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Billet de blog 13 févr. 2011

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Les "cinquiémistes" relèvent la tête

Le calamiteux Forum sur les institutions tenu par le PS sous l'égide de Manuel Valls a au moins eu un effet: les partisans de la V° République sont de retour.

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Le calamiteux Forum sur les institutions tenu par le PS sous l'égide de Manuel Valls a au moins eu un effet: les partisans de la V° République sont de retour.

Favilla, dans Les Echos du 10 février y est allé de sa notation: "copie digne d'intérêt et raisonnable". Alain Duhamel rejoue discrètement sa sonate de toujours autour des "avantages" d'un régime qui a résisté à tous les scénarios. Gérard Grunberg, le 9 février sur le site de Telos, "une agence intellectuelle" présidée par Zaki Laïdi, proche du Centre d'Etudes Européennes à Science Po s'interroge sur les véritables intentions des socialistes avec une pointe d'inquiétude: voudraient-ils changer de République ?. Tous ont en commun de caricaturer les positions d'Arnaud Montebourg, "expert en grand soir constitutionnel impraticable" (Favilla), dont la vision institutionnelle montrerait "à la fois un vide inquiétant en matière de propositions concrètes et une inconséquence profonde" (Grunberg).

Attachons-nous à la "démonstration" de ce dernier, passablement paresseuse et superficielle. On notera au passage sa mauvaise information sur le déroulement de cet épisode: le Bureau national du PS n'a pas voté sur le rapport Valls donc il n'a pas pu le rejeter comme il l'est affirmé deux fois. Nulle part Montebourg ne s'est "violemment élevé contre la position de Manuel Valls"; au contraire c'est ce dernier qui a publiquement fait preuve d'agressivité tant au Bureau national qu'au Forum (des images du Petit Journal de Canal Plus en ont témoigné). Mais cela n'est pas très important.

On peut donner acte sans réserve à Gérard Grunberg de son constat selon lequel "le PS n'a toujours pas de véritable position de fond sur le régime actuel, ni plus généralement de doctrine constitutionnelle". On peut même dire (comme on l'a déjà fait ici) que le PS vient de se rallier mollement à la V° République honteusement et sans le dire, ce qui est sans doute pire que tout.

Mais comment soutenir qu' "il n'y a rien de concret sur la VI° République" tel que la voit Montebourg? Comment occulter les 30 propositions pour lesquelles la Convention pour la 6° République se bat inlassablement depuis dix ans ? Montebourg en est le fondateur et en est toujours le président d'honneur étroitement associé à ses travaux ? Comment faire l'impasse sur son ouvrage (avec Bastien François) publié en 2005 chez Odile Jacob et intitulé: "La Constitution de la 6° République"? Comment passer par profits et pertes le chapitre entier consacré par le candidat aux Primaires dans son ouvrage "Des idées et des rêves" (Flammarion. 2010. 340 p.)?

Grunberg a bien sûr le droit de poursuivre son combat de toujours contre un changement de République. Mais il faudrait qu'il argumente contre le système primo-ministériel qui va avec et par lequel la France rejoindrait le standard constitutionnel de tous les autres pays membre de l'Union Européenne; ce qui aiderait peut-être chez nous à l'émergence d'un "patriotisme constitutionnel" civique et politique qui fait tant défaut. Il faudrait qu'il n'érige pas la suppression de l'élection du président au suffrage universel direct comme si c'était le point de passage obligé pour "supprimer la primauté du président de la République". Comme l'a depuis longtemps démontré Jean-Luc Parodi "ce n'est pas parce que le Président de la V° République est élu au suffrage universel qu'il joue le rôle que l'on sait, c'est parce qu'il joue ce rôle qu'il est élu au suffrage universel". Si onze Etats membres de l'UE pratiquent aujourd'hui l'élection de leur président au suffrage direct, aucun ne lui donne les pouvoirs exorbitants du président français. Et deux pays au moins, le Portugal et la Pologne qui avaient copié le système de la V° République quand ils sont passés à la démocratie l'ont abandonné pour parlementariser complètement leur régime sans supprimer l'élection du président par le peuple La preuve est ainsi administrée qu'il peut exister une élection présidentielle sans portée gouvernementale.

Or le problème complètement esquivé par Grunberg est là: c'est celui de l'irresponsabilité dans laquelle s'est installée la présidence française, détruisant ainsi lentement les règles d'une démocratie politique parlementaire. Le droit de dissolution discrétionnaire du chef de l'Etat est la marque symbolique et absolue de cette irresponsabilité qui a rongé tous les gouvernements (sauf celui de Lionel Jospin pour les raisons que l'on sait). Donner le droit de dissolution au Premier ministre est une des modalités de transformation douce du présidentialisme. Ce n'est pas particulièrement "inconséquent": Paul Coste-Floret, figure éminente de la démocratie-chrétienne ne le soutenait-il pas en 1958 ? Et la révision de 2008 en laissant intacts les articles 5, 20 et 21 régissant les rôles respectifs du président, du premier ministre et du gouvernement n'a-t-elle pas, avec le quinquennat aggravé le problème ?. C'est ce que rappelle Montebourg et qu'il propose de changer.

Il le fera au cours des Primaires. Or Grunberg reprend l'antienne de Valls: l'invention de Primaires (par Arnaud Montebourg rejoint par Martine Aubry et plébiscité par une majorité de 80% de socialistes) serait une nouvelle étape "dans le sens de la présidentialisation du régime". Et bien, non: c'est d'abord un nouveau droit démocratique donné à tous les citoyens, capable de desserrer l'étau de la scène médiatique et sondagière; et c'est ensuite la possibilité de voir défendu devant l'opinion le projet d'une transformation de la République, enterré par tous les candidats et candidates socialistes jusqu'ici.

Cela vaut donc la peine de s'intéresser avec le sérieux requis au débat sur la VI° République. Encouragé par la révolution démocratique en Tunisie et en Egypte, il ne fait que (re)commencer.

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