Le Conseil d’en haut

Louis XIV en avait fait un organe où il nommait qui bon lui semblait. Si proche de lui qu’il siégeait tout près de sa chambre au premier étage de Versailles. D’où son nom. Et si cette géolocalisation s’appliquait aujourd’hui au Conseil constitutionnel ?

Les nominations de ce 13 février sont la répétition lassante d’une anomalie que la plupart des constitutionnalistes s’emploient depuis longtemps à dénoncer. On lira par exemple la tribune publiée dans Le Monde il y a presque 10 ans par cinq d’entre eux. Pas un mot n’est à y changer. Sauf que le contexte actuel révèle une aggravation de ce jeu de billard politique qu’est devenue cette procédure de désignation régie par l’article 56 de la Constitution. Les déclarations justifiant les choix l’illustrent jusqu’à la caricature. Ainsi Richard Ferrand qui a préféré Alain Juppé : « J’ai considéré que le successeur de Lionel Jospin devait avoir les qualités suivantes : l’expérience de l’État et de la décision publique, et être pétri des valeurs républicaines ».

Où l’on apprend donc que le Conseil devient le refuge des anciens Premiers ministres qui s’y succèdent. Ils complètent ainsi le tableau d’une instance où siègent de droit les anciens présidents de la République. Une autre anomalie inscrite dans la Constitution et que 24 révisions de celle-ci n’ont pas réussi à supprimer.

Mais le registre des justifications n’en finit pas de s’étoffer. Ainsi un « proche du Premier ministre » (dans Le Parisien) préfère voir dans la nomination du maire de Bordeaux une manière de « rendre muet Alain Juppé ; on compte sur le signal envoyé à ses électeurs ». Un proche du président de la République (dans le Figaro) : « C’est un signe d’ouverture important. Je n’ai pas souvenir qu’un président d’Assemblée nomme quelqu’un d’une sensibilité différente de la sienne. Gérard Larcher a nommé François Pillet, un sénateur LR ». Le président de la République a, lui aussi, choisi un proche parmi les proches : Jacques Mézard, ex-ministre de la Cohésion des territoires sorti du gouvernement lors du dernier remaniement. 

Bien sûr, cela fait un peu compensation et récompense. « Je n’ai rien demandé », dit Mézard. Le Président a confiance en moi, c’est tout. » Traduction d’un « lieutenant » du dit Président : « Il faut une personnalité en laquelle on a une confiance sans faille. C’est un homme du président. » Et tant pis si Fabius (Moscovici et Migaud) deviennent des déçus du macronisme. Certains s’attendent à le voir « durcir » la jurisprudence du Conseil en guise de représailles. Il a déjà posé ses conditions (mercredi sur RTL) en ce qui concerne l’organisation d’un référendum et les matières sur lesquelles il pourrait porter.

En tout cas, nous avons là et une nouvelle fois, la révélation des ressorts de ces nominations à ce que l’on prétend être la Cour Suprême de la V° République. Suprême peut-être dans la mesure où, depuis la révision du 23 juillet 2008 et la loi organique du 10 décembre 2009 le Conseil, par le biais de la Question prioritaire de constitutionnalité, a étendu son empire sur la loi telle que votée par le Parlement, mais aussi vis-à-vis de toutes les autres juridictions (Conseil d’Etat, Cour de Cassation et même Cour européenne des droits de l’Homme). Mais Cour ? La question se posera tant qu’un tel vice subsistera dans les gènes de sa composition. Aussi la réforme de 2008 a-t-elle soumis la nomination des membres du Conseil à l’avis de la Commission de l’assemblée concernée (article 13, al. 5). Sauf qu’il faut une majorité des 3/5 des suffrages exprimés s’y oppose ce qui rend le contrôle fictif. Et à l’opposé des règles valant pour les mêmes cours à l’étranger (où il faut la plupart du temps une telle majorité mais positive, pour choisir des juges sur une liste d’aptitude).

Il n’est donc pas nécessaire de céder à l’illusion que de vrais juges de profession pourraient seuls exercer cette magistrature sans défaut. Il s’agit de faire entrer nos institutions dans le cadre de procédures démocratiques tout simplement. Et en passant, de garantir l’exemplarité des juges suprêmes. Est-ce le cas avec Alain Juppé ? Il a commencé sa carrière par une affaire qu’Arnaud Montebourg, avocat de l’Association de défense des contribuables parisiens, avait portée devant les tribunaux en février 1997 : le procureur de la République d’alors avait reconnu que les « éléments constitutifs de délit de prise et de conservation illégale d’intérêt étaient caractérisés » (le Canard Enchainé avait révélé qu’Alain Juppé, Premier ministre louait depuis 1990 quand il était adjoint au maire de Paris, un appartement de près de 200 m2 pour une somme dérisoire). Sa fidélité à Jacques Chirac l’a fait condamner en 2004 par la Cour d’appel de Versailles pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.

En ces temps de mise en cause généralisée de l’exercice désintéressé des charges publiques, la « promotion » d’Alain Juppé risque de faire tâche.

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