ; sauf nouveau coup fourré, il devrait passer… grâce à L’ÉO. D’autant plus qu’à notre grande surprise, l’examen du projet concurrent de Sudrie, celui de L’ÉO et des syndicats, alla plus vite : Rock Wamytan donna un grand coup d’accélérateur en proposant au Congrès (presqu’en même temps que la publication de la bonne nouvelle du PIB 2022) le vote du projet de réforme de la CAFAT le mercredi 18 octobre.
Hurlements encore des loyalistes dès le 12 octobre : Réforme du Ruamm : « c’est une provocation totale à l’égard de milliers de Calédoniens »[26]. Les loyalistes Virginie Ruffenach et Françoise Suve avaient en effet, la veille, convié la presse au Congrès pour protester contre cette réforme du Ruamm ; et de rappeler de nouveau « les Calédoniens » à descendre dans la rue ». Le parti (plus centriste) Calédonie ensemble s’insurgea également contre le projet porté par l’ÉO. Tout ce beau monde affirma donc avoir été bernés (à bernés, bernés et demi…) : « C’est une provocation totale à l’égard des milliers d’hommes et de femmes qui étaient dans la rue, en mars, pour sauver leur emploi et leur dignité de vivre, tance Virginie Ruffenach, la présidente du groupe Rassemblement. Nous avons été totalement manipulés. Cette commission [celle du Congrès censée être source d’amendements, PC] n’avait qu’un objectif : nous faire perdre du temps pour, finalement, arriver à faire voter exactement le même texte qui n’a pas changé d’une virgule. Nous demandons de reporter cette séance et surtout de faire des amendements au texte proposé qui ne peut être adopté en l’état, à moins de détruire nos emplois calédoniens ». L’Éveil Océanien et l’Intersyndicale considérèrent en revanche que les loyalistes et le MEDEF n’avaient pas jouer le jeu durant toute la période de la commission ; les textes eux-mêmes n’ayant pas fait l’objet de propositions concrètes.
Les loyalistes et le MEDEF ne demandent plus l’aide de Sudrie-dernière version mais celle du Sudrie de Do Kamo avec les économies de coûts de santé : « Notre système de santé coûte de l’argent. La première chose à faire est de chercher les pistes d’économie et de maîtriser nos dépenses, surtout les dépenses publiques », note une autre loyaliste. Exit, donc, le nouveau Sudrie… Pas si sûr, car la fin (provisoire) du feuilleton ressemble à une farce.
A été plus haut évoqué les tentatives du patronat, de Sudrie et de Laurent Chatenay de laisser à penser que certains syndicats de salariés avaient pour le projet Sudrie les yeux de Chimène. Le communiqué du dimanche 15 octobre, publié lundi 16 de tous les syndicats représentatifs (UT CFE-CGC, USTKE, USOENC, Fédé et Cogetra) ne laissent plus planer le doute[27]. Ces syndicats déplorent « la politisation et l’instrumentalisation faites par certains groupes politiques du Congrès. Nous ne constatons aucune volonté de ces groupes politiques ou des syndicats patronaux d’aboutir réellement à un consensus sur ce texte, nous faisant même douter de leur volonté réelle à sauver le Ruamm ». Ils rappellent leur soutien au projet de texte « travaillé et amendé ensemble depuis plus d’un an » et constatent : « aucune volonté de ces groupes politiques ou des syndicats patronaux d’aboutir réellement à un consensus sur ce texte ».
Les soutiens de Sudrie et les opposants au projet de l’ÉO et des syndicats de salariés ne sont bien sûr pas restés les bras croisés : les groupes Les Loyalistes et Le Rassemblement au Congrès ont déposé 36 amendements au texte de réforme. « De l’obstruction parlementaire » réagit Milakulo Tukumuli. Et les propositions de Sudrie et de ses soutiens d’être encore formellement abandonnées. Exit le remplacement des CS par la CCS, retour aux économies de soins de santé et financement par ce qu’on appelait en France « la TVA sociale » : la TGC calédonienne ; pas très loin de Sudrie qui s’en accommodera.
