Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 8 déc. 2021

Arnaud Montebourg. Vingt ans après

Ce mercredi 8 décembre est le jour du 20ème anniversaire de la fondation de la Convention pour la 6ème République, à l’Assemblée Nationale par Arnaud Montebourg, alors député. C’est l’occasion d’une analyse de la campagne qu’il fait, depuis sa candidature à la prochaine élection présidentielle, annoncée à Clamecy le 4 septembre dernier.

Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Cette campagne aura été ponctuée par un grave accident : sa proposition faite le 7 novembre sur LCI/RTL de bloquer «tous les transferts d’argent » des immigrés (estimés à 11 milliards) pour faire pression sur les Etats qui refusent de reprendre leurs ressortissants expulsés de France.

Défendue par deux fois, face à la surprise des journalistes menant l’entretien, cette proposition est apparue comme une conviction toute personnelle, reprenant celle faite par Marine Le Pen en 2018, et aujourd’hui par Eric Zemmour (qui l’a saluée d’un terrible « Bravo Arnaud ! »).

Elle fut démentie et retirée dès le lendemain. Les explications avancées par le candidat allèrent, d’ « une mesure mal comprise » (Public Sénat/LCP. Lundi 8 novembre), à l’aveu d’ « une erreur » (BFM-TV. Vendredi 12 novembre). Rien dans ces propos tenus durant toute la semaine, qui permette de comprendre et donc d’excuser ce déraillement politique.

Ce sont donc les journalistes qui enquêtèrent en mobilisant leurs sources, très diverses, dans l’entourage composite et disparate du candidat. La panoplie des raisons avancées fut très large : depuis la responsabilité de certains conseillers, jusqu’à la défense d’une tactique de communication cherchant à élever le seuil de notoriété du candidat, fut-ce par la provocation.

Un mois après ces faits, la campagne a repris son cours et beaucoup escomptent que le temps fera son œuvre pour les oublier. On peut aussi penser le contraire, en ayant en mémoire ce qui s’est passé en 2015 avec François Hollande et la déchéance de nationalité. Même après l’avoir retiré quatre mois après l’avoir présenté au Congrès à Versailles, elle est restée une marque indélébile qui a rongé la fin de son quinquennat, jusqu’à sa non candidature.

En l’occurrence il s’agit de rien moins que d’une question essentielle, celle du traitement des personnes de nationalité étrangère, aux statuts très divers (des migrants de tous ordres aux réfugiés en transit) qui sont sur notre sol ou se présentent à nos frontières et à celles de l’Union Européenne.

C’est une question de principe ouvrant sur notre conception des « droits de l’Homme et du citoyen » tels que faisant partie des valeurs communes énoncées dans le Préambule de notre Constitution. La Déclaration (donc notre loi fondamentale) ne commence-t-elle pas par ces mots : « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des Droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics » ?

Et la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948,  comme  la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000, ne précisent-elles pas ces droits ? : « la dignité humaine est inviolable » (c’est la base même des droits fondamentaux) ; « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale » ; « le droit d’asile est garanti» (par la Convention de Genève de 1951 et du statut des réfugiés de 1967).

Bref, à quoi sert d’aller répétant qu’il faut combattre les « partisans d’un accueil illimité de tous ceux qui le veulent de s’installer en France » ? Mais qui et où sont ceux-là ? Du côté du Pape et de ses fidèles ? Faut-il exonérer une droite et extrême-droite lancées dans une course à l’échalote de propositions les unes plus anti-constitutionnelles que les autres, sur fond de xénophobie ?

Est-ce bien la défense concrète de ces principes qui est en cause ? Une forte partie de l’opinion démocratique attend que soient mieux définis et garantis les droits de ces personnes, aujourd’hui bafoués de Calais à la frontière polono-biélorusse. Mais aussi de ceux et celles qui vivent et travaillent sur notre sol et sont toujours plus discriminés.

La proposition du 7 novembre était donc anachronique et inconstitutionnelle à plus d’un titre. Elle n’aurait pas passé la barre du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’Etat.

Comment a-t-elle pu surgir dans l’esprit de quelqu’un comme Arnaud Montebourg qui a passé sa vie à combattre les inégalités et les injustices, à défendre les principes généraux du droit contre les abus et les corruptions en tout genre ? Quel rapport y-a-t-il avec celui qui concluait ainsi son dernier ouvrage en 2020[1] : « Les temps justifient le rétablissement de la multitude dans ses droits » ?

