"Rien de nouveau sous le soleil..."

"... C'est permis par la Constitution". C'est par ces mots que Claude Bartolone a justifié ce lundi le recours à la "réserve de vote" utilisé par le gouvernement pour empêcher le vote des amendements des députés socialistes critiques.

"... C'est permis par la Constitution". C'est par ces mots que Claude Bartolone a justifié ce lundi le recours à la "réserve de vote" utilisé par le gouvernement pour empêcher le vote des amendements des députés socialistes critiques.

Le président de l'Assemblée Nationale a ainsi légitimé l'usage de l'impressionnant arsenal qui figure dans la Constitution comme dans le Règlement de l'Assemblée pour museler et paralyser les parlementaires. On n'a peut-être pas encore tout vu. Plus on va aller ver le vote du Projet de Loi de Finances Rectificative de la Sécurité Sociale, plus le gouvernement pourra sortir du placard la batterie de six mesures antiparlementaires:  réserve de vote (c'est fait), vote bloqué, procédure accélérée, temps législatif programmé,, seconde délibération, délégation de vote; et si cela ne suffit pas, usage de l'arme atomique avec l'article 49 alinéa 3 qui permet de faire adopter un texte sans le voter face à la menace de voir le gouvernement renversé et donc l'Assemblée possiblement dissoute.

La critique de la brutalité de ces dispositions propres à la France est un classique chez les constitutionnalistes mais aussi chez beaucoup d'élus de tous bords  qui considèrent que la V° République est un régime qui anéantit dangereusement par ces biais l'essence même de la représentation parlementaire. Le respect du droit d'amendement, attribut essentiel de l'efficience du travail législatif, est à lui seul un test de l'attitude d'un gouvernement vis-à-vis de la démocratie représentative en général (pour mémoire on peut se reporter au billet de ce blog du 11 décembre 2008 quand Sarkozy et Fillon s'en étaient pris à ce droit). Aussi est-il habituel de voir la gauche se mobiliser  conte ces attaques quand elle est dans l'opposition. Ainsi, un véritable réquisitoire a été dressé par Jean-Jacques Urvoas,  député du Finistère devenu en 2012 président de la Commission des Lois (et très proche de Manuel Valls). C'était le 19 janvier 2010 dans une note pour Terra Nova. Après avoir passé en revue les six outils (mentionnés plus haut) offerts par la Constitution et le Règlement de l'Assemblée, il jugeait qu'il y avait là des "dispositifs qui aboutissent  à une dévitalisation sans précédent de l'action parlementaire (conduisant) à un véritable musellement du Parlement à la faveur d'un exécutif méfiant à son égard.(…) Chaque jour le quinquennat consolide le lien atypique, exclusif et dangereux entre le Chef d'Etat et les citoyens."  Et de conclure cette note de huit pages: "Un regain démocratique est urgent".

On l'attend toujours. Car, pour venir à bout de l'action d'une cinquantaine de députés décidés à remplir leur mandat de législateurs, ce solide diagnostic s'évanouit dans le ralliement à la pratique d'un pouvoir autoritaire et d'un présidentialisme ravageur. Cette amnésie est terrible  dès lors qu'elle ruine les plus simples attentes des démocrates dans la venue d'une autre conception des institutions; et toujours un peu plus, la croyance dans la parole politique. Une fois encore la gauche (en l'occurrence les socialistes) considèrent que l'efficacité politico-administrative doit l'emporter sur le respect de la démocratie parlementaire. C'est un renoncement renouvelé à réformer une République qui est malade du fait qu'il n'y ait en effet, au gré des alternances, "rien de nouveau sous le soleil" .

 

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