Après une amère opposition avant la journée de mercredi, un consensus au goût de miel a ouvert celle de jeudi : par un miracle qui apparaît quelquefois sur le Caillou, des amendements consensuels élaborés le matin furent votés à l’unanimité l’après-midi, ainsi que le texte final (avec une seule abstention). On est en outre revenu à Do Kamo et aux économies de coûts de la santé ; et deux aspects principaux du projet initial ont disparu dont l’examen est reporté à plus tard : la suppression des réductions de CS sur les bas salaires ; la définition des niveaux des taux de CS, dont ceux des patentés. Rien n’a été dit sur la question des plafonds ; on peut en déduire que, pour le moment, ils sont toujours là...[28]
Si un consensus (miel mais peut-être farce) a été trouvé, le suspense de la journée des dupes n’est pas encore clos : les oppositions restent évidentes ; on voit mal un accord arriver dans l’esprit du projet initial de l’ÉO. Peut-être qu’à partir de dorénavant, ce sera donc comme d’habitude... Une autre interprétation, encore plus pessimiste et pour tout dire plus agaçante, est cependant possible : le projet de l’ÉO et de l’Intersyndicale est, au moins pour le moment, vidé de toute sa substantifique moelle. Radotons : remise à plus tard (aux calendes grecques ?) de la suppression des RBS et autres CS sur les bas salaires ; remise à plus tard de l’unification des taux de CS (avec uniformisation pour les patentés ; baisse de 2 points des CS, dont moitié-moitié pour les parts salariale et patronale) ; remise à plus tard, surtout, de la suppression des plafonnements de CS pour les salaires bruts supérieurs à 540 KCFP (4,3 K€).
Et les loyalistes sont revenus à la charge, demandant une seconde lecture du projet de loi. Fin mal barré le projet ! On n’en sait pas plus début 2024. Pour ceux que ça intéresse, ils peuvent consulter quelques sites[29].
II-145 Les budgets, armes de rééquilibrage au bénéfice des Provinces kanak
* Le flou du maquis des différents budgets économiques de la Nouvelle-Calédonie
Nous avons essayé de nous pencher un peu plus qu’en 2018 sur cette question. D’une part, car nous n’y comprenions rien à l’époque, et toutes nos tentatives de comprendre quelque-chose furent vaines ; d’autre part, car la question ne paraissait pas aussi importante qu’aujourd’hui. Bien sûr, le problème de la discrimination positive était déjà posé, mais fruit encore peu remis en cause des accords historiques de Matignon-Oudinot pour permettre le rééquilibrage. Aujourd’hui, certains loyalistes remettent explicitement en cause cette discrimination, et même la structure actuelle de financement des Provinces, sinon la structure provinciale elle-même, en particulier l’actuel sénateur LR (ex RPCR) Pierre Frogier ; on l’a déjà évoqué mais on y reviendra.
Nous avons donc tenté d’expliciter un schéma donné par l’ISEE pour 2019 ; il apparaît ci-dessous, avec ensuite notre tentative d’explicitation des trois budgets généraux officiels (celui de l’État, avec ses transferts « de fric », n’apparaît pas) : le budget propre du gouvernement et ses deux annexes : budgets de reversement et de répartition.
Agrandissement : Illustration 8
Agrandissement : Illustration 9
La non-apparition du budget des transferts n’est ni un oubli, ni une manipulation de l’ISEE : par construction (on l’a indiqué plus haut) il s’agit d’un budget particulier financé directement par le contribuable français. Cependant, son poids est considérable : il faudra encore y revenir…
Enfin, les pourcentages du PIB donnés pour chaque budget ne sont que des approximations dont nous gardons la responsabilité ; elles sont toutefois calées sur le niveau du budget propre de la Nouvelle-Calédonie en 2019[30].
* La discrimination positive pour les Provinces : les Provinces « kanak »[31] (Nord et des Îles) bénéficient de nettement plus de ressources que la Province Sud
Depuis les Accords Matignon-Oudinot de 1988, les dotations des recettes fiscales globales sont fixées, pour le fonctionnement, à 50 % pour la Province Sud, 32 % pour la Province Nord et 18 % pour celle des Îles[32] : rien à voir avec la répartition de la population. La réalité est un peu différente car les Provinces bénéficient d’autres ressources.
