Extension du domaine de la Présidence

La crise ouverte par la réforme des retraites plonge ses racines au plus profond de la V° République : dans l’élection présidentielle et même en-deçà, dans la campagne où s’énoncent des promesses. Les « dire » vaudrait droit à les faire. A n’importe quelle condition et n’importe comment.

L’ordre des pouvoirs présidentiels n’a cessé d’évoluer dans l’histoire de la V° République. On est passé du partage gaullien entre le président (qui s’occuperait de la France) et le Premier ministre (qui s’occuperait des Français) à la définition d’un « domaine réservé » du président, avant qu’on ne lui reconnaisse un « droit d’évocation » de tout sujet qu’il considère comme de sa compétence. L’article 5 de la Constitution selon lequel il « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat », servit de base juridique molle à cette expansion des pouvoirs où ceux des subordonnés viennent s‘ajouter au sien selon son gré. L’aller-retour entre lui et le Premier ministre n’est donc, selon son bon vouloir qu’une question d’opportunité politique. Et ce, dans la plus totale irresponsabilité puisqu’il ne doit rendre compte à personne et peut révoquer le dit Premier ministre à sa discrétion (mécanisme dit du « fusible »).

Au fil du temps, le socle de ce pouvoir envahissant et irresponsable s’est étendu en amont à la campagne pour l’élection présidentielle elle-même. Tout ce qu’annonçait le candidat aurait vocation à prendre force de loi s’il était élu. La légitimité donnée par le suffrage universel direct vaut donc comme approbation anticipée à faire ce qui a été dit. Tout s’est passé comme si les Bonaparte au petit pied qui ont succédé à De Gaulle essayaient de « faire président » dès leur campagne pour mieux faire oublier l’autorité « naturelle » du général.

La fonction de cette extension du domaine des pouvoirs présidentiels est devenue essentielle. Pour preuve, la réforme des retraites telle que voulue par E. Macron aurait une légitimité que n’avait pas celle de 1995 sur laquelle J. Chirac n’avait rien dit durant sa campagne. Depuis les juristes eux-mêmes considèrent que cette condition est essentielle pour apprécier la constitutionnalité d’une réforme. Les plus pointilleux vont jusqu’à considérer qu’en matière de révision de la Constitution par la voie du référendum direct de l’article 11, il suffirait qu’un candidat annonce son intention de la vouloir pour pouvoir recourir à cette procédure (qui contourne l’obstacle de l’opposition du Sénat).

On pourrait considérer cette évolution vers une offre programmatique toujours plus large, comme un progrès démocratique. A une condition : que le mode d’emploi de la mise en oeuvre des réformes promises soit indiqué aux citoyens. Dans le cas évoqué d’une réforme ou d’un changement de Constitution par ecemple, il fut des candidats (A. Montebourg) qui ont proposé une procédure et un calendrier : travail constituant assuré à la fois par l’Assemblée Nationale et par un Comité Constitutionnel Participatif  sous l’autorité du/de la Garde des Sceaux, activant un Forum numérique national ; après synthèse des propositions des deux sources constituantes, référendum à plusieurs questions ouvertes pour adopter la nouvelle Loi fondamentale. 

Il s’agit bien de rompre avec le pouvoir vertical, personnel, capricieux, anachronique que devient celui d’un candidat élu, quelles que soient la nature et la valeur de ses annonces de campagne. Or E. Macron restera un cas d’espèces en la matière. Il a détaillé son programme dans une présentation au Pavillon Gabriel le 2 mars 2017 à Paris. Concernant la réforme des retraites on peut mesurer sur le fond l’écart entre sa pensée d’alors et celle d’aujourd’hui[1]. Mais sur la forme (et on sait qu’elle tient souvent le fond) le spectacle est ravageur : ses conseillers de 2017 dénoncent aujourd’hui les défauts du système tel que présenté par le Premier ministre ; les syndicats les mieux disposés crient à l’absence de réelle concertation ; les experts en tout genre sont désorientés ; l’opinion est gagnée par la peur de l’avenir. Un résultat d’autant plus accablant qu’il intervient après deux ans de soi-disant réflexion. Mais ne découvre-t-on pas que le pilote de celle-ci, le Haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, installé dés septembre 2017 et entré au gouvernement en septembre 2019, a pratiqué un cumul (avec du conseil bien rémunéré par des groupes de pression des assurances privées) contraire à la Constitution (il va devoir rembourser quelque 140.000€). Et pourquoi le président lui-même n’a-t-il pas jugé bon d’aller exposer sa vision cette année en juillet au Congrès à Versailles (ce à quoi il s’était solennellement engagé le 3 juillet 2017) ?

