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Billet de blog 15 oct. 2018

Quand un tribunal invente le délit de citoyenneté

Dans une décision du 27 septembre 2018, les juges du tribunal administratif de Grenoble ont condamné trois citoyens défendant leur collectivité contre les pratiques mafieuses des banques à payer 1 200 euros au titre des dépens dans le cadre d'une action en justice, créant de ce fait un nouveau délit : le délit de citoyenneté.

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Les banques ont escroqué les collectivités locales…

La Métropole de Grenoble fait partie des milliers de collectivités abusées par les banques qui leur ont fait souscrire des emprunts toxiques. Ces emprunts spéculatifs ont permis aux banques d’encaisser des marges colossales pendant des années en toute illégalité car les collectivités n’ont pas le droit de souscrire des produits spéculatifs. Lorsque la crise financière de 2007-2008 a éclaté, les taux de ces crédits ont explosé. Les collectivités se sont retrouvées piégées avec pour seule alternative : soit continuer à payer des intérêts dépassant souvent les 20 %, soit rembourser l’emprunt mais en versant à la banque une indemnité pouvant représenter plusieurs fois le montant de la somme empruntée.

… avec la complicité du gouvernement…

Face au refus des banques de renégocier ces emprunts à des conditions honnêtes, beaucoup de collectivités ont alors décidé d’agir en justice et ont obtenu gain de cause car le taux effectif global (TEG)[1]qui devait être mentionné sur le contrat n’y figurait pas ou était inexact. Mais pour les empêcher de gagner sur ce motif, le gouvernement au pouvoir à l’époque a fait voter par le Parlement le 10 juillet 2014 une loi scélérate de validation rétroactive de ces emprunts illégaux. Avec cette loi la mention du TEG n’était plus une condition obligatoire et cette disposition valait aussi pour tous les emprunts déjà souscrits. Pour faire passer la pilule, la loi créait un fonds de soutien doté de 3 milliards d’euros… financé par les administrés. Il restait toutefois d’autres moyens de droit à invoquer pour attaquer ces emprunts, tels que leur caractère spéculatif, le manquement par la banque à ses devoirs d’information, de conseil et de mise en garde, la tromperie, le dol, etc. Pourtant, peu d’élus ont décidé d’engager le bras de fer contre les banques pour contester le paiement de ces dettes illégales et illégitimes. Pour tenter de pallier cette inertie, quelques collectifs d’audit citoyen ont décidé d’engager le combat.

… et le soutien de la justice.

Aux ordres du pouvoir, les juges civils et administratifs ont systématiquement rejeté les demandes des collectivités qui avaient engagé des actions. Les autres collectivités ont cédé à la pression des préfectures et ont préféré passer un accord avec la banque pour sortir des emprunts mais en payant des indemnités colossales. Dans quelques-unes de ces collectivités, des citoyens rassemblés dans des CAC (collectifs d’audit citoyen) ont attaqué les délibérations votées par les conseils municipaux ou communautaires. À Nîmes, Vichy, Dijon et Grenoble des actions citoyennes ont été engagées.

À Nîmes, le 6 mars 2018, les membres du CAC 30 ont obtenu l’annulation de 3 délibérations de la Métropole de Nîmes au motif du manquement du président de la Métropole de Nîmes à son devoir d’information. Dans cette affaire, la banque (le Crédit Foncier, filiale de BPCE) a fait payer à la collectivité une indemnité faramineuse de 58,6 millions d’euros en plus des 10 millions de capital remboursé. Mais les juges du tribunal de Nîmes se sont bien gardés de remettre en cause la légalité des contrats des emprunts toxiques ainsi que des conditions dans lesquelles ils ont été mis en place. Une nouvelle délibération a été prise par la collectivité et un nouveau recours a été engagé par les membres du CAC 30.

À Vichy, un recours engagé par trois citoyens est toujours en attente d’une décision.