Nous l’indiquions donc déjà en 2018, mais avec des données de 2012… Nous les reproduisons ci-dessous, car la présentation nous semble pédagogique. La situation actuelle est du même ordre : et la discrimination est de plus en plus nette avec la croissance de la population du Sud. Mais attention au retournement dès 2019, avec les migrations nettes d’Européens, surtout des Métros.
Les principaux postes de dépenses sont indiqués à la suite : il n’y a pas photo concernant la discrimination positive des budgets ! Là, la discrimination positive n’y est pas allée de main morte.
Agrandissement : Illustration 11
Agrandissement : Illustration 12
Agrandissement : Illustration 13
* Les incertitudes persistent…
Une chatte ne retrouverait donc pas ses petits dans le maquis de ces budgets[33].
Par exemple, insistons, le poids des budgets des trois Provinces est nettement plus élevé d’après les données fournies de l’ISEE (en gros deux fois plus, avec au total 100 GCFP en 2019, 10 % du PIB) que celui donné dans le résumé des flux présenté plus haut (6,6 %, contre 5,2 % pour le budget propre de Nouvelle-Calédonie. Certes, il n’y a pas que les dotations générales, mais quand-même…
Enfin, tous ces budgets cachent celui des transferts de l’État. Et on remet donc le couvert… avec le graphique qui suit où son importance saute encore aux yeux.
Agrandissement : Illustration 14
Notes
[1] Voir aussi notre billet d’octobre 2023, sur Le Club de Médiapart, le concernant :
Ce diagnostic de Sudrie de 2023 est une commande du gouvernement (présidé par l’indépendantiste Louis Mapou… ; on reviendra bien sûr sur cette bizarrerie au niveau de l’analyse politique) pour éclairer sa connaissance économique, lors d’un Forum en juin 2023 : il avait alors écrit son Rapport n°1 (Un bilan diagnostic macro, Un modèle économique à bout de souffle) ; on peut le lire sur la Toile à :
2_dme_-_forum_economique_-_rapport_1_-_bilan_diagnostic.pdf
Toutes le citations sortent de ce rapport.
[2] Le deuxième « fait saillant » est que « l’économie calédonienne est largement administrée […] le poids des dépenses publiques atteint 54 % du PIB ». Le troisième est que « les relais de croissance endogène sont rares. L’économie calédonienne souffre d’un fort handicap de compétitivité… ». Le quatrième et dernier trait du modèle est que « l’économie calédonienne est handicapée du fait de ses inégalités ». Pourquoi pas ? Les trois derniers traits sont des évidences ou presque ; le deuxième caractérise également l’économie de la Métropole ; le troisième (dû à des coûts élevés, dont les surcoûts de l’insularité par les coûts de transport, le coût du travail et - peut-être - le niveau de profits) qui font penser à une économie de comptoir (que Sudrie refuse pourtant comme caractéristique de l’économie du Caillou) ; le quatrième, les inégalités « consubstantielles du modèle économique ultramarin, […] constituent, selon Sudrie, en raison de leur ampleur inédite en Calédonie, un réel frein à la croissance ». Ces inégalités n’ont pourtant pas freiné la forte croissance jusqu’au début de la décennie 2010 !
[3] Dans une note (p.7) Sudrie indique : « L’incidence des transferts sur la croissance calédonienne a été mesurée au travers d’un ajustement exponentiel portant sur la période 2000-2017 (source des données : ISEE) […] Le modèle est significatif à moins de 1 % d’erreur ».
[4] Dans une interview, à la question de la journaliste (certes mal posée : « pourtant, les transferts baissent » ; il s’agit de leur part dans le PIB) il l’élude, cependant un peu gêné. Voir ou revoir ce moment dans :
[5] Voir :
Et on peut lire la centaine de pages de ce fameux document ; surtout le point iv. Les transferts financiers globaux de l’État à la Nouvelle-Calédonie (p.14) et l’Annexe 4 (p.72 et suivantes) :
Nouvelle-Calédonie OUI-NON.pdf (nouvelle-caledonie.gouv.fr)
[6] Les FANC sont les Forces armées en (pas de…) Nouvelle-Calédonie. Voir :
Il y a quand même 1 650 hommes (et femmes) dont des civils (environ le tiers des enseignants payés par l’État sur le Caillou). Ça ne fait que 0, 6 % de la population : le double du ratio français, avec seulement 205 milliers de soldats (hors gendarmerie) ?
