Faut-il rouvrir Cayenne pour les syndicalistes de Sud?

Le 16 septembre dernier, 3 syndicalistes de la Caisse d’épargne Ile-de-France (deux du syndicat Sud, un de la Cgt) comparaissaient devant la 14e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Les faits qui leurs sont reprochés remontent à plus de 4 ans et malgré l’absence de plaignants, de témoins de la partie civile, le parquet a néanmoins décidé de les poursuivre contre toute attente.

Le 16 septembre dernier, 3 syndicalistes de la Caisse d’épargne Ile-de-France (deux du syndicat Sud, un de la Cgt) comparaissaient devant la 14e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Les faits qui leurs sont reprochés remontent à plus de 4 ans et malgré l’absence de plaignants, de témoins de la partie civile, le parquet a néanmoins décidé de les poursuivre contre toute attente. Cette affaire abracadabrantesque mérite que l’on s’y arrête quelques instants, car elle est révélatrice à la fois du climat malsain qui règne dans le monde du travail et de la dérive de la justice. En 1969, le doyen Carbonnier publiait un livre intitulé Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, dans lequel  il exposait sa théorie du « non droit » selon laquelle il existe dans la société des règles qui ne sont pas de nature juridique mais qui ont une force plus grande que les règles de droit. Nul doute que s’il revenait parmi nous, l’affaire que nous allons évoquer lui inspirerait un livre auquel il aurait pu donner ce titre Soluble droit. Pour une pratique sans rigueur du droit. 

Pour bien comprendre ce dont il s’agit, un petit retour sur les faits s’impose. Entre avril et mai 2010, la Caisse d’Épargne Ile-de-France a connu un conflit social d’une durée et d’une intensité inhabituelles dans le milieu bancaire. Après quatre semaines d’une grève exemplaire, reconduite quotidiennement par les grévistes en assemblée générale, le mouvement s’est conclu par la victoire des salariés en lutte, concrétisée le 7 mai par la signature d’un protocole de fin de grève qui voyait la direction satisfaire l’ensemble des revendications. Il est à souligner que durant ces quatre semaines, le mouvement a été mené avec responsabilité dans la démocratie et la bonne humeur (Voir notamment ces deux vidéos : http://www.dailymotion.com/video/xd4hvt_des-ecureuils-en-colere-manifestent_news
http://www.dailymotion.com/video/xd4eu7_les-caisses-d-epargne-en-greve_news)

Pourtant, alors que le protocole signé entre la direction et les organisations syndicales devait sceller la fin du conflit et permettre de retrouver un climat social pacifié, en juillet 2010, soit 2 mois après la fin de la grève, les dirigeants de l’entreprise déposaient une plainte vengeresse contre trois « meneurs ». Dans cette plainte, ils accusaient les syndicalistes de faits d’une extrême gravité : séquestration, tentative d’extorsion de signature sous la contrainte et même, excusez du peu, incitation au crime !

Ce rebondissement ne devait rien au hasard. Il illustre le climat délétère qui règne à la Caisse d’Épargne Ile-de-France depuis de nombreuses années, et plus généralement au sein du Groupe BPCE. Sud BPCE, est le premier syndicat à la Caisse d’Épargne Ile-de-France (où il pèse plus de 33 %) et deuxième organisation au niveau national dans la branche des Caisses d’Épargne (avec plus de 23 %). Pour les dirigeants de l’Écureuil, une telle situation est insupportable, Sud est l’ennemi à abattre, d’autant que Sud ne ménage pas sa peine… ni les patrons, dans son action au quotidien :

-          En 2006, Sud a dénoncé la création de NATIXIS et a appelé à la grève le jour du lancement de cette banque qui quelques années plus tard fera perdre au Groupe plus de 8 milliards d’euros, et aux clients qui avaient investi dans cette banque 80 % de leurs placements.

-          En 2009, Sud BPCE a porté plainte pour prise illégale d’intérêt contre François Pérol, le président du directoire de BPCE mis en place par Nicolas Sarkozy.

-          Cette même année, Sud BPCE a fait constater par la Cour d’appel de Paris le défaut d’information du comité d’entreprise de Caisse d’Épargne Ile-de-France dans la mise en place du projet de rapprochement entre les Caisses d’Épargne et les Banques Populaires,.

-          Toujours en 2009, Sud BPCE a fait condamner la Caisse d’Épargne Ile-de-France à reverser 4 millions d’euros au personnel spolié par la direction du fait d’une application déloyale d’un accord d’intéressement.

