Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
Abonné·e de Mediapart

286 Billets

2 Éditions

Billet de blog 9 mai 2016

« Nuit Debout » et la Constitution

L’envie de débattre d’une nouvelle Constitution s’est exprimée dès les premières Nuits Debout. Un mois après, il reste difficile d’en cerner les résultats. L’appel de Frédéric Lordon à l’écrire semble être resté au stade d’une pétition de principe.

Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

C’est bien lui pourtant qui, dés la 4°  Nuit Debout le 3 avril a formulé l’idée : « Ecrivons la Constitution de la République sociale, exact contraire de la République bourgeoise ». S’est mise en place le 16 avril une commission « Citoyens constituants » avec pour objectif « l’organisation d’une nouvelle assemblée constituante tirée au sort dans un souci de représentativité, de légitimité et d’autonomie des citoyens » (*).

Elle se pose immédiatement trois questions : 1) Faut-il une Constitution « à dimension préambulaire » et si oui, faut-il adopter ou rejeter les préambules existants ? . 2) Faut-il « passer le texte en référendum officieux, par le biais d’une pétition » et si refus il y a, faut-il lancer une grève générale ou le « blocage des villes » ? . 3) Faut-il trouver un lieu spécifique pour en délibérer capable de contenir un millier de personnes, par exemple le grand amphi de la Sorbonne ?

Ces questions resteront sans suite, l’essentiel des onze réunions tenues entre le 16 et le 28 avril étant consacrées à la coordination de différentes autres commissions apparues sur la place de la République : « ateliers constituants », « cahiers de doléance », « jurys citoyens », « démocratie », et même « constitution ». La réalité, le nombre de participants, les traces de ces rassemblements restent énigmatiques. Leur prolifération témoigne à la fois de l’intérêt pour la question constitutionnelle mais aussi d’une réelle incapacité à  savoir comment construire le débat. Des sujets sont bien apparus (par exemple: faut-il pondérer ou pas le tirage au sort ?) de même que l’envie de prendre l’avis de « spécialistes » (il sera fait mention d’une rencontre avec « Benjamin, entrepreneur en gestion de patrimoine, de Metz »). Mais il n’y aura pas de démarche vis-à-vis de commissions équivalentes à Toulouse et Grenoble où l’insistance mise sur la question constitutionnelle semble plus nette (voir l’article d’Emmanuel Riondé dans Mediapart).

Les Nuits Debout de ces deux villes ont lancé un appel identique où figure clairement la question : « Comment organiser un processus constituant populaire, faut-il aller vers la chute de la 5° République ? ». Et elles y apportent un début de réponse et un calendrier : « permettre une écriture directe d’une Constitution par les assemblées « Nuit Debout ». Tester ce processus local avant la fin de l’été, le mettre en place nationalement à l’automne ».  A Paris, l’accès à l’Assemblée Générale aura été très rare et même impossible à la réunion de la Bourse du Travail le 20 avril, là où Frédéric Lordon et d’autres proposent de réfléchir à « l’étape d’après » : pas un mot n’y sera consacré à la Constitution, l’essentiel étant consacré à la recherche d’une unité d’action avec les syndicats et à la jonction avec la jeunesse des quartiers.

Force est donc de constater à ce jour l’improbabilité d’une ambition pourtant bien venue et stimulante. Pour l’expliquer, on pourrait s’en tenir aux problèmes d’organisation  et de communication sur lesquels semblent avoir buté les « deboutistes » investis dans ce champ. Mais on restera perplexe sur la faible utilisation des ressources des réseaux sociaux et d’internet. On risquera donc d’autres raisons.

La première est sans doute la nature de l’invitation de Frédéric Lordon à parler Constitution. Il ne l’a jamais repris en AG après celle du 3 avril. Il a consacré un article dans le Monde Diplomatique de Mars 2016 intitulé « Pour la République sociale ». Il est pour une bonne part consacré à dénoncer « la primaire à gauche » ; et il y est affirmé qu’« aucune alternative réelle ne peut naitre du jeu ordinaire des institutions de la V° République ». Pourtant il met en garde sur « l’ivresse particulière que de rester dans le suspens d’une sorte d’apesanteur politique ». Car il n’y a de politique qu’« instituée ou réinstituée (…Et ) le premier temps de la réapropriation c’est bien la réécriture d’une Constitution ». Cela passe par « l’abolition de la propriété lucrative (…) et  par l’affirmation locale de la propriété d’usage » telle que les mettent en place les SCOP ou les entreprises autogérées d’Espagne ou d’Argentine.

