Quelle VI° République et comment?

Une part de la crise majeure que traverse aujourd’hui le pouvoir tient à la fermeture des institutions vis-à-vis de la société : l’Exécutif tient par l’irresponsabilité vis-à-vis des électeurs et par l’autoritarisme vis-à-vis de sa majorité. Les socialistes auront, une troisième fois, renoncé à la moindre réforme de la V° République et ils auront réussi à aggraver son présidentialisme.

Une part de la crise majeure que traverse aujourd’hui le pouvoir tient à la fermeture des institutions vis-à-vis de la société : l’Exécutif tient par l’irresponsabilité vis-à-vis des électeurs et par l’autoritarisme vis-à-vis de sa majorité. Les socialistes auront, une troisième fois, renoncé à la moindre réforme de la V° République et ils auront réussi à aggraver son présidentialisme. De ce fait, il n’y a pas de crise de régime en ce sens que la Constitution protège une pratique oligarchique du pouvoir, mais il y a une crise politique majeure qui la met en question.

D’où une multiplication des appels à une 6° République : EE-Les Verts, Nouvelle Donne, le Front de Gauche et d’autres encore. Le Premier secrétaire du PS annonce que cette question sera au centre du prochain congrès de son parti.  La Convention pour la 6° République (C6R) se réjouit de cette dynamique qui confirme le bien fondé de son action continue et obstinée depuis sa création le 2 mai 2001.

Dans ce contexte, l’appel de Jean-Luc Mélenchon occupe une place à part dans la mesure où il entend poursuivre les manifestations (saluées alors par la C6R) qu’il avait initiées en tant que candidat aux élections présidentielles en 2012. Il vient de lancer un « Mouvement pour une 6° République » à partir d’une pétition demandant l’élection d’une assemblée constituante. Cinquante personnalités ont appelé depuis à créer un « Comité d’initiatives pour la transformation des institutions, pour un mouvement national pour la 6° République ». Pour le rejoindre, il faut signer la pétition pour la Constituante.

La C6R se félicite que la revendication d’une 6° République puisse prendre la forme d’un possible mouvement de masse. Elle formule cependant deux remarques sur cette démarche : 1°) la convocation d’une assemblée constituante suppose, selon J.L. Mélenchon « un mouvement populaire et qu’existe une force populaire suffisamment structurée et consciente ». La question des modalités précises de sa convocation reste donc entière d’autant plus que la Constitution de la V° République permet d’imaginer diverses voies de révision et de changement de régime. Le débat sur ce point essentiel doit donc rester ouvert. La fétichisation d’une assemblée constituante comme unique voie de passage à une 6° République  risque de limiter les opportunités de changement de régime. 2°)  Les propositions de J.L Mélenchon ont d’ores et déjà lié le texte de la nouvelle constitution à l’adoption de mesures normatives (la brevetabilité du vivant, le droit à l’avortement mais aussi la « propriété privée simple droit d’usage ») au motif que  « c’est l’inscription dans la constitution qui fixera (les droits du temps long) comme une règle commune opposable aux aléas des majorités et des circonstances au nom de l’intérêt général humain. » (Le Monde 19 septembre 2014). Le risque est d’introduire ainsi une confusion entre les principes généraux du préambule de la Constitution de la 6° République (ceux de 1789 et de 1946 doivent en effet être étendus à la démocratie participative, sociale et de l’information) et le domaine de la loi relevant de majorités législatives différentes. La Constitution de la 6° République doit être un code démocratique pour la société et non un programme de gauche fixé une fois pour toutes. D’autres sujets comme le référendum révocatoire (du mandat des parlementaires comme du président de la République) nécessitent également une discussion au fond. De même la nature du futur régime (parlementaire et primo-ministériel) dès lors que d’aucuns, chez les socialistes notamment  redécouvrent les charmes du régime présidentiel. Quelle VI° République et comment ? Il faut en débattre sans tarder. La C6R y est prête.

Paul Alliès, président de la Convention pour la 6° République.

(Cet article est paru en partie le jeudi 9 octobre dans la page Rebonds de Libération)

 

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