Paul Alliès
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Billet de blog 6 janv. 2014

Légiférer par ordonnance ?

F. Hollande a confirmé lors du conseil des ministres de ce 2 janvier, ce qu'il avait annoncé le 12 mars dernier: il est devenu urgent de légiférer par ordonnances. Il reprend ainsi la vieille rengaine anti-parlementaire selon laquelle le temps pris pour discuter la loi est du temps perdu.

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F. Hollande a confirmé lors du conseil des ministres de ce 2 janvier, ce qu'il avait annoncé le 12 mars dernier: il est devenu urgent de légiférer par ordonnances. Il reprend ainsi la vieille rengaine anti-parlementaire selon laquelle le temps pris pour discuter la loi est du temps perdu.

Le problème est que cette assertion appartient depuis les années Vingt, à la panoplie des argumentaires de la droite; la gauche, de Blum à Jospin s'y est toujours opposée ou n'y a eu recours qu'en s'excusant, presque honteuse. Hollande lui va plus loin, avec une sorte de fierté stupéfiante, soutenu cette fois par Harlem Désir: il convient de "ne passer par la loi que quand cela est strictement indispensable". Il adoube ainsi une procédure prototypique d'un régime qui n'a cessé d'abuser dans le dessaisissement du pouvoir législatif. Le pourtant très raisonnable Guy Carcassonne considérait que "son usage immodéré" était "franchement inquiétant". Analysant la valeur des textes ainsi adoptés, il se montrait particulièrement sévère les jugeant comme  "généralement défectueux, dont les malfaçons ne se révèlent qu'a postériori, là où il se serait sans doute trouvé un parlementaire pour soulever, fût-ce ingénument, le problème qui ne s'est découvert qu'après, à l'occasion de contentieux multiples. Le tamis parlementaire a des vertus intrinsèques. A qui pourrait les oublier, cette législation de chefs de bureau que sont les ordonnances le rappelle."("La Constitution". Le Seuil. 2011. p. 193).

Tout est dit. Le renoncement des socialistes au principe même de la démocratie délibérative devient vertigineux.

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