-          C’est toujours Sud BPCE qui, en 2012, a fait condamner la Caisse d’ Épargne de Rhône-Alpes coupable d’avoir mis en place une organisation du travail reposant sur le benchmark qui compromettait gravement la santé des salariés de cette entreprise. Cette décision très importante a créé une jurisprudence et a suscité de nombreux articles dans des revues spécialisées en droit du travail et santé au travail.

Au vu de ces quelques morceaux choisis parmi un florilège riche et varié, on comprend mieux l’acharnement des dirigeants de BPCE à attaquer Sud BPCE à travers certains de leurs membres. Mais aujourd’hui, en plus des patrons, le syndicat doit aussi compter avec la justice, car si Bernard Comolet et Jean-Pierre Deck, respectivement Président du directoire et DRHS de la Caisse d’Épargne Ile-de-France, ont pris la décisions de retirer leur plainte en avril 2013, peu de temps avant de quitter leurs fonctions et la CEIDF, le parquet a décidé de poursuivre les syndicalistes incriminés.

C’est ainsi que le 16 septembre 2014, une curieuse audience s’est ouverte devant le tribunal de Paris : un procès sans plaignants, sans témoins de la partie civile… mais avec trois syndicalistes accusés face à un procureur désireux d’en découdre.

Les faits reprochés : avoir séquestré le DRHS le 15 avril 2010 lors d’une séance de négociation et le 16 avril avoir manifesté sous les fenêtres du domicile du Président du directoire en chantant des slogans qui constitueraient une tentative d’extorsion de signature par la violence ! Gros éclats de rire dans la salle lorsque la présidence lit les slogans entonnés par les manifestants à cette occasion dont le fameux : « Comolet t’es foutu, les salariés sont dans la rue ! »

Lors de l’audience, les témoins cités par les défendeurs ont tous attesté sous serment de la bonne volonté des syndicalistes incriminés à conserver de bonnes relations avec un DRHS rétif et provocateur en diable. Les syndicalistes ont toujours cherché, contrairement à ce qui était prétendu dans la plainte reprise sans vérification par le parquet, à protéger l’intégrité physique du DRHS qui refusait de négocier.

Les avocats des défendeurs ont par ailleurs soulevé nombre d’irrégularités dans la procédure. Irrégularités qui ont débuté lors de leurs auditions en avril et mai 2011, lorsqu’on ne les a pas informés de leurs droits à se faire assister d’un avocat, lorsqu’on ne les a pas informés de leur droit à se taire ou à quitter les locaux d’interrogatoire.

Au terme des débats, le procureur peu sûr de son fait a requis 1 000 euros d’amende avec sursis contre les prévenus. Antoine Comte et Jérôme Karsenty, les avocats des prévenus ont tous deux requis la relaxe pure et simple, s’appuyant sur les jurisprudences essentielles au respect du droit de grève mais aussi relatives aux faits de séquestration. Le rendu du jugement interviendra le 14 octobre 2014.

Aux yeux de Maître Comte, l’avocat des deux syndicalistes de Sud BPCE, ce procès n’est pas anodin. L’avocat a relevé tout un ensemble d’aberrations, d’incohérences et de dysfonctionnements dans ce dossier. Tout d’abord, il souligne qu’il est anormal que les trois accusés, présentés dans la plainte comme des auteurs d’infractions, aient été entendus comme de simples témoins, et qu’ils aient été privés lors de leur audition des droits et des garanties auxquels ils auraient pu prétendre. Il considère ensuite « tout-à-fait déplaisant qu’une plainte soit déposée après la signature du protocole de fin de grève ». Il fait observer à ce propos que la Caisse d’épargne s’est désistée après que le parquet a pris en compte sa plainte. Enfin, il relève que l’extrême gravité des faits qui ont été reprochés aux syndicalistes, séquestration, tentative d’extorsion de signature, voire incitation au crime, contraste singulièrement avec l’insignifiance, pour ne pas dire l’inexistence, d’éléments dans le dossier susceptibles d’attester de telles accusations. Pour Maître Comte, « la facilité avec laquelle le parquet s’est aligné sur les prétentions des plaignants est profondément attentatoire au droit de grève, cette façon de criminaliser le droit de grève n’est pas conforme avec le droit constitutionnel ».

Sud BPCE attend avec sérénité la décision qui sera rendue le 14 octobre prochain et en tirera ce moment-là toutes les conséquences. À cette date, les patrons et le procureur doivent savoir qu’ils retrouveront des syndicalistes plus que jamais motivés dont l’état d’esprit se résume en ces trois mots : « On lâche rien ! »

D’ici-là, vous pouvez faire parvenir vos témoignages de soutien aux trois syndicalistes à notre adresse mél : sud.caisse-epargne@orange.fr
ou à notre adresse postale :

Sud BPCE
24, boulevard de l’Hôpital
75005 Paris

 

 

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