C’est dans cette trajectoire de vingt années qu’il faut peut-être chercher la matrice d’une mutation du personnage. La grille de lecture donnée par le traitement de la question démocratique, et du changement de République sera celle retenue ici.

La construction d’une entreprise démocratique singulière

L’engagement d’Arnaud Montebourg dans ce combat a construit le socle de son personnage public et politique. La publication de « La machine à trahir »[2]en est restée l’emblème. Ce qui fit la singularité de sa démarche était dans la méthode : il s’agissait de faire le procès des institutions et du système de la Vème République, en ce qu’ils fabriquaient (déjà)« un dégoût croissant de la vie politique, démoralisent les électeurs et détruisent à petit feu la confiance dans la démocratie ».

Ce procès servait de base à l’inauguration d’un processus de démocratisation radicale : ne pas attendre un « grand soir » où naitrait un nouveau régime à l’avenir radieux mais aux contours improbables. L’échec d’un siècle de révolutions démocratiques était inscrit dans les mémoires.

 Il s’agissait d’organiser une force susceptible d’utiliser tous les moyens (juridiques et politiques), toutes les opportunités (contre l’agenda du présidentialisme), tous les relais (dans et hors les partis), pour permettre une nouvelle articulation entre l’organisation des pouvoirs et la société. Prendre les principes des Déclarations de droit et du Préambule de la Constitution, à la racine en les reliant aux questions économiques et sociales.

 C’est un sujet qui n’avait jamais été posé ainsi, sauf peut-être par Pierre Mendès-France[3]

La question démocratique fait donc partie intrinsèque de la question sociale. Elle ne se résout pas après ou à côté des sujets politiques d’un moment.

La création de la Convention pour la 6ème République (C6R) fut la concrétisation de cette démarche. Une démarche collective, militante et activiste. Il s’agissait d’imposer partout la prise en compte de cette ample revendication : depuis les Facs (de droit) jusqu’aux partis dits de gouvernement.

Peu à peu l’idée qu’une autre République était à imaginer, s’est imposée alors qu’elle ne suscitait jusque là que moqueries ou incrédulités dans le champ politique. La résistance la plus forte vint sans doute du PS et de F. Hollande. Au congrès du Mans, en novembre 2005,  A. Montebourg refuse la « synthèse » (par laquelle se formaient de tradition le rassemblement des courants du Parti socialiste pour le diriger) au seul motif que l’idée même d’une 6ème République en est absente. Lui et et ses amis sont donc écartés des instances de direction.

Il s’emploie à redéfinir un courant réformateur.  Le « Nouveau Parti Socialiste » (courant des origines) devient « Rénover maintenant ». Il va fonctionner comme un proto-parti avec des instances collégiales et des délibérations collectives.

Il écrit le texte d’une nouvelle Constitution[4]. C’est en quelque sorte l’encerclement de la ville par les campagnes, de l’appareil du PS par un mouvement inventif.

 Des formations très diverses s’intéressent au projet de nouvelle République. 

À la veille des élections présidentielles de 2007, François Bayrou organise une journée de travail de ses parlementaires (y compris européens) de concert avec des animateurs de la C6R, sur le changement de régime. La même année,  C6R est auditionnée par le comité Balladur (« sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions »). Et Ségolène Royal accueille des représentants de celle-ci dans son équipe de campagne où la réflexion sur une nouvelle République progresse (en donnant naissance au rapport du sénateur Jean-Pierre Bel).

En décembre 2008, après le congrès de Reims, Arnaud Montebourg devient « secrétaire national à la rénovation » du Parti socialiste. Cette tâche d’envergure passait par l’invention de « Primaires citoyennes ouvertes »[5]pour le choix du candidat à l’élection présidentielle de 2011. Elles mobilisèrent près de trois millions d'électeurs. Plus de 17% d’entre eux choisissent Montebourg et le placent ainsi en arbitre entre Hollande et Aubry. Le soir des résultats, le 9 octobre 2011, il rappelle son engagement pour une 6° République et en fait une grande partie de son futur programme présidentiel.

