Que faire de la réforme constitutionnelle?

On a eu beau accorder la plus grande attention à la révision annoncée par Emmanuel Macron il y a bientôt un an, le doute s’installe quant à son résultat. Si la plupart de ses objectifs pouvaient mériter le soutien, la méthode choisie a privilégié le pire du vieux monde politicien. La gauche aurait pu saisir l'occasion d'une mobilisation citoyenne, méprisée par l'Exécutif. Mais non.

La plus grande attention : on a consacré ici, du 8 mai 2017 au 9 février dernier, huit billets de fond au projet de réforme. Ce dernier n’a cessé de s’épaissir au point de mélanger coups tactiques pour forcer la négociation avec le président du Sénat, et élargissement du périmètre de la révision.

Le dernier coup tactique est sans doute l’annonce le 5 mars par le Premier ministre d’une restriction du droit d’amendement et d’une modification de la navette parlementaire (l’aller-retour d’un texte de loi entre le Sénat et l’Assemblée Nationale). Pourquoi cette atteinte à un droit fondamental ne serait-elle qu’un coup tactique ? Parce qu’elle est à l’évidence inconstitutionnelle et ne pourra résister à l’examen (même le Modem s’est déjà prononcé contre). Il s’agit donc pour l’Exécutif d’agiter un leurre pour forcer Gérard Larcher à reculer sur ses « lignes rouges » (dont la limitation du cumul des mandats dans le temps). La réforme devrait donc se décliner en trois volets : l’un, strictement constitutionnel sur ce qui fait consensus (voir ici le billet du 9 février) ; l’autre relevant d’une loi organique (dont la limitation du cumul) ; un dernier concernant la loi ordinaire (dont la proportionnelle).

Cette complexification de la procédure va avec un alourdissement plutôt baroque des matières entrant dans la réforme : la mention de la Corse dans la Constitution (pour quoi, comment et dans quel article ?), la lutte contre le réchauffement climatique (mêmes questions), l’instauration d’un service national universel. Le guichet reste ouvert pour peu que la confusion brouille les pistes. Cette complexité est de nature à justifier un recours au référendum qui viendrait la trancher en contournant les oppositions parlementaires. Mais c’est une menace de plus en plus théorique, tant le président de la République s’est enfermé dans l’hypothèse d’une négociation à l’ancienne avec le Sénat.

Est ainsi gaspillée la voie populaire du référendum qui est très attendue par l’opinion. En témoignent deux sondages successifs (Harris-LCP du 31 janvier et Odoxa-Le Figaro-France Info du 8 mars) d’où il ressort qu’entre 85% et 73% des personnes interrogées y sont favorables. Le sujets de fond rassemblent une majorité équivalente : 8/9 Français sur 10 sont favorables à la limitation à trois du nombre de mandats consécutifs, à la réduction du nombre de parlementaires, à l’introduction d’une dose de proportionnelle dans les élections législatives, sans parler des autres réformes évoquées par Macron durant sa campagne. Avec l’extension de la liste des matières ces majorités ne peuvent que se réduire. Tout se passe comme si le pouvoir délaissait ainsi son but initial (réformer la vie politique) pour additionner des fragments d’opinions susceptibles de soutenir à terme le président de la République sur des sujets très divers. On est bien dans une logique bonapartiste où le référendum, présenté comme une menace, n’est conçu que sous une forme plébiscitaire, « au-dessus des factions ».

Que devient l’opposition à cette évolution ? Le président du Sénat s’est hissé au rang de chef des résistances au nom des traditions même les plus insoutenables. L’exploit est qu’il campe ainsi au cœur d’un marais où il fait flèche de tout bois démocratique : contre la réforme de la région parisienne et la suppression des Départements, contre le recours aux ordonnances pour la Sncf, contre la modification du droit d’amendement. Il peut faire oublier ainsi son opposition réactionnaire à l’essentiel de la réforme (la proportionnelle, le non-cumul).

Alors, la gauche ? Elle est généralement aux abonnés absents quand ce n’est pas à côté de la plaque.

Au PS, si le groupe des sénateurs a décidé de ne pas soutenir Gérard Larcher, le président du groupe à l’Assemblée, Olivier Faure a laissé couler ce robinet d’eau tiède dont il est l’emblème. Il a estimé que tant la proportionnelle que la réduction du nombre de parlementaires allaient renforcer le pouvoir du gouvernement. Dans les discussions pour le prochain congrès du parti, la « question obligée » de la République n’a pas été abordée lors du débat télévisé. Dans son texte d’orientation, Emmanuel Maurel traite d’une « VI° République parlementaire et démocratique ». Luc Carvounas propose qu’une « des premières grandes conventions après le congrès » permette de faire le bilan de la pratique des institutions par les socialistes depuis 1981 et définisse les contours d’une « République moderne » en s’inspirant de la méthode de Pierre Mendes-France.

Du côté de Benoit Hamon, rares sont les voix qui s’expriment sur ces sujets. Quand il y en a, c’est pour regretter « comment Macron enterre notre chère vieille V° République » (Aurélie Filippetti dans Challenges du 8 mars) !

Reste la France Insoumise, qui réitère son attachement à l’avènement d’une VI° République. La baisse du nombre de parlementaires comme la réforme du droit d’amendements seraient le signe de « faire moins de démocratie » (Bastien Lachaud, député), l’introduction d’une part de proportionnelle n’étant qu’un « hochet pour faire avaler la réforme ». Par contre l’idée de recourir au référendum n’est pas écartée d’emblée.

Il y a pourtant matière à débat sur les questions de fond qui formaient le socle de la révision : quelle part de proportionnelle (en-deçà de 50% l’introduction en vaut-elle la chandelle ?) ; quelle réduction du nombre de parlementaires (dans quelle perspective de renforcement des pouvoirs de contrôle des assemblées) ? ; quelle évolution du mandat représentatif avec la disparition tendancielle du cumul dans le temps et l’espace ?; quelle transformation du Conseil Economique, social et environnemental ? ; quelle évolution du Conseil constitutionnel ? ; quelle décentralisation de la République (le droit à la différenciation pour les collectivités locales) ? ; quelle place pour le climat dans les principes fondamentaux ?

Ces questions (et quelques autres sur la démocratie participative) intéressent manifestement les Français et elles pourraient structurer un vaste débat à trancher par référendum.

Mais force est de constater que la gauche persévère dans le grand renoncement qui a été le sien quand elle a été au pouvoir après 1981. Il ne faut donc pas s’étonner si cette 25° révision constitutionnelle rejoint une tradition qui a vu tous les présidents de la V° République (sauf F. Mitterrand et F. Hollande) toucher à la loi fondamentale sans que le peuple français y soit associé (à une exception près) tant sur la forme que sur le fond.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.