Quel est le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire nouvellement créé ?

Cet article expose le cadre juridique nouveau de l'état d'urgence sanitaire qui résulte de la loi du 23 mars 2020.

La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus covid-19 aura remis tous nos codes et modes sociaux en cause, bousculant les élections municipales au point d’entraîner le report du second tour avec une hypothétique tenue en juin prochain.

Afin de permettre au Gouvernement de lutter contre le #coronarivus #covid-19, le Parlement a voté la loi du 23 mars 2020 qui notamment fixe le cadre juridiction de l'état d'urgence sanitaire.

Que recouvre cette notion ? Comment fonctionne-t-on dans l'état d'urgence sanitaire ? Quels sont vos droits et quelles sont vos obligations lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclenché ?

Cet article a pour objectif d'y répondre de manière détaillée.

Patrick Lingibé
Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers de France
Ancien membre du Conseil national des barreaux
Bâtonnier
Avocat associé Cabinet JURISGUYANE
Spécialiste en droit public
Diplômé en droit routier
Médiateur Professionnel
Membre du réseau d\'avocats EUROJURIS
Membre de l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)

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