Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 2 déc. 2011

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Une sixième République pour démocratiser l’Europe

Ainsi Sarkozy redoute un retour à la IVe République en cas de passage à une VIe République et célèbre la performance de la Ve, régime à ses yeux "le plus stable" parmi tous ceux de l'UE. Belle tromperie anachronique qui ne devrait pas laisser la gauche muette.

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Ainsi Sarkozy redoute un retour à la IVe République en cas de passage à une VIe République et célèbre la performance de la Ve, régime à ses yeux "le plus stable" parmi tous ceux de l'UE. Belle tromperie anachronique qui ne devrait pas laisser la gauche muette.

C'est la vieille marotte gaulliste que nous a resservi hier à Toulon le président de la République. Mais nous ne sommes plus en 1958 et la responsabilité de nos actuelles institutions est immense dans l'affaiblissement de la France dans l'Union Européenne.Faisons litière de cette fable selon laquelle les adversaires de la Constitution de la V° République sont et auraient toujours été des nostalgiques de la IV°.

Le premier des opposants à celle-là fut sans nul doute Pierre Mendès-France. Il a précocement et définitivement lié le procès du bonapartisme gaulliste à une condamnation impitoyable du régime d'assemblée. En 1962, Pierre Mendès France fixait en ces termes une position dont il ne se départirait jamais: « Choisir un homme sur la seule base de son talent, de ses mérites, de son prestige (ou de son habileté électorale), c'est une abdication de la part du peuple, une renonciation à commander et à contrôler lui-même, c'est une régression par rapport à une évolution que toute l'histoire nous a appris à considérer comme un progrès. » Pourtant méfiant et aguerri contre les usurpations de pouvoir par le Parlement de la IV° République, il considère qu'elles ne sauraient égaler celles qu'autoriserait l'élection directe au Président. Il reste donc fidèle au principe incontournable de la légitimité parlementaire qui retrouve même un avantage essentiel : « Les citoyens qui élisent une Assemblée votent pour des partis dont les doctrines sont connues, au moins quant à leur orientation générale, ils se prononcent sur des programmes, sur des propositions. Par contre lorsqu'un homme est porté à la tête de l'Etat par le suffrage universel, c'est essentiellement sur sa personne que l'on vote. En fait, « on lui fait confiance », « on s'en remet à lui », et parfois sur la base de promesses plus ou moins démagogiques. » Cette condamnation radicale est prononcée sur la base d'une philosophie politique qui fait toute sa place à la démocratie délibérative, à l'échange argumenté et public d'opinions contradictoires. On ne transige pas avec l'organisation procédurale de cet ordre politique. Ces considérations sur le changement de 1962 vont avec une critique impitoyable de la IV° République, menée avec autant de force que celle de Blum contre la III° en 1945. Parlant de « faillite de régime» dans le discours du 1° juin 1958 par lequel il motive son refus de voter l'investiture du général De Gaulle, Mendès précise quelques jours plus tard : « Je n'ai jamais « consenti » ni trouvé un « horrible charme » au jeu qui a coûté si cher au pays. (...) Mes amis et moi n'avons cessé de nous élever contre ce régime qui nous était imposé. De Gaulle n'est pas seul à l'avoir critiqué ; nous l'avons fait nous aussi et avec plus de mérite peut-être, car nous nous battions face à face contre les hommes qui créaient, maintenaient et personnifiaient le « système ». Il est étrange d'ailleurs que De Gaulle leur ait rendu hommage, qu'il les ait réhabilités, qu'il ait nié expressément leurs responsabilités. » Ce rappel d'une opposition de méthode à la Constitution de 1946 et au régime d'assemblée qu'elle reconstitua, met en lumière les responsabilités de la gauche à la Libération quand , par abandons successifs (du principe de la dissolution automatique de l'Assemblée par exemple qui figurait dans le projet du 19 avril 1946) elle empêcha l'avènement d'un système démocratique stable. C'est cette sous-estimation déjà des questions constitutionnelles qui conduisit tout droit à la V° République ; l'argumentaire à ce sujet de Mendès France est impitoyable pour les socialistes comme pour les communistes. Plaider pour une 6° République c'est poursuivre son combat pour un régime primo-ministériel, celui pratiqué partout dans les pays membres de l'UE.

La France s'affaiblit un peu plus en Europe du fait de l'archaïsme de ses institutions. Elles sont devenues un obstacle à la modernisation de notre système politique ; elles aggravent le déficit démocratique du fonctionnement de l'Union. D'abord, la faiblesse du parlement français provoque une déconsidération générale du parlement européen parmi notre personnel politique. Nous sommes le pays qui bat les records d'absentéisme et de paresse à Strasbourg. L'absence des députés français dans les commissions législatives où le Parlement dispose du pouvoir de co-décision avec le Conseil (notamment les commissions budgétaire, économique et monétaire, de l'industrie) est devenue célèbre. Les eurodéputés français n'ont eu, au cours de la dernière législature, la responsabilité d'une moyenne de 1,36 rapport parlementaire (au lieu de 3 pour un député allemand). Comme le souligne une note de la Fondation, Robert Schuman : « sans doute est-ce parce que la Chambre des communes, le Bundestag et les Cortes jouissent de pouvoirs non négligeables, que les citoyens et responsables politiques anglais, allemands et espagnols ont saisi l'importance du Parlement européen ».

Ensuite l'inefficacité du contrôle et de l'action législative de l'Assemblée nationale dans le domaine européen est chronique. La modification de notre constitution en 2008 n'a pas changé grand chose à cet état de fait malgré la réécriture de trois articles du Titre XV. Le Président garde le monopole des affaires européennes. Le gouvernement doit transmettre les projets ou propositions d'actes de l'UE entrant dans le domaine de la loi française. Des « résolutions européennes peuvent être adoptées » par le parlement mais elles ne produisent aucun effet juridique. La « commission des affaires européennes » est une commission au rabais qui n'a pas le pouvoir de ses homologues. Finalement il n'y a que la voie étroite de la saisine de la Cour de justice de Luxembourg qui est ouverte aux parlementaires contre un acte européen qui violerait le principe de subsidiarité. Mais politiquement il n'y a pas de disposition de la Constitution qui oblige le gouvernement à consulter préalablement le parlement sur les questions européennes, au contraire par exemple, du Bundestag. On a vu l'importance de celui-ci dans la contrôle des initiatives d'Angela Merkel au cours des derniers mois. L'irresponsabilité du Président de la République dans le domaine européen est totale. Il participe seul aux réunions du Conseil européen, libre du moindre contrôle parlementaire. A supposer qu'une divergence survienne entre l'Assemblée nationale et le Président, celle-ci ne pourrait au mieux que censurer un Premier ministre qui est absent du dit Conseil. En période de cohabitation, la soumission du Premier ministre invité à accompagner le Président est entière : on l'a vu en mars 2002 au sommet de Barcelone quand Lionel Jospin a cautionné, derrière Jacques Chirac et sans tenir compte de l'avis de sa majorité parlementaire, la libéralisation du marché énergétique et du régime des retraites à quelques semaines des élections présidentielles.

Le résultat de tant d'irresponsabilité est impressionnant. Il détruit silencieusement l'autorité des élites politiques, quels que soient leur discours européen. Le problème est qu'il est le résultat d'un dysfonctionnement institutionnel profond, celui d'une V° République totalement étrangère à ce que requiert une construction démocratique de l'Europe. Voilà ce qu'a voulu faire oublier Sarkozy à Toulon dans un discours passablement baroque. La gauche saura-t-elle lui opposer une alternative ?

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