Oui à la 6° République, mais laquelle?

Un sort étrange semble frapper l’idée d’une 6° République. Elle est une revendication commune aux trois candidats de gauche : Benoit Hamon, Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon. Pour autant elle ne constitue pas à ce jour un programme commun.

Son contenu varie selon une logique de catalogue propre à chaque candidat. Son mode d’instauration reste incertain.  Elle n’est pas l’objet d’un débat véritable.
Le catalogue des propositions varie du plus simple (Yannick Jadot) au plus ambitieux (Jean-Luc Mélenchon) en passant par le plus controversé (Benoit Hamon). On dispose ainsi d’un corpus qui mêle la constitutionnalisation de l’écologie, la réduction d’un nombre de députés au mandat limité dans le temps, élus en plus ou moins grand nombre à la proportionnelle,  la reconnaissance du vote blanc et de votations  pouvant aller jusqu’au tirage au sort dans des jurys citoyens ou des assemblées. Sans oublier la révocation d’élus ou l’abrogation de lois par un vote populaire. L’ouverture des institutions à la démocratie participative est donc un souci très partagé, quelquefois dans une certaine confusion mais là n’est pas la question. La question est que l’addition de ces propositions ne semble pas susciter un réel intérêt du public. Tout se passe comme si celui-ci, favorable à 62% à une 6° République (Odoxa-Le Parisien 20-11-15) restait incrédule face aux promesses constitutionnelles qui lui sont faites. Cela tient sans doute au fait que celles-ci restent muettes ou très discrètes sur l’extinction sans délai du présidentialisme qui ronge notre démocratie. Revenir à la lettre de la Constitution de 1958 (ses articles 20 et 21) sans attendre un changement de régime annoncerait un nouvel équilibre du pouvoir. Le Premier ministre y retrouverait sa pleine responsabilité de chef d’une majorité parlementaire politiquement réhabilitée. Une série de mesures l’accompagnant (la dévolution des pouvoirs de nomination du Président par exemple) serait de nature à concrétiser enfin la promesse faite par François Mitterrand lors de la campagne présidentielle de 1974 : « La seule idée de la droite : garder le pouvoir. Mon premier projet : vous le rendre ».
Mais l’instauration d’une 6° République bute sur un autre type d’obstacle : l’insuffisante réflexion sur les différentes voies ouvertes pour mobiliser la société sur ce sujet. Car il s’agit bien de cela : comment convaincre le plus grand nombre de citoyens qu’ils pourront participer à la délibération sur la future Constitution autrement que par une réponse fermée à un référendum ? L’annonce de la convocation d’une assemblée constituante est une réponse. Mais elle recouvre plusieurs conceptions. Celle d’un Jean-Luc Mélenchon, théorisant cette procédure comme « une révolution (permettant) une reconstitution solennelle du peuple politique » (« L’ère du peuple ». Fayard, 2014. P.117) ; celle de Michèle Rivasi et Noël Mamère qui la voient comme un simple moyen de « réoxygéner notre démocratie » (appel à une candidature unique. Le Monde du 31-01-17). Quoi qu’il en soit, la réunion d’une telle assemblée ne pourra pas dépendre de la seule élection et volonté du Président de la République. D’autres possibilités, moins flamboyantes certes, existent qui peuvent garantir une large délibération en parallèle, tant parlementaire que citoyenne avant qu’un référendum ne vienne en ratifier les résultats au terme d’un processus interactif essentiel.
Pour que prospère un intérêt populaire pour une 6° République, il faut donc qu’un candidat de gauche annonce que, dés son élection il n’exercera plus le pouvoir comme avant en le redonnant pour une bonne part au Premier ministre et au Parlement. Il faut aussi qu’il fasse campagne sur quelques principes simples de refondation d’une République démocratique. Fort de ce mandat constituant il pourra à la fois entrainer des citoyens incrédules sur cette perspective et tracer une voie rassembleuse et rassurante pour changer de régime. C’est la condition pour augmenter chez les électeurs le désir d’une 6° République durant cette campagne présidentielle.

Cet article a été publié le 6 février 2017 comme Tribune dans Libération.

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