Dans n’importe quel système primo-ministériel (c'est-à-dire partout en Europe au moins), cette folle entreprise aurait déjà conduit le chef de l’Exécutif à la démission. Et le dialogue entre le Parlement, les syndicats, et pourquoi pas une Assemblée citoyenne tirée au sort, aurait permis que « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat » soit assurée avec l’élection d’un nouveau Premier ministre à la clé. Au lieu de cela, E. Macron gouverne avec la seule haute fonction publique qui a fait ses classes, comme lui, dans le secteur privé au contact avec les groupes d’intérêt qu’a si bien découvert Nicolas Hulot, au cœur du pouvoir.

Cette situation est systémique : la V° République entraine la société française dans un désordre général. L’élection présidentielle reproduit tous les 5 ans un absolutisme inefficace. La cote de popularité des présidents s’effondre dans les trois premiers mois de leur élection (celle d’E. Macron a battu tous les records depuis 60 ans: moins 24% dés août 2017). Leur efficacité est d’autant plus limitée que leur irresponsabilité est illimitée. Comme le prédisait en 1974 P. Mendès-France récusant la dynamique présidentialiste à l'oeuvre: « l’absence de morale, le climat de complaisance ou de complicité, de résignation est au principe de ce régime où les institutions sont confisquées par un souverain unipersonnel et sa bureaucratie ». A la gauche de lier question sociale et question démocratique pour en sortir.

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[1] « Nous avons pris la décision d’aller vers un système de retraite plus transparent et efficace. Je ne proposerai pas de modifier, durant le quinquennat à venir, l’âge de départ à la retraite. Cela est fait depuis vingt ans. Ce sont des mesures de changement paramétriques qui ne changent pas la philosophie du système ni n’améliorent la confiance qu’ont les jeunes ou les moins jeunes en celui-ci. Tous les sondages le montrent. Je ne proposerai pas de changer l’indemnisation des retraités. On ne peut pas faire la réforme de notre système de retraite en réduisant le pouvoir d’achat de celles et ceux qui sont aujourd’hui en retraite. Donc, à cet égard, tous les paramètres actuels seront préservés mais nous irons vers un système universel de retraite où pour chacune et chacun, quel que soit son statut, sa profession, son secteur d’activité, un euro cotisé donnera les mêmes droits à la retraite. Cette réforme en profondeur est indispensable, elle n’a été que trop reportée. Elle prendra du temps. C’est pour ça qu’aucun Français, aucune Française qui, aujourd’hui, est à cinq ans de la retraite, ne sera concerné par cette réforme. Nous en concerterons les paramètres et les préparerons dans une méthode concertée que je pourrai vous présenter en détail et que j’expliciterai dans les prochaines semaines. Mais, elle consistera, dans les années à venir, à faire progressivement monter en charge ce système profondément nouveau qui est indispensable pour restaurer la confiance de nos concitoyens dans le système de retraite, pour assurer une vraie justice et une vraie transparence de ce système, et pour redonner aussi des libertés. Il y aura toujours un âge légal, évidemment. Mais il y aura la possibilité, en fonction de la cotisation faite tout au long de sa vie, de choisir aussi son âge de retraite en sachant pertinemment à quelle cotisation, justement, on a souscrit, et quels sont les droits qu’on a ainsi acquis. Je défie chacun et chacune dans cette salle aujourd’hui de savoir où vous en êtes sur votre système de retraite. Il y a - et je crois qu’un rapport de l’INSEE sort aujourd’hui qui le montre - des gagnants, des perdants, une illisibilité complète, selon que vous passiez d’un statut à l’autre, d’un secteur à l’autre, du public au privé. C’est cette illisibilité qui crée la défiance, parfois des injustices incompréhensibles. C’est cela que nous allons donc changer en profondeur en maintenant la caractéristique profonde d’un système par répartition. »

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