Cagnotte en ligne, crowdfunding : quelles règles doit-on appliquer ?

L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaune ayant frappé un policier pose la question de l’encadrement des plateformes de financement participatif.

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Patrick LINGIBE

Avocat

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L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaune ayant frappé un policier pose la question de l’encadrement des plateformes de financement participatif.

Le financement participatif, également appelé « crowdfunding » (financement par la foule), est un mode de financement de projets par le public.

Via une cagnotte sur internet, le but est de récolter des fonds auprès de contributeurs pour financer des projets (associatifs, musicaux, immobiliers etc.).

Bien qu’étant un phénomène récent, ces plateformes bénéficient d’un régime juridique particulier qui est expliqué ci-après.

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