Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 3 mars 2017

Une sécession bien française

Les progrès de l’abstention ont fait l’objet de nombreuses études. On croit tout savoir sur la sociologie de ce phénomène qui tend à devenir majoritaire dans les élections. Ce qu’on voit moins c’est l’exception française dans le contexte européen. Sa compréhension appelle d’autres explications que sociologiques. La nature de la Ve République pourrait en être une.

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C’est une affaire désormais entendue: l’abstention n’est plus synonyme d’indifférence à la politique, celle traditionnelle des « hors-système ». Elle est un choix actif qui concerne toutes les catégories sociales, les riches comme les pauvres y compris les plus diplômés ou les plus politisés. D’une élection l’autre, le boycott des scrutins progresse de telle manière qu’il devient le signe d’une « vitalité démocratique ». Le terme est d’Anne Muxel (Cevipof-Science Po). C’est ce qui ressort de ses enquêtes menées depuis une décennie au moins.

L’expansion est générale. Même les scrutins dits de proximité comme les élections municipales, sont atteints. En 2014 l’abstention y a été de 38% au deuxième tour (41% dans les villes de plus de 100.000 habitants). C’est le taux le plus élevé de toute l’histoire de la V° République. Pour les scrutins dits à enjeux comme les Législatives, c’est pire: en 2012 au 2° tour 44,7% des électeurs inscrits ne se sont pas déplacés. C’est un record absolu depuis 1848, date des premières élections au suffrage universel masculin. Si l’on ajoute à ce chiffre 6% de non-inscrits sur les listes électorales et 3,9% de bulletins blancs ou nuls, ce sont prés de 55% de citoyens qui n’ont pas participé au choix de la majorité de l’Assemblée Nationale. Celle-ci (302 sièges) n’a été élue que par 1/4 des inscrits. On exclut généralement de ce tableau les élections présidentielles, toujours très fréquentées: entre 84% en 2007 et 79,7% en 1995 et 2002. Mais ces scores de suffrages exprimés au 2° tour masquent le fait qu’à partir de 1981 le gagnant ne réunit plus qu’entre 1/3 et 1/4 des inscrits. En 2012, Hollande et Sarkozy ont rassemblé 34,861 Millions de voix alors qu’on a compté 16,138 Millions d’abstentions, de votes blanc et nuls.

Il y aurait donc comme une dynamique de l’abstention qui semble devenue irrésistible. Aux élections régionales de 2015, elle a été (avec le vote blanc et nul) majoritaire au 1° tour (51% des inscrits). Elle profite tendanciellement aux formations ou aux candidats qui ont les électorats les plus mobilisés, donc le Front National et Marine Le Pen. En ce sens elle semble participer d’un phénomène au moins européen. Devant les progrès ici est là du « populisme » on considère que la France serait prise dans un « réalignement électoral » qui la dépasse. Et on perd de vue ce fait essentiel: La France fait exception dans la mesure où l’abstention y atteint des proportions records, anormales par rapport aux démocraties comparables.

Si l’on prend les élections législatives entre 1990 et 2014 (source Eurostat) dans les pays de l’Union Européenne, la France est toujours en tête du cortège (40% en moyenne) loin devant le groupe médian (Pays-Bas, Espagne, Allemagne) à 30% (la Suède et la Norvège sont entre 10 et 20). En outre elle est le seul pays où l’ascension de la non participation est linéaire: on est passé de  32,5% au 2° tour des Législatives de 1993 à 44,7% en 2012.

Comment expliquer cette singularité ? Dans la mesure où les variables sociologiques sont sensiblement les mêmes à peu près partout, la variable autochtone du régime politique peut y être pour quelque chose. La fracture entre le peuple et ses représentants tient ici à l’irresponsabilité absolue qui caractérise la V° République. Tout a été fait pour assurer la stabilité d’un Exécutif fondé sur le principe d’une responsabilité directe du chef de l’Etat devant le peuple. On a préféré dissoudre le pouvoir de contrôle du Parlement, faire dépendre les ministres et le premier d’entre eux du Président et de lui seul plutôt que de risquer la moindre mise en jeu d’une responsabilité quelconque de la « magistrature suprême ». Nous avons donc un président de la République, personne « inviolable et sacrée » comme l’était Charles X sous la Restauration. Pénalement, plus personne n’est en mesure de demander des comptes à un Président qui viole la légalité la plus élémentaire.

La responsabilité politique qui est une des bases du constitutionnalisme démocratique, a disparu. Depuis le départ du Général de Gaulle au soir d’un référendum perdu, nous n’avons que des présidents qui font ce qu’ils veulent (et notamment le contraire de ce qui les a fait élire), sans consulter ni le peuple ni leur majorité parlementaire et qui restent en place même quand ils perdent les référendums ou les élections législatives. Cette irresponsabilité juridique  absolue est justifiée par la confiance politique que le chef de l’Etat puiserait dans son élection au suffrage universel direct. Mais cette confiance ne vaut plus que le temps très bref d’un scrutin de plus en plus déserté et hanté par la « démocratie d’opinion ». La criminalisation de la responsabilité et son contrôle judiciaire  sont ainsi devenus les très imparfaits moyens de suppléer au défaut de tout contrôle politique.

Cette irresponsabilité est devenue un mode de vie qui inspire le comportement des dirigeants. Cahuzac comme Fillon peuvent mentir, se mentir à eux-mêmes, adopter des conduites qui heurtent le droit commun, la conviction d’être dans un monde à part où rien ne peut les atteindre est leur charte éthique. C’est cette pratique obscène de la République qui provoque la fuite des électeurs plus en France qu'ailleurs. Car l’irresponsabilité érigée en principe se diffuse à tous les niveaux du pouvoir, du centre à sa périphérie. Oui, il y a bien une sécession proprement française dans la crise de confiance que connaissent les démocraties aujourd’hui. L’amplitude de l’abstention en est le signe. C’est pourquoi il est indispensable de changer de République.

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