Le bruit et la fureur dont fut empreinte l'intervention de Nicolas Sarkozy le 25 juin sur "l'avenir" de France Télévisions a étouffé un autre propos, celui de son ineffable conseiller spécial Henri Guaino.
Voulant donner comme toujours une dimension réflexive à l'assaut de soudard du Président contre l'audiovisuel public, il déclara (au Monde du 27 juin) "que les autorités administratives indépendantes (AAI) sont contraires à l'esprit républicain". L'attaque contre le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) qui ne pourra plus nommer le président de France Télévisions n'est donc pas un épisode circonscrit au domaine de l'audiovisuel. Elle annonce explicitement une défiance contre ce que, pour le meilleur plutôt que pour le pire, la Ve République a vu se développer ces dernières décennies.
Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont peut-être plus le symptôme d'un problème qu'une solution dans la mesure où elles ont été créées pour garantir la protection de droits et de libertés ou la répartition de ressources rares que les institutions d'une République césariste ne parvenaient pas à assurer.
C'est ainsi que la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) s'efforce d'assurer depuis 1978 la sauvegarde de la vie privée contre les fichiers publics ou privés, informatisés ou non. De là, la formule a connu un franc succès. On compte aujourd'hui une quarantaine d'AAI allant de l'Autorité des Marchés Financiers jusqu'au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en passant par la Commission des sondages.
Pour autant il s'agit pour les juristes d'une "catégorie de fait" car les règles de constitution, d'organisation et de fonctionnement n'ont jamais été harmonisées par le législateur. Aussi le sénateur (UMP) Patrice Gélard a remis un rapport le 15 juin 2006 dans le cadre de l'Office d'évaluation de la législation qui contenait trente recommandations. Les plus intéressantes concernaient le renforcement de l'indépendance des AAI et la "cohérence de leur organisation"; en particulier en ce qui concerne la nomination de leurs membres.
Malgré le flou juridique qui est resté intact (rien dans le projet de révision de la Constitution), il y a donc un consensus politique pour considérer l'utilité de ces organes. Ils sont devenus pour la plupart des contre-pouvoirs à la concentration de la puissance par le Président et l'exécutif. C'est sans doute là un insupportable résultat pour les tenants de l'hyperprésidence sarkozyste.
Il faudra donc être vigilant sur ce registre qui paraissait pourtant hors de portée des attaques de circonstances. Mais Guaino est arrivé et le pire est peut-être à venir.