Contre le délit de citoyenneté inventé par les juges administratifs à Grenoble…

À Grenoble, des citoyens ont attaqué les délibérations votées par la Métropole. Dans une décision du 27 septembre 2018, non seulement les juges du tribunal administratif de Grenoble ont rejeté leurs demandes légitimes en rendant la justice au nom de la caste des banquiers, mais ils ont condamné les trois plaignants à payer 1 200 euros à Grenoble Alpes Métropole, créant de ce fait un nouveau délit : le délit de citoyenneté. Le message est clair et il est politique : il s’agit de dissuader les citoyens de s’attaquer aux banques et de les intimider en les menaçant de condamnations.

… Opposons la lutte l’impératif de solidarité !

Pour dénoncer ce simulacre de justice et l’impunité dont bénéficient les banques, au-dessus des lois, il est essentiel de faire circuler cette information et de soutenir nos camarades de Grenoble. Nous pouvons les aider de plusieurs façons :

Apporter un soutien financieren faisant un chèque à l’ordre de : ATTAC 38 (préciser au dos du chèque « action CAC38 »)[2], à adresser à :

Attac Isère

Maison des associations

6 Rue Berthe de Boissieux

38000 Grenoble.

Interpeller les responsables politiques de Grenoble Alpes Métropole pour qu’ils refusent que leur collectivité, qui prône en permanence la « participation citoyenne », exige le paiement des 1 200 euros auprès des trois citoyens qui ont défendu les intérêts de la collectivité. Pour ce faire, il suffit d’adresser un courriel au Président de Grenoble Alpes Métropole pour réclamer la non-application de cette condamnation scandaleuse. Les messages[3]sont à envoyer directement au président de la métropole à l’adresse suivante : christophe.ferrari@lametro.fr 

La victoire en trompe-l’œil de Sassenage

Sassenage est une des rares collectivités dont le maire a poursuivi le combat contre Dexia. Le 4 octobre dernier, la Cour d’appel de Versailles a rendu un jugement dans lequel elle ordonne à Dexia de reverser à la collectivité 30 % des intérêts réclamés par la banque à la collectivité entre 2011 et 2015. La cour justifie ce versement au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la perte de chance pour la collectivité. Mais cette décision n’est qu’une victoire en trompe-l’œil car l’essentiel du surcoût d’intérêts reste à la charge de la commune et les juges se sont bien gardés de déclarer spéculatifs les emprunts toxiques. Les juges ont bien pris soin de rappeler dans leur arrêt que leur décision était motivée par le fait que Sassenage était une petite collectivité et qu’elle avait passé, en dehors des emprunts, une convention de conseil avec la banque. Sachant que la quasi-totalité des collectivités en attente de décision dans des procès qui les opposent aux banques n’ont pas signé ce type de convention, le message envoyé par les juges est clair : les collectivités vont perdre.

(Mauvaise) moralité de l’histoire

Ainsi, en France, le pouvoir politique et les juges à sa botte préfèrent condamner des citoyens qui défendent le bien public, l’intérêt général, et laisser les banques libres de poursuivre leurs exactions.

Aujourd’hui, ce n’est pas la justice qui dit le droit mais les banques et les escrocs de la finance grossièrement dissimulés derrière des marionnettes en robe noire. Cette mascarade s’appelle justice de classe.

Il est grand temps de rendre la justice au nom du peuple français et de placer les banques sous contrôle citoyen au moyen de leur socialisation.

[1]Le TEG est le taux qui récapitule le coût exact du crédit en intégrant tous les coûts liés à celui-ci.

[2]Dans l’éventualité où les fonds solidaires recueillis sur ce compte excèderaient les frais à payer à Grenoble Alpes Métropole, le surplus serait reversé à d’autres collectifs citoyens agissant en justice.

[3]Texte de courriel possible :

« Mr le Président de Grenoble Alpes Métropole,

Je vous adresse ce message pour vous faire part de mon soutien plein et entier envers les trois membres du CAC 38 qui ont été scandaleusement condamnés par la justice à payer à votre collectivité 1 200 € de frais de justice.
Je considère que leur action citoyenne est particulièrement juste, responsable et soucieuse des finances de leur agglomération.
Je vous demande en conséquence de ne pas exiger le paiement de cette somme comme vous en avez la possibilité.

Avec mes salutations citoyennes déterminées »

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