Cette période fut celle d’une bataille d’idées, pour une république réellement démocratique, puis pour la démondialisation, gagnée par des militants et des équipes où se mêlaient des militants et des experts, des générations politiques et des responsables associatifs, des élus locaux et nationaux. Cette bataille fut celle d’une arborescence de thèmes déclinant le registre de la 6ème République, de la justice à l’Europe (en passant par l’appel au vote Non au référendum de 2005). Elle a été portée par une vraie « movida » où le but n’était pas tant la conquête du pouvoir qu’une définition alternative à celui-ci. La prise à bras le corps de la question démocratique en fut le moteur.

L’épreuve du pouvoir et la banalisation de la question démocratique

On changea de période avec l’entrée de Montebourg dans le premier gouvernement Hollande. Le fait qu’il soit nommé « ministre du redressement productif » ne cassa pas le mouvement entrepris. Au contraire même, tout se passa comme si les militants formés et rassemblés jusque là, se confrontaient utilement à l’exercice régalien du pouvoir.

Le ministre défendit avec conviction et talent des dossiers majeurs, de Florange à Alstom, parvenant à concilier intérêts des salariés et intérêt national. Il met ainsi en oeuvre avec méthode et opiniâtreté, les axes inscrits dans son ouvrage de 2011 sur la mondialisation[6]. Ce combat allait avec la poursuite de ses objectifs de démocratisation des institutions. Il observe in vitro que le Conseil des ministres « ne sert à presque rien (…) sauf au Président qui pratique le monologue infatigable du pouvoir »[7].

Il s’emploie à construire un rapport de force avec celui-ci, allant jusqu’à conduire au changement de Premier ministre en avril 2014. Avec la nomination de Manuel Vals à ce poste, il parie sur un rééquilibrage avec l’Elysée, pari très vite perdu.

De cette expérience, Montebourg retiendra que l’essentiel des problèmes y compris sociaux, sont solubles dans l’économie à condition que soit assurée une souveraineté nationale sur la production. Sa détestation des hauts fonctionnaires occupant Bercy nourrit sa critique des institutions, qui se déplace ainsi vers la bureaucratie de l'Etat.

Les Primaires de 2017 sont une étape où semble se jouer un certain abandon de la question démocratique. Un improbable directeur de campagne,  tournant le dos à l’histoire que l’on vient de résumer, convainc le candidat qu’il doit « faire Président » : revêtir l’habit de ce Bonaparte au petit pied qu’exigerait jusqu'à la caricature, la moindre aptitude à la fonction présidentielle sous la V° République.

Or, si le passage par cette étape (l’élection présidentielle) a bien été justifié, c’est pour mieux l’exploiter en faveur d’un changement de régime. La bataille sur la nécessité de ce changement ayant été gagnée, c’est Arnaud Montebourg lui-même qui eut l’intuition, au tournant de ces années 2010, qu’il importait désormais de changer de focale : convaincre les Français que le passage à une 6ème République était possible à droit constitutionnel constant. Point n’était besoin de fétichiser le détour par une assemblée constituante comme issue (incertaine) à l’élection d’un Président partisan d’une nouvelle République.

 Il s’agissait de rassurer les électeurs que cette transition ne serait pas synonyme de chaos ou d’instabilité. En effet si les sondages font régulièrement apparaître un taux favorable à une 6ème République (entre 54 et 63 %), ils révèlent aussi l’incertitude des personnes interrogées quant à la fiabilité de la transition. Ce dilemme n’a pas disparu aujourd’hui encore, quand bien même tous les candidats de gauche ou presque (sauf le PS) se prononcent en faveur de la perspective[8].

En conséquence, la C6R procéda en septembre 2014 à une actualisation de ses « 30 Propositions »[9]. La 18ème définit le processus et la procédure d’un projet de révision de l’actuelle Constitution, engagé par le Président élu, après une campagne où il aura fait clairement place à son intention de réformer la République. Fort de ce mandat constituant, il ouvre un processus à la fois parlementaire et participatif, conclut par un référendum.

Cette démarche a été aussi celle de la Fondation pour la Nature et l’Homme (ex Nicolas Hulot) qui adoptera en Février 2017 un rapport très détaillé (« Osons le big bang démocratique ») confortant celle du Président d’honneur de la C6R.

Sauf qu’Arnaud Montebourg n’en fit pas état dans sa campagne des Primaires de 2017 où il finit troisième. La même abstention semble de mise depuis sa déclaration de candidature du 4 septembre 2021. Tout se passe comme si la définition d’un retour à une France démocratique passait essentiellement par un changement dans l’ordre de la production, la « révolution démocratique » étant devenue accessoire[10].

