Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 14 avr. 2012

Hollande ouvre la voie à un changement de République

François Hollande s'est exprimé ce vendredi 13 avril sur Mediapart au sujet des questions démocratiques et institutionnelles (voir ici ou à la fin de ce billet la vidéo de la séquence Mediapart2012 où il est questionné sur la démocratie). Il a donné des précisions inédites à ce jour, dans le prolongement de son discours de Dijon. Ses propositions marquent une rupture avec la tradition opportuniste de la Gauche vis-vis du présidentialisme de la V° République.

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François Hollande s'est exprimé ce vendredi 13 avril sur Mediapart au sujet des questions démocratiques et institutionnelles (voir ici ou à la fin de ce billet la vidéo de la séquence Mediapart2012 où il est questionné sur la démocratie). Il a donné des précisions inédites à ce jour, dans le prolongement de son discours de Dijon. Ses propositions marquent une rupture avec la tradition opportuniste de la Gauche vis-vis du présidentialisme de la V° République.

Il s'engage à en finir avec le pouvoir personnel de nomination, source de la société de cour qui ravage ce régime. Toutes les nominations (hormis celles des directeurs d'administration centrale) feront l'objet d'un examen et d'un vote à la majorité positive des 2/3 dans les commissions parlementaires concernées.

Il annonce la limitation des pouvoirs du Garde des Sceaux à la conduite de la politique pénale du gouvernement à l'exclusion des instructions personnelles au parquet. Et le Conseil supérieur de la magistrature sera réformé pour garantir l'indépendance des juges.

Il appelle de ses vœux un débat parlementaire sur la presse et l'information dans la perspective de l'adoption d'une grande loi sur l'indépendance de celles-ci.

Enfin et peut-être surtout il ouvre la voie à une importante révision de la Constitution en se disant favorable à cette perspective dés lors qu'une majorité qualifiée du parlement la voudrait. Il appartient donc aux candidats aux élections législatives prochaines d'exprimer leurs conceptions de la République et du changement de celle-ci. Ils recevront ainsi en droit un véritable mandat constituant qui leur donnera toute légitimité, sans attendre l'élection d'une assemblée constituante, pour engager les délibérations requises par cet agenda.                                                                                

Ces propositions vont avec le retour à la responsabilité du Premier ministre et du gouvernement dans la définition et la conduite de la politique de la Nation mais aussi avec l'instauration d'un contrat de législature renouvelable chaque année.  

Jamais les conditions d'un passage à une 6° République démocratique et sociale n'ont été aussi précisément définies par un candidat à une élection présidentielle en France.

(Ce texte a fait l'objet d'un communiqué de la Convention pour la 6° République - C6R)

© Mediapart

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