L'arbre qui cache la ministre

Menacée par une procédure judiciaire engagée par l'inspection du travail, la librairie parisienne « L'arbre à lettres » vient d'être autorisée à faire travailler des salariés le dimanche par le préfet de Paris. L'ombre de la ministre de la culture, Françoise Nyssen, plane sur cette opportune décision.

Non contente d'être autorisée par la maire de Paris à ouvrir onze fois ses portes le dimanche en 2017 (contre quatre fois en 2016), la librairie « L'arbre à lettres », installée dans le quartier de la Bastille à Paris, fait travailler des salariés tous les dimanches après-midi au mépris de l'interdiction fixée par loi, que ni les assouplissements introduits en 2009, ni les amples mesures de libéralisation adoptées en 2015 (dans le cadre de la loi dite Macron), n'ont définitivement entamée.

En 2015 justement, un amendement du sénateur (UMP) de Paris, Philippe Dominati, surnommé « amendement Fnac », avait tenté d'introduire dans la loi une dérogation permanente de droit au profit des « commerces de détail de biens culturels », en vue de « permettre au commerce culturel de proximité, notamment du livre, de faire face à la concurrence exponentielle d’Internet, dont les ventes le dimanche sont les plus importantes, de maintenir son implantation de proximité au cœur des villes, et ainsi de continuer à permettre un accès aisé aux produits culturels ».

La protestation des syndicats des salariés du commerce et du syndicat national de la librairie française en avaient finalement eu raison (le ministre de l'époque, Emmanuel Macron, ne s'y était de son côté pas opposé, s'en remettant alors à la « sagesse » des sénateurs). Pour la petite histoire, les magasins Fnac parisiens se sont ensuite trouvés pris dans les zones touristiques internationales (ou dans les gares) prévus par la loi et ont donc été autorisés à ouvrir leurs portes le dimanche...

Mais revenons à la librairie « L'arbre à lettres », qui a récemment été prise par l'inspection du travail en flagrant délit d'infraction à la règle obligeant les entreprises ne bénéficiant d'aucune dérogation à donner le repos hebdomadaire aux salariés le dimanche. Face à son refus de se conformer à la loi, l'inspection du travail saisit le juge des référés, afin qu'il ordonne « toutes mesures propres à faire cesser... l'emploi illicite de salariés » le dimanche, et notamment la fermeture de la librairie ce jour-là, mesure qu'il peut assortir d'une astreinte. Une procédure (créée en 1992) rapide et relativement efficace. A tel point que la librairie consent à baisser le rideau dans l'attente de l'audience et annonce saisir le préfet d'une demande de dérogation (concédant, au passage, être en infraction depuis plus de vingt-cinq ans).

L'audience - publique - se tient le 16 novembre 2017 au tribunal de grande instance de Paris. Le Comité de liaison intersyndical du commerce parisien (Clic-P) se joint à la procédure engagée par l'inspection du travail. Le jugement est renvoyé au 19 janvier 2018.

C'est alors que le préfet de Paris intervient et prend, le 14 décembre 2017, un arrêté « accordant à la SAS L'ARBRE A LETTRES une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical » pendant une durée de 3 ans, au motif que « la fermeture de ce commerce le dimanche après-midi en [raison] du repos dominical simultané le dimanche de tout le personnel salarié affecterait son fonctionnement normal [le terme retenu dans la loi est « compromettrait » et non simplement « affecterait »] et porterait préjudice à la clientèle ». Le préfet octroie, en outre, à la librairie la possibilité d'accorder le repos hebdomadaire aux salariés « le dimanche matin avec repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine », modalité exclue par la loi (voir au lien précédent).

La décision, contraire à la loi et à la jurisprudence du Conseil d’État appliquée aux établissements de vente d'articles de librairie-carterie (ici) ou de livres, disques et vidéos (), est publiée le jour même au recueil des actes administratifs (ici, pages 59 et 60).

Le préfet n'est pas intervenu de sa propre initiative, mais à la demande de la librairie, dont le président n'est autre que Jean-Paul Capitani, mari de l'actuelle ministre de la culture, Françoise Nyssen, qui l'a d'ailleurs elle-même présidée de 2015, année de son rachat par Actes Sud, à sa nomination rue de Valois.

Qu'elle soit le résultat d'une méconnaissance du droit applicable, la conséquence d'une intervention politique directe ou le fruit d'une complaisance instinctive, la décision du préfet de Paris est, en tout état de cause, fort opportune.

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