L’exercice aérien MHANUU 2023 a fait le buzz fin novembre en Nouvelle-Calédonie. Mais rien à voir, semble-t-il avec Manu Macron.
[7] On peut l’écouter facilement ; par exemple sur :
https://www.youtube.com/watch?v=RTgw71oPHbo
Le refrain ne concerne que les déplacements des élus vers la Métropole pour les négociations, mais on peut le généraliser.
[8] Bien qu’il s’agisse d’un groupe kanak engagé pour l’indépendance et la culture du style de musique dit Kanéka. Pour en savoir plus :
https://journals.openedition.org/hommesmigrations/183?lang=es
Douteux donc, comme le vieux livre (1979, chez Plon) de Philippe de Baleine : Les Danseuses de la France, évoquant les DOM-TOM ; titre repris d’une réflexion du ministre des Finances Giscard d’Estaing à l’issue d’un Conseil des ministres : « Voilà des danseuses qui coûtent cher ».
[9] On a déjà évoqué cette question ; on va maintenant l’illustrer.
[10] On ne peut pas ne pas déjà introduire (faute de plan !) le débat politique de base… L’un des représentants de la communauté wallisienne-futunienne est le parti qui fait maintenant basculer toutes les majorités ; c’est lui qui a permis, en juillet 2021, après une longue crise où deux indépendantistes briguaient le poste de Président du gouvernement, l’élection de Louis (Mapou de l’UNI-Palika) contre le candidat de l’UC (un Kanak qui fut président du Medef nc). Voir :
L'Éveil océanien — Wikipédia (wikipedia.org)
Son président et fondateur est Milakulo Tukumuli, mathématicien d’origine futunienne mais né sur le Caillou. En général, les Wallisiens-Futuniens sont loyalistes de façon écrasante ; une faible minorité est indépendantiste ; l’ÉO est entre les deux...
Voir aussi, fin août 2023, une interview de Tukumuli (au milieu du JT) qui éclaire beaucoup de choses concernant la position de ce parti, singulièrement quant à question de l’indépendance : « Non, pas maintenant », mais partisan, à terme, d’une « souveraineté partagée entre la Calédonie et la France ». Écoutable et visible sur la Toile à :
[11] Il faut bien brosser les salariés dans le sens du poil… Cette baisse des taux de CS dans un Territoire où les taux sont déjà bien faibles me semble poser question. On espère qu’au moins le déplafonnement des CS pour les hauts salaires compensera la baisse des ressources de la Sécu locale.
[12] Implicite (par le taux unique) mais il s’agit là d’une question souvent ignorée par les critiques, singulièrement par celles du patronat et des loyalistes (critiques soutenues par Sudrie…) qui insistent surtout sur la question de la réforme des patentés (petits entrepreneurs individuels) pour cacher celle, fondamentale, de la fin des plafonnements des CS pour les classes aisées ; voir :
On le trouve indiqué explicitement dans :
Pour les salaires bruts du secteur privé, il existe actuellement deux tranches, toujours pour le seul RUAMM, Jusqu’à 539 KCFP mensuels, la cotisation sociale s’élève à 15,52% (11,67 % pour l'employeur et 3,85 % pour l'employé). Pour tout salaire supérieur, s’applique alors un taux réduit de 5 % (3,75 % pour l’employeur, 1,25 % pour l’employé). Avec la réforme proposée par l’ÉO, les deux tranches seront supprimées pour laisser place à un taux unique de 13,5 %, comme pour les travailleurs indépendants. Le taux continuera d’être partagé entre l’employeur (10,65 %) et l’employé (2,85%). Seront alors favorisés les salaires inférieurs à 539,5 KCFP qui cotiseront un point de moins qu’avant la réforme.
