Avec la C6R, réinvestir la question démocratique

Lorsque, le 2 mai 2001, un an exactement avant le «choc» du 21 avril 2002 – l'élimination du candidat du parti socialiste du second tour de l'élection présidentielle –, les fondateurs de la Convention pour la 6e République rendirent public leur Appel à la rupture, ils n'imaginaient pas que huit ans plus tard, leur combat en faveur de la démocratisation des institutions de la 5e République resterait plus que jamais d'actualité.

Lorsque, le 2 mai 2001, un an exactement avant le «choc» du 21 avril 2002 – l'élimination du candidat du parti socialiste du second tour de l'élection présidentielle –, les fondateurs de la Convention pour la 6e République rendirent public leur Appel à la rupture, ils n'imaginaient pas que huit ans plus tard, leur combat en faveur de la démocratisation des institutions de la 5e République resterait plus que jamais d'actualité.

 

Pourquoi exigions-nous alors, avec une certaine solennité, « davantage de démocratie dans une république qui n'en porte pas seulement le nom »? Parce que nous constations qu'en aucun autre pays démocratique dans le monde, le président de la République détient autant de pouvoir tout en étant, dans le même temps, politiquement irresponsable, autrement dit qu'il n'existe aucun régime parlementaire dans lequel le chef de l'exécutif a la capacité de prononcer la dissolution d'une assemblée législative sans que celle-ci ait, en contrepartie, la possibilité de mettre en cause la responsabilité de celui-ci.

 

Association régie par la loi du 1e juillet 1901; indépendante de toute formation politique ou organisation privée, la C6R se donna pour ambition de rassembler les «citoyens qui refus [ai]ent la fatalité du désamour de la République et voul[ai]ent exercer avec force et passion leur souveraineté ».

 

Après La Machine à trahir et avec ses Trente Propositions avant La Constitution de la 6eRépublique, la C6R s'installa rapidement, en travaillant avec des experts tout en réunissant, à l'automne 2002, jusqu'à 5 000 militants politiques et associatifs et simples citoyens, dans le débat public, trouvant même écho, du fait notamment du 21 avril 2002, chez des constitutionnalistes comme Olivier Duhamel, d'abord sceptique quant à son message.

 

Ainsi, à la veille de l'élection présidentielle de 2007, tous les observateurs de la vie politique reconnaissaient que le régime était profondément déséquilibré au profit du pouvoir exécutif et, en particulier, au profit du chef de l'Etat. Concomitamment, par le double effet de la déplorable pratique du cumul des mandats et des fonctions d'une part, et de la rationalisation excessive des procédures parlementaires d'autre part, le Parlement apparaissait plus que jamais réduit à enregistrer les volontés du président et du gouvernement, soucieux de légiférer « plus » plutôt que « bien » afin de répondre en temps réel aux réactions de l'opinion.

 

En fait, au-delà des rapports profondément déséquilibrés entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, notre système politique s'écartait des « standards » européens dans bien des domaines, au premier rang desquels la justice et les relations entre les responsables politiques et les médias.

 

C'est dans ce contexte de forte défiance de nos concitoyens dans leurs institutions et leur personnel politiques que le candidat Sarkozy à l'élection présidentielle appela à la « rupture », ou plutôt à « sa » rupture. En matière constitutionnelle, cette rupture prit la forme, une fois le président Sarkozy installé, de la révision du 23 juillet2008. Or, cette rupture-là n'est fondamentalement pas la nôtre. Sous couvert de « modernisation » de la 5e République, cette révision constitutionnelle avait en fait pour objet de « repriser » le costume taillé pour le Général de Gaulle à la taille de Nicolas Sarkozy.

 

Il s'est ainsi agi d'asseoir l'autorité d'un leader devenu tout à la fois chef de l'Etat, chef du gouvernement et chef de la majorité. A la confusion des pouvoirs s'est donc ajoutée leur extrême concentration issue de la révision voulue par le président de la République.

 

En contradiction flagrante avec les principes de garantie des droits et de séparation des pouvoirs consacrés par l'article 16 de la Déclaration du 26 août 1789, l'esprit et la lettre de cette « 5e République bis » sont mis au service de politiques portant directement atteinte à notre modèle républicain, que ce soit en matière de libertés civiles et politiques (avec la multiplication des fichiers de police et des lois sécuritaires, la « chasse » aux immigrés illégaux et l'affirmation de « l'identité nationale », la « caporalisation » des juges et des médias), que cela se traduise par le démantèlement des services publics nationaux ou que cela passe par la dévalorisation des élites politiques et culturelles (voir le mépris affiché par Nicolas Sarkozy et ses amis pour les intellectuels en général et les universitaires et les chercheurs en particulier).

