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Billet de blog 18 avr. 2016

Ne laissons pas les élus locaux sponsoriser une banque délinquante avec nos impôts

Pendant que les honnêtes contribuables payent leurs impôts et supportent les pertes de la finance, les banquiers véreux remplissent leurs poches et celles de leurs clients évadés fiscaux. Le 3 avril dernier, les révélations des « Panama Papers » sont venus exposer une nouvelle fois au grand jour ce forfait, mais en lui donnant une résonnance particulière.

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Ce jour-là, nous découvrons que le nom de Dexia, la banque franco-belge, apparaît plus de 30 000 fois dans les documents des « Panama Papers ». Nous apprenons que Experta Corporate and Trust Services, une de ses filiales basée au Luxembourg, a créé 1 659 sociétés offshore. Autre révélation plus grave encore : après la crise bancaire de 2008, alors qu’il venait de bénéficier d’une aide de 6,4 milliards d’euros de la part des États belge, luxembourgeois et français et d’une garantie financière, le groupe Dexia poursuivait toujours ses agissements coupables dans les paradis fiscaux. Ainsi, dans le même temps où les États mettaient à disposition de Dexia l’argent provenant des impôts payés par leur population, cette banque aidait de riches contribuables à frauder et à priver les États de ressources fiscales.

Or avant de faire faillite du fait de ses activités spéculatives, Dexia s’était illustré en commercialisant des emprunts toxiques à plus de  5 000 acteurs publics locaux. Les taux de ces emprunts ont aujourd’hui explosé et, pour éviter des taux d’intérêt supérieurs à 20 ou 25 % des centaines de collectivités ont décidé de sortir de ces emprunts mais en payant d’énormes indemnités de remboursement anticipé. Ces opérations s’opèrent par la signature d’un protocole entre les collectivités et une troïka composée de Dexia Crédit Local (DCL), la Société de Financement Local (SFIL) et la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL). Pour avoir une idée de ce trio, il faut revenir quelques années en arrière. Le 31 janvier 2013, suite à la faillite de DEXIA qui avait commercialisé 70 % du stock des prêts toxiques aux collectivités locales, l’État français a accepté de faire reprendre le véhicule de refinancement de Dexia Crédit Local, DEXIA Municipal Agency (DEXMA rebaptisée CAFFIL à cette occasion), par la SFIL, une structure 100 % publique[1] spécialement créée à cet effet. C’est donc la SFIL qui gère aujourd’hui le stock de 90 milliards d’encours de dette de DEXIA, dont 9,4 milliards d’euros d’emprunts toxiques représentant un risque estimé au moins au double de ce montant[2]. Le rapport de la commission des finances du Sénat du 14 octobre 2015 a évalué à environ 13 milliards d’euros le coût du sinistre de Dexia pour les contribuables français[3].

Lorsque des collectivités ou des hôpitaux publics décident de signer des protocoles avec la troïka Dexia – SFIL – CAFFIL, elles acceptent de payer des indemnités colossales représentant souvent plus du double de l’emprunt et parfois plus de cinq fois le montant  de celui-ci. Même si elles bénéficient d’une aide d’un Fonds de soutien lors de ces opérations, la partie de la pénalité à leur charge reste d’un montant considérable. Les contribuables en paieront le prix fort sous la forme de hausses d’impôts conséquentes et de coupes significatives dans les services publics locaux.

En clair, en décidant de signer ces protocoles, les élus acceptent de sponsoriser une banque délinquante avec les impôts des contribuables. Une telle situation est inacceptable. Avant de prendre leur décision, les élus concernés par cette situation seraient bien inspirés de se poser un certain nombre de questions : 

  • Est-il légitime et moral aujourd’hui de faire supporter par la population le coût des agissements coupables de Dexia ?     

  • Est-il acceptable de payer sans sourciller des indemnités colossales qui représentent souvent plus du double du capital restant dû de l’emprunt ?

  • Est-il normal d’accepter de payer de telles indemnités sachant qu’elles concernent des prêts illégaux, car les banques n’ont pas le droit de faire souscrire aux collectivités des emprunts spéculatifs ?    

  • Est-il responsable pour des élus de verser l’argent des impôts des contribuables à une banque impliquée dans un scandale de fraude et d’évasion fiscales ?  

En ce qui nous concerne, nous préconisons la voie retenue par plusieurs collectivités qui ont pris la décision d’attaquer en justice les banques qui leur ont fait souscrire des emprunts toxiques. Nous réclamons également la mise en place une commission d’enquête indépendante dotée de moyens suffisants. Cette commission aurait plusieurs missions : 

  • faire toute la lumière sur les agissements des personnes physiques et morales en lien avec les paradis fiscaux et judiciaires,

  • relever toutes les infractions commises et transmettre à la justice et aux services fiscaux de l’État les résultats de ses investigations afin que des poursuites soient engagées contre les coupables et que des redressements fiscaux soient opérés,

  • proposer des mesures visant à assainir le système bancaire et financier dans son organisation et son fonctionnement.

En conclusion, qu’ils soient reconnus coupables d’avoir proposé aux collectivités et aux hôpitaux des emprunts toxiques ou d’avoir opéré dans les paradis fiscaux et judiciaires, les banquiers indélicats doivent être traduits devant la justice et se voir infliger les peines à la hauteur de la gravité de leurs actes.


[1] Le capital de la Société de Financement Local (SFIL) est détenu à 75 % par l’État, 25 % par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et 5 % par la Banque Postale.

[2] Sur le scandale Dexia, voir le rapport thématique de la Cour des Comptes, Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants, juillet 2013, https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Dexia-un-sinistre-couteux-des-risques-persistants

[3] Rapport d’information sur la société de financement local (SFIL) n° 58 du 14 octobre 2015 fait par Mr Maurice Vincent, sénateur, http://www.senat.fr/rap/r15-058/r15-0581.pdf , p. 8.

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