 Il défend une « remontada démocratique »[11]qui reprend à l’identique son discours du 21 août 2016 à Frangy (incluant une douzaine des 33 propositions de la C6R). Mais le noyau dur de l’instauration d’un régime primo-ministériel a disparu au profit d’une étonnante conclusion : « Cet ensemble pourra être nommé VI° République, l’essentiel étant qu’il reprend et complète l’intuition majeure de la V° République telle qu’elle a été pensée par Charles De Gaulle, poursuivie par François Mitterrand et piétinée par leurs successeurs »[12]. 

Demeure une proposition (la 15ème)  qui concerne le rapport entre législation nationale et normes européennes ainsi que la transposition de celles-ci en droit français par le Parlement. La C6R s’est officiellement félicité des termes de la déclaration de candidature du 4 septembre 2021, définissant un système « où le Parlement retrouve tous ses droits, jusqu’à celui d’exercer un contrôle en premier et dernier ressort sur les accords engageant la France dans l’Union européenne ».

Mais l’incohérence était dans le fruit.

D’une égratignure au danger de gangrène

Une sérieuse divergence a surgi à bas bruit, avec le communiqué d’Arnaud Montebourg du 8 octobre 2021. Il soutenait le Tribunal Constitutionnel de la République de Pologne contre la Cour de Justice de l’Union européenne, sans considérer les motifs de cette rébellion (les attaques contre l’Etat de droit en Pologne).

La désobéissance à l’UE était ainsi érigée en règle de la souveraineté nationale, indépendamment de l’expression démocratique de celle-ci. Le juste principe d’une défense de la primauté d’un droit, expression de la souveraineté nationale se dévoyait dans d’improbables combats.

La divergence, non publique, a été formulée en ces termes : « Un vrai désaccord existe avec le communiqué du 8 octobre sur « le retour de la souveraineté de la France ». Pas tant sur le but que sur les moyens: l’invocation de la décision (dont les attendus ne sont même pas encore rédigés) du Tribunal constitutionnel Polonais semble insoutenable. Cette instance est parmi la pire des juridictions des pays de l’UE (en tout cas des pays du Visegrad). Elle est la pointe avancée de la destruction de l’indépendance de la magistrature polonaise. Ce qui est en jeu, c’est le respect des droits fondamentaux et de l’Etat de droit. Les victimes sont d’ores et déjà les réfugiés, les minorités, les femmes… Ces questions ne sont pas «une affaire intérieure à la Pologne » comme dit sur CNews le 10 octobre »[13].

En outre, l’argumentaire sur les modalités juridiques et constitutionnelles du retour à une primauté des normes nationales sur le droit européen, est fragile. Autant le renvoi à une parlementarisation comme moyen de reconquête de l’européanisation des règles,  telle que défendu dans le discours de Clamecy est une excellente chose, autant cette mobilisation du gouvernement polonais apparait comme une faute: elle affaiblit le combat pour la reconstruction de la souveraineté populaire en France (laquelle, ne se confond pas avec la souveraineté nationale). Le critère principal sur ce vaste sujet doit rester celui de la démocratie et de la démocratisation des procédures et institutions et pas celui de la négation du et des droits. 

En résumé, et comme le fait la Cour constitutionnelle allemande, il faut suivre une ligne de « mieux-disant » vis-à-vis de la Cour de Justice de l’UE (qui siège à Luxembourg)[14]. Dans une période où les Droits et Principes fondamentaux sont partout remis en cause par l’univers réactionnaire européen, il est impossible d’invoquer la souveraineté nationale contre la reconnaissance et la défense de ces principes et droits par des juridictions internationales.

En ce moment, une des fragiles voies de recours des réfugiés martyrisés à la frontière polonaise est dans l’appel à la Cour européenne des Droits de l’Homme (qui siège à Strasbourg et n’est pas un organe de l’UE). Faut-il aussi lui opposer la souveraineté nationale contre l’application de  la Convention européenne des Droits de l’homme ? C’est ce que vient de faire le même Tribunal scélérat polonais, ce 24 novembre, en considérant que l’article 6 de la dite Convention était incompatible avec la Constitution polonaise. 

