Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 8 oct. 2013

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Hollande et la Ve République: le général de l'armée morte

Faut-il commenter le discours de François Hollande prononcé le 3 octobre dernier pour fêter les 55 ans de la Constitution de la Ve République ? La question se pose tant le propos fut creux, convenu et de circonstance: il s'agissait de répondre à la curieuse invitation de Jean-Louis Debré d'autocélébrer le Conseil Constitutionnel en présence des 205 ministres encore en vie des 37 gouvernements qui se sont succédé depuis 1958.

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Faut-il commenter le discours de François Hollande prononcé le 3 octobre dernier pour fêter les 55 ans de la Constitution de la Ve République ? La question se pose tant le propos fut creux, convenu et de circonstance: il s'agissait de répondre à la curieuse invitation de Jean-Louis Debré d'autocélébrer le Conseil Constitutionnel en présence des 205 ministres encore en vie des 37 gouvernements qui se sont succédé depuis 1958.

François Hollande  a célébré lui, à sa manière le reniement de ses promesses de campagne ainsi que de ses bons voeux de janvier 2013. Il a fait plus en laissant croire que son ralliement au référendum d'initiative populaire instauré par Sarkozy était une avancée démocratique. Il est allé plus loin encore en caricaturant une possible 6° République.

- Reniement des promesses: il est spectaculaire. Le candidat Hollande avait tenu à Dijon le 3 mars 2012 un discours-programme d'un réel intérêt (qu'il devait détailler le 13 avril dans son entretien avec E. Plenel à Mediapart). "Je ne suis pas venu, disait-il, vous présenter une nouvelle Constitution (…). Ce qui ne signifie pas - je veux rassurer certains de mes amis- de renoncer à faire évoluer notre texte fondamental dans le cadre d'une République nouvelle". La liste des propositions était ambitieuse: depuis la réforme du statut du chef de l'Etat jusqu'au contrat de législature en passant par la restauration des droits du Parlement. Elle devait se préciser encore un peu plus lors des voeux aux différents corps constitués en janvier 2013: de la suppression de la Cour de justice de la République jusqu'à l'instauration d'une dose de proportionnelle aux élections législatives en passant par la reconnaissance d'un droit de vote aux résidents immigrés. Depuis ce jeudi 3 octobre, il n'y a plus rien qui vaille. Au motif que la droite ne veut pas voter quelque  réforme que ce soit et que la majorité des trois cinquièmes du Congrès ne serait ainsi pas atteinte, Hollande préfère renoncer à tout (même à une chétive redéfinition du Conseil supérieur de la magistrature). Pourtant la droite a montré 23 fois qu'elle pouvait réviser la Constitution (et notamment en 2008 en retouchant plus de la moitié des articles) en s'avançant dans cette procédure toujours incertaine (et en 2008, la seule voix de Jack Lang permis le succès pourtant très incertain de l'opération).

- Tromperie sur "l'association des citoyens à la vie publique": Hollande qui avait explicitement exclu des promesses susdites la moindre démocratie participative se rallie tout à coup à l'imposture du soi-disant "référendum d'initiative populaire" introduit à l'article 11 al. 3 en 2008 par Sarkozy (il a annoncé le vote d'une loi organique qui faisait défaut "avant la fin de l'année"). Il s'agit en fait d'un référendum d'initiative parlementaire réservé à 185 élus  soutenus par 4,5 millions de citoyens; et ce référendum improbable n'a même pas lieu pour peu que le Parlement décide d'examiner la proposition qui en est l'objet.

- Mensonge sur la 6° République assimilée à la fois à un retour à la IV° République et à la suppression de l'élection présidentielle au suffrage universel direct. Il se trouve qu'aucun des partisans d'une 6° République, de Bayrou à Mélenchon en passant par Montebourg n'ont jamais défendu un tel projet. Ils partagent par contre l'idée que le présidentialisme, la confusion des pouvoirs au profit d'un seul, l'irresponsabilité totale du chef sont mortifères pour la démocratie. Ils sont en quelque sorte fidèles à Pierre Mendès-France (seul Clemenceau a été cité par Hollande) qui dès le 15 décembre 1959 disait: " Ce que nous devons souhaiter c'est une 6° République qui soit plus démocratique que la IV°, c'est-à-dire que le peuple ne se voit pas continuellement trompé et trahi comme il l'a été si souvent sous la IV° mais qu'au contraire, ses décisions soient effectivement suivies d'effet". A l'opposé,  Hollande partage l'opinion de Manuel Valls qui disait au moment de l'affaire Cahuzac: "dans une 6° République, nous serions par terre". A l'évidence, il préfère la solitude du chef des armées au Mali ou contre Bagdad qu'au tumulte de la réforme démocratique.

Par cet immobilisme institutionnel, François Hollande se voile la face devant le fait que parmi les raisons qui expliquent la progression électorale du Front National, il y  a l'expression d'une demande forte de démocratie non satisfaite. Dire que "le Conseil économique, social et environnemental (…) c'est la France du travail, de la jeunesse, des associations qui se retrouvent dans cette assemblée du temps long"   (sic), c'est avouer de façon tragi-comique une perte du sens des réalités institutionnelles et politiques. 

Une photo ahurissante de cette cérémonie du 3 octobre résume ce champ de ruines: 200 anciens ministres debout et en rangs d'oignon écoutent au garde-à-vous le président de la République séparé de lui par une cordelière bleue comme s'il fallait le protéger contre un geste ou un pas de trop des membres des gouvernements passés. La photo évoque ce mausolée des empereurs chinois à Xian, entourés de leurs cavaliers et soldats statufiés. Elle fait de François Hollande ce fameux personnage d'Ismael Kadaré, ce général de l'armée morte qui finit plus vaincu et plus mort que l'armée de squelettes ensevelis dont il se croit chargé de sauver la dignité.

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