Dans une interview à « Il Manifesto » (traduit par Reporterre, 14 avril 2016) il confirme qu’il faut « refaire une Constitution qui abolisse la propriété privée des moyens de production et institue la propriété d’usage ». Et il dit son désaccord complet avec Podemos qui s’avère incapable de refaire les institutions comme pour mieux entrer dans celles existantes. Le problème est qu’on n’en saura pas plus sur comment faire. Il donne  donc raison à Etienne Chouard, pourtant attentif  soutien à sa démarche, qui constatait le 3 avril 2014 sur son site : « Frédéric Lordon est un des rares à partager la question du changement des institutions. Mais je n’arrive pas à obtenir de lui une prise de position sur la Constitution. Il ne réfléchit pas à la Constitution. Il fait comme les autres ». Cet impensé semble bien être en effet une limite organique tant intellectuelle que politique. En témoigne l’impasse de son raisonnement sur les conflits de légitimité des Traités européens et des Constitutions nationales, tel que formulé dans le débat avec François Bonnet sur Médiapart le 4 septembre 2015 (à revoir ici). 

Une deuxième raison à l’impuissance de Nuit Debout à porter le débat sur la Constitution semble être une sorte de fétichisation de la virginité citoyenne : mieux vaut la table rase que la confrontation avec les idées de groupes, ONG, associations qui ont,  depuis des années parfois, instruit le procès de la V° République et imaginé des voies pour en changer. L’indifférence totale à la Constituante pour une 6° République telle que défendue par Jean-Luc Mélenchon est spectaculaire. Tout se passe comme si la peur d’un « Meccano juridique formel » et la volonté de « déposition »  (F. Lordon) des « sachants » et des « parlementaristes » paralysaient la moindre énergie à subvertir l’ordre constitutionnel existant. C’est une leçon à soigneusement retenir par tous ceux qui veulent poursuivre le combat pour une révolution démocratique. 

(*) On en trouvera  ici les minutes : https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Paris/Organisation_Assemblée_Constituante

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Exécutif
Une seule surprise, Pap Ndiaye à l'Éducation
Après vingt-six jours d’attente, Emmanuel Macron a nommé les vingt-sept membres du premier gouvernement d’Élisabeth Borne. Un casting gouvernemental marqué par sa continuité et toujours ancré à droite. La nomination de l’historien Pap Ndiaye à l’Éducation nationale y fait presque figure d’anomalie.
par Ilyes Ramdani
Journal — Gauche(s)
Union de la gauche : un programme pour mettre fin au présidentialisme
Jean-Luc Mélenchon et ses alliés de gauche et écologistes ont présenté le 19 mai leur programme partagé pour les élections législatives, 650 mesures qui jettent les bases d’un hypothétique gouvernement, avec l’ambition de « revivifier le rôle du Parlement ». 
par Mathieu Dejean
Journal
Écologie politique : ce qui a changé en 2022
Les élections nationales ont mis à l’épreuve la stratégie d’autonomie des écologistes vis-à-vis de la « vieille gauche ». Quel dispositif pour la bifurcation écologique, comment convaincre l'électorat : un débat entre David Cormand, Maxime Combes et Claire Lejeune.  
par Mathieu Dejean et Fabien Escalona
Journal — France
À Romainville, un site industriel laissé à la spéculation par la Caisse des dépôts
Biocitech, site historique de l’industrie pharmaceutique, a été revendu avec une plus-value pharaonique dans des conditions étranges par un promoteur et la Caisse des dépôts. Et sans aucune concertation avec des élus locaux, qui avaient pourtant des projets de réindustrialisation. 
par Romaric Godin

La sélection du Club

Billet de blog
Reculer les limites écologiques de la croissance… ou celles du déni ?
« À partir d’un exemple, vous montrerez que l’innovation peut aider à reculer les limites écologiques de la croissance ». L' Atécopol et Enseignant·es pour la planète analysent ce sujet du bac SES, qui montre l’inadéquation de l’enseignement des crises environnementales, et les biais de programmes empêchant de penser la sobriété et la sortie d’un modèle croissantiste et productiviste.
par Atelier d'Ecologie Politique de Toulouse
Billet de blog
Rapport Meadows 9 : la crise annoncée des matières premières
La fabrication de nos objets « high tech » nécessite de plus en plus de ressources minières rares, qu'il faudra extraire avec de moins en moins d'énergie disponible, comme nous l'a rappelé le précédent entretien avec Matthieu Auzanneau. Aujourd'hui, c'est Philippe Bihouix, un expert des questions minières, qui répond aux questions d'Audrey Boehly.
par Pierre Sassier
Billet de blog
L'effondrement de l'écologie de marché
Pourquoi ce hiatus entre la prise de conscience (trop lente mais réelle tout de même) de la nécessité d’une transformation écologique du modèle productif et consumériste et la perte de vitesse de l’écologie politique façon EELV ?
par jmharribey
Billet d’édition
Pour une alimentation simple et saine sans agro-industrie
Depuis plusieurs décennies, les industries agro-alimentaires devenues des multinationales qui se placent au-dessus des lois de chaque gouvernement, n’ont eu de cesse pour vendre leurs produits de lancer des campagnes de communication aux mensonges décomplexés au plus grand mépris de la santé et du bien-être de leurs consommateurs.
par Cédric Lépine