 

Face à cette entreprise de démolition déterminée, la réponse des démocrates en général et de la gauche aspirant à gouverner en particulier, ne peut se limiter à un programme économique et social, aussi complet et ambitieux soit-il alors que Sarkozy modèle l'ensemble des structures administratives du pays autour d'un mode de gouvernement personnel, autoritaire et centralisé (comme le montrent les réformes de l'Université, de l'audiovisuel public, de l'hôpital).

 

Confrontée au mal-être des journalistes, au malaise des magistrats, à la révolte des enseignants-chercheurs et des étudiants, à la colère des médecins hospitaliers, à l'indignation des ONG aidant les étrangers en situation irrégulière, à la démotivation des fonctionnaires, il faut dès aujourd'hui, préparer une alternance crédible en proposant des alternatives démocratiques aux reculs et aux dérives du « sarkozysme ». Ces alternatives visent à une profonde démocratisation de nos institutions politiques, mais aussi de notre justice, de nos systèmes d'enseignement supérieur et de recherche et de santé publique, de notre paysage médiatique et de nos services publics. La « plate-forme démocratique » qui pourrait en découler ne devra évidemment pas faire l'impasse de la construction européenne ni de la mondialisation comme elle aura à traiter des liens profonds entre question démocratique et question sociale.

 

C'est à l'élaboration d'une telle plate-forme qu'unenouvelle C6R va s'atteler dès aujourd'hui, en réactivant son réseau militant et en renouvelant ses modes d'action. Elle a tenu ce week-end à Montpellier son premier "Forum de la Rénovation Démocratique". Il avait pour thème :« Santé et citoyenneté ». Les principaux intervenants étaient : Catherine Lemorton, députée de Haute-Garonne, auteur du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale « Médicaments, prescrire moins, consommer mieux » (mai2008) et André Grimaldi, chef du service de diabétologie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière àParis, un des dirigeants du mouvement de défense de l'hôpital public opposé à la loi « Bachelot » et l'auteur de L'hôpital malade de la rentabilité (Fayard). Faisant cela, la C6R élargit son champ d'action. Elle considère que la question démocratique est partie intégrante de la question sociale ; elle entend donc ne pas se limiter à l'ingénierie constitutionnelle. Le présidentialisme qui triomphe aujourd'hui met à mal les principes les plus élémentaires de la séparation des pouvoirs et ce, d'une manière si évidente, pour ne pas dire quotidienne, qu'il est devenu essentiel d'imaginer les conditions de sa sortie.

 

Pour cela, les questions posées par les professionnels des différents champs sociaux doivent être traitées par ceux et celles qu'elles concernent en tant qu'usagers, patients, administrés, bref, citoyens. Avec ce premier Forum, elle répondait à l'appel lancé 8 octobre dernier par des médecins, des syndicalistes, des élus, des responsables d'ONG et d'associations pour que « la lutte contre la pandémie de grippe A ne se résume pas à une seule réponse technique, agrémentée de choix individuels (...) qui pourraient mettre en danger les libertés de chacun. ». Les échanges qui ont eu lieu à Montpellier avec des initiateurs de l'appel ont permis de mettre l'accent sur la responsabilité des partis et du Parlement dans cette socialisation du risque sanitaire, responsabilité que ces derniers n'ont pas assumée jusqu'ici. La C6Ra décidé de poursuivre son action en organisant un deuxième Forum à Paris sur « Presse et démocratie » le 17 avril prochain.

 

Du même coup elle a renouvelé son bureau : Paul Alliès a été élu président. Professeur de science politique à l'Université de Montpellier I ; il a publié entre autres: Le grand renoncement. La gauche et les institutions de la V° République (Textuel, 2007). Il succède à François Colcombet qui devient président d'honneur aux côtés d'Arnaud Montebourg. Jérôme Royer, maire de Jarnac est vice-président. Julien Collette est secrétaire général. Albert-Jean Morazzani est secrétaire-général adjoint ; Michel Cavlo, trésorier ; John Palacin, porte-parole ; Jean Codognes, chargé des relations publiques ; Bernard Vivien, secrétaire à la communication.

 

Ce bureau s'est fixé pour but de remettre au centre du débat public dés à présent la nécessité d'une 6° République pour que l'aventure du sarkozysme, produit achevé de tous les défauts de la V° République ne soit plus possible. Se tiendra donc ici, sur Mediapart, et dés maintenant sans attendre la fin ou l'issu du mandat présidentiel, une chronique aussi régulière que possible de l'invention d'une autre République.

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