Le virus covid-19 et l'élection des maires et des adjoints ?

Le présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection du maire et des adjoints essentiellement dans les communes de 3 500 habitants et plus, suite au premier tour des élections municipales qui se sont tenues le dimanche 15 mars 2020.

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Patrick LINGIBE

Avocat

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I – QUEL JOUR LE CONSEIL MUNICIPAL DOIT ETRE CONVOQUÉ ?

La date de la tenue de la première séance inaugurale du conseil municipal est fixée par le deuxième alinéa de l’article L. 2121- 7 du code général des collectivités territoriales :

« Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2121-12, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation est adressée aux membres du conseil municipal trois jours francs au moins avant celui de cette première réunion. »

Si l’élection de liste majoritaire s’est faite au premier tour le dimanche 15 mars 2020, le conseil municipal doit se réunir de plein droit à l’une des dates suivantes :

-vendredi 20 mars 2020 – première date de réunion possible
-samedi 21 mars 2020 – date intermédiaire envisageable
-dimanche 22 mars 2020 – dernière date de réunion imposée par l’article L. 212-7, deuxième alinéa précité du code général des collectivités territoriales.

Patrick Lingibé
Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers de France
Ancien membre du Conseil national des barreaux
Bâtonnier
Avocat associé Cabinet JURISGUYANE
Spécialiste en droit public
Diplômé en droit routier
Médiateur Professionnel
Membre du réseau d\'avocats EUROJURIS
Membre de l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)
www.jurisguyane.com

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