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Billet de blog 30 nov. 2017

Nîmes Papers… le tribunal administratif joue les prolongations

L’emprunt du Crédit Foncier à Nîmes Métropole est tellement toxique qu’il a intoxiqué les juges du tribunal administratif de Nîmes.

Patrick Saurin
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Petit retour sur les faits : en 2008, le Crédit Foncier a consenti à Nîmes Métropole un emprunt toxique dont le taux était indexé sur la parité euro/franc suisse. Très vite, le taux a explosé et lorsqu’il a atteint les 25 % en 2016 la Métropole a décidé de rembourser par anticipation les 10 millions d’euros de capital restant dû de cet emprunt spéculatif. Mais la banque, roublarde, avait libellé le contrat de telle manière qu’elle a pu exiger, en plus des 10 millions, le paiement d’une indemnité de remboursement anticipé de 58,6 millions d’euros. Au lieu d’attaquer la banque en justice pour s’opposer à cette escroquerie, la Métropole a accepté la proposition de la banque au motif que cette acceptation lui permettait de recevoir une aide de 36,6 millions d’euros d’un fonds de soutien mis en place par l’État. Ce fonds étant alimenté pour moitié par l’État et pour moitié par les banques, au final ce sont les contribuables nationaux et les clients bancaires (à travers les frais excessifs qui leur sont facturés) qui ont payé ces 36,6 millions, les contribuables locaux s’acquittant eux des 22 millions restants.

 Le Crédit Foncier n’aurait jamais dû proposer à la collectivité un tel contrat spéculatif et risqué. En effet, selon la réglementation qui les régit, les collectivités ne peuvent légalement agir que pour des motifs d’intérêt général présentant un caractère local. De plus, il leur est interdit de réaliser des opérations de nature spéculative et de générer un risque excessif eu égard à leur taille et à leurs capacités financières. De même, les élus de Nîmes Métropole n’auraient jamais dû accepter un tel marché de dupes mais agir en justice contre la banque, à l’instar de plusieurs collectivités qui ont fait ce choix courageux.

 En mai 2016, pour dénoncer la passivité des responsables de la Métropole et faire reconnaître la malhonnêteté de la banque, deux élus et un contribuable nîmois ont décidé d’attaquer deux délibérations en date du 29 mars 2016 autorisant cette arnaque. Ils ont engagé deux recours en référé et deux recours au fond.

 Le 30 juin 2016, le juge des référés a rejeté les deux requêtes en référé. À la lecture de l’ordonnance, il ressort que la décision repose sur une lecture erronée des faits, le juge ayant été induit en erreur par Nîmes Métropole. En effet, le juge fonde son rejet sur le motif que « la délibération contestée était entièrement exécutée privant ainsi ledit référé de son objet. » Or, les délibérations attaquées n’avaient pas été entièrement exécutées. Pour preuve, le montage financier qu’elles prévoyaient a été remis en cause dans un protocole et un avenant signés respectivement le 22 avril et le 13 mai par Nîmes Métropole et le Crédit Foncier. Ces deux documents ont purement et simplement supprimé le versement d’une subvention de 6,4 millions d’euros du budget principal de la Métropole vers son budget d’assainissement (auquel est rattaché l’emprunt toxique), subvention pourtant prévue par une délibération du 29 mars 2016. Ce n’est que le jour de l’audience, le 27 juin 2016, que nous avons pris connaissance de ces deux documents qui non seulement ne nous avaient pas été communiqués mais surtout n’avaient pas été communiqués aux élus de la Métropole. Nous sommes convaincus que le juge, lui non plus, n’en avait pas connaissance. Le fait que les élus n’aient pas été destinataires de ces documents essentiels pour éclairer leur vote constitue un grave manquement du droit à l’information des élus qui doit être sanctionné par le juge.

 C’est donc de façon infondée que le juge a considéré que les délibérations du 29 mars 2016 avaient été entièrement exécutées. Preuve supplémentaire du bienfondé de notre raisonnement, le 11 juillet 2016, soit une dizaine de jours après le jugement, le conseil communautaire a adopté une nouvelle délibération actant la suppression de la subvention de 6,4millions et entérinant un nouveau montage financier.

Le 28 novembre, une audience devait se tenir pour examiner nos deux recours au fond. Or au dernier moment, l’audience a été reportée par le juge sans que celui-ci ne nous donne d’explication ni nous communique une nouvelle date.

 À cet instant, chacun est en droit de se poser les questions suivantes :

 Quelles sont les raisons du report de l’audience ?
Le juge administratif attend-il pour se prononcer de connaître la décision de la Cour de cassation qui doit rendre avant la fin de l’année un arrêt concernant les recours de quatre collectivités (Carrières-sur-Seine, Saint-Cast-Le Guildo, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Leu-la-Forêt) qui ont attaqué SFIL-CAFFIL-Dexia à propos d’emprunts toxiques ?           
Comment le juge administratif va-t-il justifier les motifs erronés de sa décision du 30 juin 2016 et surtout quelles conséquences va-t-il en tirer ?

Enfin, osera-t-il, en annulant les délibérations, sanctionner les agissements de la pègre de la finance ?

 Les réponses à ces questions sont dans le camp du juge administratif. De leur côté, le collectif d’audit citoyen du Gard (CAC 30) et les parties au procès s’engagent à mettre toute leur énergie lors de l’audience à venir pour faire reconnaître par le juge la nature illégale des délibérations et du montage financier qu’elles valident. L’objectif du CAC 30 et des parties au procès se résume à trois motivations essentielles :

  • veiller à ce que les collectivités territoriales exercent pleinement les missions qui leur sont conférées en respectant le cadre légal qui régit leur action,
  • protéger les intérêts des habitantes et des habitants de la Métropole menacés par la cupidité des banques,
  • faire respecter le droit.

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