Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 4 mars 2012

«Une République nouvelle»

C'est l'annonce qu'a faite François Hollande ce samedi 3 mars à Dijon en précisant qu'il ne présenterait pas pour autant une nouvelle Constitution.Et il a précisé sa conception de «la pratique du pouvoir» qu'il veut changer. Elle est pleine d'intérêt:  réforme du statut du chef de l'Etat, contrat de législature "vérifié chaque année" entre le Parlement et le gouvernement,

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C'est l'annonce qu'a faite François Hollande ce samedi 3 mars à Dijon en précisant qu'il ne présenterait pas pour autant une nouvelle Constitution.

Et il a précisé sa conception de «la pratique du pouvoir» qu'il veut changer. Elle est pleine d'intérêt:  réforme du statut du chef de l'Etat, contrat de législature "vérifié chaque année" entre le Parlement et le gouvernement, retour aux pouvoirs du Premier ministre selon les articles 20 et 21 de la Constitution, fin de "l'omniprésidence", limitation du cumul des mandats, introduction de la proportionnelle dans le mode de scrutin législatif, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, création d'une nouvelle instance indépendante de régulation de l'audiovisuel, inscription de la "démocratie sociale" dans la loi fondamentale.

Les lacunes peuvent faire question: le pouvoir de nomination du Président ou le référendum d'initiative populaire (réservé aux collectivités locales). Mais l'heure n'est pas à noter une copie à l'aune d'un idéal démocratique. 

La tâche de l'heure est dans un premier temps de convenir du contenu et de la méthode d'une réforme de l'actuelle Constitution pour re-fonder un pacte démocratique entre les Français et donc changer à terme de régime car la nature de la V° République sera toujours un obstacle à l'épanouissement d'une authentique démocratie sociale et politique. C'est la méthode défendue ici (voir le billet du 27 février). Sur la pédagogie de ce changement, Hollande n'a rien  dit sauf à s'engager personnellement sur celui-ci.

Il y a une semaine, c'est François Bayrou qui a défendu "12 propositions pour moraliser la vie publique"; pour l'essentiel: un gouvernement limité à 20 ministres, limitation du cumul des mandats, obligation de présence à l'Assemblée, réduction du nombre de députés, 1/4 de proportionnelle, reconnaissance du vote blanc, suppression des micro-partis de complaisance,définition du conflit d'intérêts dans la vie publique, procédure parlementaire pour les nominations par l'exécutif, mesures garantissant l'indépendance des médias et de la justice. Un référendum ratifierait cette liste dés le 10 juin, le jour du 1° tour des législatives. La procédure est donc bien définie alors que les propositions concernent moins la pratique du pouvoir telle qu'énoncée par Hollande.

Il y a lieu de se réjouir que ces présidentielles engagent à une comparaison des programmes de réforme constitutionnelle. Ceux d'Eva Joly et Jean-Luc Mélenchon (qui va exposer le sien solennellement sur la place de la République le 18 mars après une "marche pour la VI° République" partie de la Nation) sont bien fournis. L'enjeu, c'est de faire émerger le débat pour que l'annonce de cette nouvelle République soit un bien commun à tous les citoyens et sonne le glas de l'hyperprésidence de Sarkozy.

Voilà pourquoi la soirée organisée par la Convention pour la 6° République est un moment et un moyen de cette actualité. François Bayrou y a été invité et on attend sa réponse.

Vendredi 9 mars 2012 à 19h

avec

 François Hollande, Eva Joly, Jean-Luc Mélenchon ou leurs représentants

et

Edwy Plenel, président-fondateur de Mediapart

Arnaud Montebourg, président d’honneur et fondateur de la C6R

Paul Alliès, président de la C6R

Musée Social - 5 rue Las Cases, Paris, 7°. Metro Solfer

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