[13] Intéressante cette large union du patronat. Déjà, fin 2022, elle évoquait des points que Sudrie allait reprendre en y rajoutant sa sauce (à moins que ce ne soit le contraire) en finissant par développer le slogan sur la cherté du travail. Voir sur la Toile :
Voir, plus généralement, les réactions, souvent négatives, à la réforme de la CAFAT proposée par Milakulo Tukumuli de l’ÉO, sur le site de la télé Caledonia, le 31 mai 2023 :
Réforme du RUAMM : réactions et décryptage | CALEDONIA
[14] Voir l’interview de Tukumuli par Élisabeth Nouar (patronne de la radio RRB, Radio Rythme Bleu, rappelons-le, fort loyaliste) de février 2023 ; beaucoup d’aspects techniques et insistance de Nouar sur l’augmentation des cotisations sociales des patentés ; Tukumuli arrive néanmoins à expliciter les deux aspects principaux de sa réforme : baisse de deux points des CS, suppression des plafonnements. Et, en passant, il évoque une embellie de l’économie en 2022 et début 2023. Voir :
TRANPARENCE : MILAKULO TUKUMULI | Radio Rythme Bleu (rrb.nc)
Pour rester équilibré, on propose au lecteur de visionner également la réponse du patronat de NC Éco qui insiste plus, en cas de baisse des CS) sur le gain de pouvoir d’achat des salariés et, ainsi, la relance de la demande, que sur la baisse des CS (effet théorique, selon les économistes de l’offre censé booster l’offre de travail et réduire le chômage).
LES JEUDIS DE L'ECONOMIE : 23/02/23 | Radio Rythme Bleu (rrb.nc)
[15] DME, Évaluation socio-économique du projet de réforme fiscale porté par l’Interpatronale, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, DSF, août 2022.
[16] Voir :
[17] On trouve tout ce qu’il faut pour comprendre ce qui suit sur le site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
Réfléchir au nouveau modèle économique calédonien | Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
[18] Voir :
« Il y a urgence à relancer l’économie » – DNC.NC
[19] Forum Perspectives : Quel modèle pour la Nouvelle-Calédonie" | MEDEF NC
[20] Le premier article de DNC (Dossier Forum Perspectives, Encourageant... maintenant, au travail) n’est donc qu’évocateur, en tournant autour du pot ; voir :
Forum Perspectives : Quel modèle pour la Nouvelle-Calédonie" | MEDEF NC
Voir en particulier l’article de Demain en Nouvelle-Calédonie, DNC :
Encourageant… maintenant, au travail – DNC.NC
Comment, en effet, tourner astucieusement autour du pot : « La tenue du forum, sur le principe, fait l’unanimité. […] "Un éclairage plus que nécessaire, ajoute Jean-Marc Burette, secrétaire général de l’Usoenc, afin que tout le monde ait le même niveau d'informations." …. "Un tableau morose", renchérit Mélanie Atapo, première vice-présidente de l’USTKE. "Le modèle est obsolète, considère Jean-Marc Burette. Il faut le repenser." … Ce qui est sûr, c’est que la Nouvelle-Calédonie est trop "dépendante de l’argent extérieur". Principalement des transferts de la Métropole. "Il faut qu’on soit autonome financièrement et penser autrement que par le nickel", pose Mélanie Atapo. … Pour redémarrer l’économie, Olivier Sudrie propose de diminuer les cotisations sociales afin de baisser le coût du travail, rendre une capacité d’investissement aux entreprises et faire repartir l’activité. "Redonner du pouvoir d’achat par le salaire", une piste intéressante pour Jean-Marc Burette et Mélanie Atapo. Ce n’est qu’après que la pression fiscale pourra être augmentée. ... Concernant les autres mesures, il est encore trop tôt pour se prononcer, juge Jean-Marc Burette. "Il faut rentrer plus en profondeur dans les propositions." Mélanie Atapo, elle, déclare que l’USTKE "n’est pas contre revoir l’indexation", également proposée. Rendre le territoire attractif permettrait de "redémarrer l’économie et faire venir des investisseurs", poursuit Jean-Marc Burette. Le gouvernement annonce l’instauration d’un groupe de travail. Organisations patronales et syndicats assurent vouloir y participer ».
