Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 3 juil. 2017

Institutions: y-a-du bon dans le Macron

Ces derniers jours ont donné le spectacle d’un monde politique qui semblait découvrir le présidentialisme. Ses coups portés contre le discours au Congrès ont passablement manqué leur cible. Ceux venant de la gauche en particulier: rien n’a été dit anticipant les annonces du président de la République, susceptible de les dépasser. Il a donc aisément pris une longueur d’avance sur ses critiques.

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Tout un monde a donc découvert la nature des institutions de la V° République: un régime tournant autour de la puissance présidentielle que les uns et les autres, à droite comme à gauche ont pourtant entretenu dans et par leur alternance au pouvoir au cours du dernier quart de siècle. La magie du verbe a a atteint des sommets dans la dénonciation d’un « coup de force institutionnel » dans la convocation du Congrès (J.L. Mélenchon dans le JDD de ce dimanche 2 juillet). Ce n’est pas contribuer à la formation d’une pensée critique sur la V° république que d’ériger le recours à l’article 18 de la Constitution en signal des abus de pouvoir et cela pour trois raisons: d’abord parce que le message du Président aux assemblés est une pratique constante depuis 1958; ensuite parce qu’elle procède de ce qui reste de la tradition du respect du Parlement (au lieu des médias télévisés) par le Président de la République; enfin parce que c’est par cette voie qu’aurait pu être engagé par un président de gauche, un processus de passage à une 6° République (comme l’a toujours défendu par exemple la Convention pour la 6° République) ; la différence aurait été dans les innovations qui auraient accompagné cette démarche: un forum civique électronique national, une Assemblée nationale devenant pour un temps et en partie assemblée constituante. Cette démarche Emmanuel Macron ne l’a pas évidemment pas suivie. Mais il a annoncé dans son discours au Congrès des réformes institutionnelles importantes en garantissant (ce qui est nouveau) leur adoption.


Ce qu’il avait dit lors de son dialogue à Mediapart le 5 Mai, il l’a tenu: la réduction d’un Tiers du nombre de parlementaires; la limitation du cumul des mandats dans le temps; l’introduction de la proportionnelle dans l’élection législative; la transformation du Conseil Economique, Social et Environnemental; la suppression de la Cour de Justice de la République; le renforcement du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il y manque toujours beaucoup de précisions (combien de mandats, quelle part de proportionnelle…). De même les propos bien venus sur la responsabilité des ministres et du gouvernement , le vote en commission et l’évaluation des lois, l’extension des moyens de contrôle des parlementaires appellent des précisions essentielles. Mais un calendrier vient garantir la discussion et l’adoption de ces réformes: avant la fin 2018 par la voie du Congrès ou, s’il le faut par référendum.


On assiste ainsi à un étrange revirement: celui qui veut « retrouver l’esprit de nos institutions » engage leur révision dans les termes mêmes que la gauche a utilisé durant un demi-siècle sans jamais passer à l’acte quand elle en avait pourtant les moyens institutionnels. Il y a une certaine ironie de l’histoire dans ce retour à De Gaulle-Mitterrand pour ce qui est de la conception de la fonction présidentielle, et la paralysie de ceux qui continuent à professer leur admiration pour l’un et l’autre de ces grands ancêtres.


L’ouverture enfin d’un cycle de débats sur la question démocratique dans ces institutions conduira - on peut l’espérer- à une discussion sur l’extinction du présidentialisme au sein même des mouvements ou partis qui jalonnent la gauche aujourd’hui en morceau. Une gauche qui s’avère singulièrement absente dans cette séquence. Elle avoue ainsi son incapacité, même quand elle en est venue à invoquer une 6° République, à penser un dépassement de ce régime dont la nature bonapartiste demeure irréformable. L’opposition aux politiques économiques, sociales et autres du nouveau président de la République ne pourra pas faire l’économie d’un projet démocratique à la hauteur des aspirations du pays.

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