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Billet de blog 7 mars 2018

Succès d'une action citoyenne à Nîmes contre un emprunt toxique

Ce 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a décidé l’annulation des 3 délibérations de Nîmes Métropole validant la sortie d’un emprunt toxique en reconnaissant le bienfondé des recours en justice des deux élus et du citoyen, appuyés par le collectif d'audit citoyen (CAC), dénonçant les graves manquements du président de cette collectivité à son devoir d’information.

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Revenons sur les faits. Le 29 mars 2016, en quelques minutes à peine et sans disposer des informations nécessaires, le conseil communautaire de Nîmes Métropole approuvait un dispositif de sortie d’un emprunt toxique qui prévoyait de payer à la banque prêteuse, en plus des 10 millions d’euros de capital restant dû du prêt, une indemnité de plus de 58,6 millions d’euros. L’ardoise était tellement considérable pour la collectivité qu’une des deux délibérations prises à cette occasion prévoyait une subvention de 6,4 millions d’euros du budget principal vers le budget d’assainissement auquel l’emprunt était rattaché. Cette subvention complètement illégale a d’ailleurs fait l’objet d’un des trois recours engagés les 26, 27 mai et 2 septembre 2016. La contestation de cette subvention était tout à fait fondée car elle a amené le conseil communautaire à prendre une nouvelle délibération le 11 juillet 2016 pour annuler cette subvention et la remplacer par un prêt… souscrit auprès de la banque !


Dans sa décision, outre l’annulation des délibérations, le juge administratif intime au président de la communauté d’agglomération de convoquer un nouveau conseil communautaire en apportant aux élus « une information satisfaisant aux articles L. 2121-12 et L2121-13 du code général des collectivités territoriales incluant la mise à disposition de la convention et du protocole transactionnel. »


Qu’attendent les demandeurs à ce jour. Tout simplement que le président de la Métropole leur explique le mode de calcul détaillé et précis de l’indemnité de 58,6 millions d’euros ?
Comment justifier que pour rembourser un prêt de 10 millions d’euros les contribuables de la Métropole doivent sortir de leur poche 58,6 millions d’euros (en plus des 10 millions), sachant que les banques empruntent leur argent à la Banque Centrale Européenne (BCE) à 0 %, voire à moins 0,40 % ! et sachant aussi que la réglementation interdit aux collectivités d’engager leur finances dans des activités de nature spéculative. Un fonds de soutien est supposé prendre en charge 36,6 millions d’euros du total de 58,6 millions d’euros, mais si l’on sait que ce fonds est alimenté par les contribuables nationaux et les clients des banques, chacun aura bien compris que c’est en définitive la population qui va devoir supporter la totalité de cette indemnité scandaleuse. Son montant représente 239,04 euros pour chacun des 245 222 habitants de Nîmes Métropole.


Il appartient désormais à Yvon Lachaud d’expliquer aux trois requérants, au conseil communautaire et aux administrés comment la banque a calculé l’indemnité de 58,6 millions d’euros. Car, ce qui importe pour les requérants et les habitants de la Métropole, c’est le mode de calcul de cette indemnité, un mode de calcul demandé à de multiples reprises par les conseillers communautaires François Séguy et Sylvette Fayet, sans succès à ce jour.


Dans sa décision, s’appuyant sur le code général des collectivités territoriales, le tribunal administratif souligne le manquement par Yvon Lachaud à son obligation à la communication « d’une note explicative de synthèse », que « cette obligation qui doit être adaptée à la nature et à l’importance des affaires, doit permettre aux intéressés d’appréhender le contexte ainsi que de comprendre les motifs de fait et de droit des mesures envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions », et que si cette note n’est pas jointe à la convocations des élus, « il est au demeurant loisible [à ces élus] de solliciter des précisions ou explications conformément à l’article L. 2121-13 du même code, une justification détaillée du bien-fondé des propositions qui leur sont soumises. » Le tribunal souligne dans sa décision que cette note doit être complète et détaillée car le tribunal met en garde très clairement sur ce point : « son insuffisance entache d’irrégularité les décisions prises ».


Considérant l’importance de ce dossier et l’énormité de l’enjeu financier (58,6 millions d’euros), le droit des élus de disposer des informations complètes, le président de la Métropole a maintenant l’obligation de communiquer le mode de calcul de l’indemnité. Dès qu'ils ont eu connaissance de la décision du tribunal, les élus lui ont adressé un courrier en ce sens. Le collectif d'audit citoyen local (CAC 30) remercie toutes les citoyennes et tous les citoyens qui l’appuient dans son action. Il les informera de la suite de ce dossier.

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