Le second article de DNC (Demain en Nouvelle-Calédonie) du 15 juin 2023 signé de la même journaliste (A.-C. P. ) et où apparaît Sudrie le doigt pointé vers le haut, met le points sur les i :
Économie : éviter le scénario catastrophe – DNC.NC
Il indique en effet : « Parallèlement, l’augmentation de la contribution calédonienne de solidarité́ (CCS) viendrait soutenir le financement des comptes sociaux. Visiblement, il n’y a pas beaucoup d’alternatives. Le Medef, la CCI, l’Usoenc et l’USTKE partagent, pour l’essentiel, ce diagnostic. Concernant les mesures proposées, le gouvernement va devoir lever quelques réticences et montrer sa capacité à mener le dossier jusqu’au bout ».
Et de présenter (on va y revenir) « Laurent Chatenay, conseiller économie au cabinet d’Adolphe Digoué, a planché pendant près de deux ans sur la définition d’un nouveau modèle, qui prévoit, entre autres, de redonner du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes et aux classes moyennes en baissant les cotisations sociales ».
[21] Voir l’article, encore de DNC, très « objectif » donc :
Le plan Sudrie ne passe pas – DNC.NC
[22] « Les études de M. Sudrie sont à chaque fois très orientées, lance Christophe Coulson (UT CFE-CGC). Pour nous, elles ne reflètent pas la réalité́ des choses ». Il est vrai que ce syndicat possède maintenant une branche non-cadres.
[23] Par la bouche de Joao d’Almeida qui ajoute : « Olivier Sudrie est payé par le gouvernement depuis 2011, mais il travaille pour le patronat, en vrai ».
[24] C’est une répétition particulière des journées de novembre 1630 où Louis XIII réitère, contre toute attente, sa confiance à son ministre Richelieu, élimine ses adversaires politiques et exile sa reine-mère Marie de Médicis. Après ce billard à plusieurs bandes, le pouvoir français très catholique et n’aimant guère les Protestants, va cependant prendre le parti de ces derniers en Allemagne et au nord de l’Europe (entrant ainsi dans la Guerre de Trente ans) pour contrer la puissance des Habsbourg d’Espagne et du Saint-Empire ; déjà un billard à plusieurs bandes.
[25] Voir :
[26] C’est le titre d’un article des Nouvelles Calédoniennes (qui renaît de ses cendres, mais en édition numérique gratuite seulement) :
[27] Voir l’article de Julien Mazzoni dans Nouvelle-Caléonie la 1ère du 16 octobre 2023 : Décryptage : Ruamm, une réforme nécessaire mais qui divise
[28]Même le porteur du projet, Tukumuli fait semblant d’être content… ; voir :
Réforme du RUAMM : réactions et décryptage | CALEDONIA
[29] À la seconde lecture demandée par les loyalistes, est brandie une dépense supplémentaire de 5 GCFP… :
Tukumuli râlant et mettant en cause cette annonce délirante… :
RRB, mit son grain de sel dans son émission hebdomadaire, Le Club politique du 3 novembre 2023 :
CLUB POLITIQUE | Radio Rythme Bleu (rrb.nc)
La direction de la CAFAT (Président et DG) s’insurgent, le 14 novembre 2023, contre les allégations des loyalistes : les 5 GCFP se réduisent comme peau de chagrin à 0,6 à 0,7 GCFP… :
Pour ceux qui veulent refaire le match, il y a encore de la lecture, grâce au Congrès de Nouvelle-Calédonie :
Demande de seconde lecture sur la loi du pays relative à la réforme du Ruamm - Congrès (congres.nc)
[30] Nous avons remplacé « 243 F » (soit 24,3 % des « 1 000 F » du budget global de la Nouvelle-Calédonie) par le poids dans le PIB de son budget propre.
[31] Elles ne sont évidemment pas officiellement définies ainsi ; mais, sans aucun doute, elles furent construites avec cette volonté : l’un des instruments de paix des Accords, avec les scrutins à la proportionnelle.
[32] Pour les budgets d’investissement c’est, respectivement : 40 % ; 40%, 20 %.
[33] Les courageux curieux peuvent s’amuser avec le Projet de Budget primitif 2022 ; on le trouve sur la Toile :
https://dbaf.gouv.nc/sites/default/files/documents/Rapport%20budg%C3%A9taire%20BP%202022.pdf