La divergence sur cette affaire touche bien à l’interprétation de la souveraineté et à sa mise en oeuvre. La Constitution de la V° République a repris la confusion, présente dans celle de la IVème, fusionnant souveraineté nationale et souveraineté populaire. C’est évidemment un abus de langage et de sens qui ne règle rien : en proclamant que la première « appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants » (art. 3 de la Constitution), on a fait comme si le Parlement et le Président de la République en avaient le monopole de l’expression. Ce qui est évidemment une arme tournée contre toute extension (hormis le référendum) de la volonté populaire. En ces temps de légitimation de procédures participatives, n’est–ce pas aller dangereusement à contre-courant ?

 De même, n’est-il pas temps, à la veille de la présidence française de l'UE, d’actualiser les positions sur le fonctionnement et la nature de celle-ci, dès lors qu’on écarte toute perspective de Frexit ? « Comment articuler l’existence d’une Nation française avec son intégration dans un espace qui la dépasse et qui ne constitue pas (encore ?) un espace démocratique ? »[15] ; excellente question posée par l’actuel directeur de campagne d’A. Montebourg.

La lecture de l’accord de coalition conclu le 24 novembre entre le SPD, les Verts et les Libéraux, en Allemagne[16], donne envie d’un tel débat. On y découvre que le nouveau gouvernement soutiendra  « les modifications nécessaires des traités permettant de déboucher sur  une convention constituante » dans l’espoir d’y défendre la perspective d’un Etat fédéral européen. Il se propose aussi de « renforcer le Parlement européen ».

N’est-ce pas le moment de reprendre le débat lancé par le « Manifeste pour la démocratisation de l’Europe »[17] proposant de créer un contre-pouvoir à celui de l’Eurogoupe, l’un des plus opaques de l’UE ?

Ces questions démocratiques essentielles appellent un autre traitement de la question de la souveraineté. La crise sanitaire a dévoilé l’ampleur de sa double crise: à l’intérieur d’Etats imprévoyants ou impuissants, mais aussi à l'extérieur, comme entrave à l’action nécessaire d’institutions multilatérales.

Le principe de souveraineté nationale a toujours eu dans son histoire, deux dimensions : celle qui protège un pays de l’extérieur et celle qui domine ses citoyens à l’intérieur. La manière dont les Etats recourent à des états d’exception, à des dérogations cumulées aux principes fondamentaux du droit, rappelle qu’il y a un lien possible entre souverainisme et despotisme. La Hongrie ou la Pologne nous le disent aujourd’hui en plein cœur de l’Europe.

L’universalisme fondé sur les Droits de l’Homme est entré dan une crise profonde par ce que trop associé à l’idée de nation. Il n’empêche pas la multiplication sans fin des exclusions. Mais tout universalisme est enraciné : il faut imaginer une autre citoyenneté respectueuse des appartenances et des identités multiples. L’Union Européenne n’y a pas réussi. En faisant de la « libre circulation des personnes comme des capitaux et des marchandises", un « acquis communautaire », elle a dévalué la frontière des Etats-membres sans constituer une limite de son propre continent.

Aujourd’hui il s’agit de moderniser et de repenser l’idée même de la frontière, pour permettre de vivre ensemble les principes fondamentaux, les attaches culturelles (donc religieuses), symboliques, territoriales. La réponse dans la construction d’une souveraineté démocratique radicale, à l’échelle de l’Europe.

Ce débat d’ampleur s’est discrètement lové au cœur de la campagne d’Arnaud Montebourg mais sans qu’il soit ouvert dans ses rangs.  Avant la déclaration du 7 novembre sur l’argent des immigrés, il y a bien eu un glissement essentiel sur un possible  souverainisme s’ouvrant à un nationalisme pur et simple, fusse-t-il « des deux rives ».

Cette égratignure pourrait devenir gangrène.

                                                                                               *

                                                                            *.                                         *

La ligne mendésiste d’Arnaud Montebourg est donc close. Voilà pourquoi il ne se passe rien ce jour anniversaire de la création de la C6R le 8 décembre 2001.

Quoi qu’il en soit à ce stade de sa campagne, il ne semble plus possible quelle puisse exercer l’effet de levier espéré vis-à-vis des autres  courants et formations attachés à la nécessité d’une réforme démocratique de la République. Tant sur le fond (la « sévérité républicaine »[18]) que sur la forme (comment changer de régime ?) la force inventive des propositions s’est tarie. Elle semble s’être déplacée et centrée sur les sites d’entreprises menacées, digne de respect vu les solutions avancées par le candidat, au-delà du soutien apporté aux salariés. Elle correspond à une campagne pour un Ministère de l’Economie et des Finances, bien plus que pour la présidence de la République.

Usque tandem ?  Jusqu’à quand, Catilina, abuseras-tu de notre patience ? Cette adresse célèbre de Cicéron rôde dans la tête de bien des soutiens actuels à Arnaud Montebourg.

Sans attendre la réponse, on cède à l’envie de citer ces vers de Louis Aragon[19] :

Vingt ans après. Titre ironique où notre vie

S’inscrit toute entière et le songe dévie

Sur ces trois mots moqueurs d’Alexandre Dumas

Père, avec l’ombre de celle que tu aimas. (…)

Va, tu n’as rien perdu de ce mauvais jeune homme

Qui s’efface au lointain comme un signe, ou mieux comme

Une lettre tracée au bord de l’Océan.


Tu ne l’as pas connu cette ombre, ce néant

___________________________________

Notes:

[1]L’engagement. Grasset, 2020. Une note de lecture a été publiée ici le 23 novembre 2020 sous le titre « Choses vues ».

[2]La machine à trahir. Rapport sur le délabrement de nos institutions. Gallimard, 2002. Nouvelle édition révisée et augmentée par l’auteur en 2010. 

[3]« Je mets au défi quelque homme politique, quelque parti politique que ce soit d’entreprendre demain une authentique démocratisation de l’enseignement, de modifier la répartition du revenu national au profit des classes défavorisées, d’assurer le contrôle pas la puissance publique des positions dominantes de l’économie, d’assurer le respect des libertés fondamentales et des droits de l’Homme (…) si les problèmes institutionnels n’ont pas d’abord reçu une solution correcte. Si l’on n’a pas fait choix, autrement dit, des leviers qu’il conviendra d’employer ».La République moderne.Gallimard, 1962 p.9

[4]Arnaud Montebourg, Bastien François. La Constitution de la 6° République. Réconcilier les Français avec la démocratie. Odile Jacob. 2005

[5]Leur dynamique s’est vite brisée, quand le PS refusa de les étendre à toutes les élections, notamment locales. Ce qui fut fait en Italie où elles sont aujourd’hui solidement installées. En France, le PS aura réussi à investir sa candidate sans la moindre procédure de débat et de choix véritable, fût-ce fermée (comme à réussi à le faire la droite LR). 

[6]Votez pour la démondialisation ! La République plus forte que la mondialisation. (Préface d’Emmanuel Todd) Flammarion, 2011. Cet ouvrage sera suivi de Le retour de l’Etat : de l’art de nationaliser en douceur, et de La Bataille du made in France (les deux en 2013, Flammarion).

[7]L’engagement (op. cit.) : voir la description impitoyable du sommet de l’Etat présidentialisé au chapitre 6 (L’Elysée n’est pas la France).

[8]Lire ici le billet ici du 6 septembre dernier « Présidentielle : ouvrir la voie à une refondation de la République ».

[9]  à voir sur le site <c6r.org>

[10] « Pour une sortie de crise juste et démocratique »,  L’Engagement. Mai 2021. (I-engagement.fr)

[11]Arnaud Montebourg, « La remontada ». (Cerf, 2021), pp. 95-100

[12]ibid. p. 100

[13]Message électronique à A. Montebourg du 11 octobre 2021

[14]Voir  la critique (restée inchangée) de cette institution, érigée en « Cour suprême qui ne dit pas son nom » dans mon ouvrage Une Constitution contre la démocratie ? Portrait d’une Europe dépolitisée. Climats, 2005. P.122 et s.

[15]Jean-François Collin, Vous avez dit souveraineté ?.AOC, 13 janvier 2021

[16]Oser plus de progrès.  Pierre Mennerat, François Hublet, Doctrine de la nouvelle ère allemande. 40 des 177 pages ont été traduites en français et mises en ligne par Le Grand Continent : <legrandcontinent.eu>

[17]  publié le 9 juin 2018 par un collectif  composé de M. Bouju,  L. Chancel, A.L. Delatte , T. Picketty A. Vauchez, et signé par plus d’une centaine d’universitaires (pour l’essentiel). De  Thomas Picketty on peut lire : « Pour un gouvernement enfin démocratique de la zone euro ».Le Monde 1° février 2017. « A quoi ressemblerait une Assemblée de la zone euro ? » Le Monde 16 mars 2017.

[18]La remontada.(op. cit.) pp. 84 et s.

[19]Le crève-cœur.  Vingt ans après. Gallimard, 1980

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