Gauche: sortir de la V° République mais comment?

Le riche débat entre les représentants des formations de gauche de ce 12 juin sur Mediapart, a fait opportunément ressurgir la question de la V° République, verrou absolu à quelque recomposition que ce soit. Changer de régime donc mais comment ?

C’est David Cormand (EE-Les Verts) qui a le premier soulevé la question : la logique du système en place est destructrice pour la gauche. Depuis le mode de scrutin jusqu’au présidentialisme, tout entretient le découragement démocratique. Et l’élection présidentielle est le carburant de cette machine à broyer. Il faudra donc qu’à la prochaine présidentielle le ou la candidate de gauche (si tout a été fait pour qu’il ou elle soit au 2° tour) annonce le passage à un régime parlementaire. Il ne sera pas difficile de décliner les quatre ou cinq mesures l’assortissant.

Encore faudra-t-il vérifier, comme l’a précisé Guillaume Balas (Génération-s) que tout le monde est bien d’accord pour ce changement. La demande a son importance tant il est vrai que jusqu’en 2017 les candidats qui ont peu ou prou porté un programme 6° République, ont fini par l’oublier en chemin pour « faire président » dans leur campagne. Comme si l’incarnation d’un profil type d’un Bonaparte de gauche pouvait rallier les électeurs inquiets d’un déficit d’autorité présidentielle.

Pourtant tous les sondages administrés depuis 2016 sans exception donnent une majorité (entre 53 et 62%) de français interrogés, favorables à « la mise en place d’une 6° République ». Il y a donc bien un hiatus entre le tropisme présidentiel des candidats de gauche et l’état de l’opinion. On peut aller jusqu’à parier que ces chiffres seraient plus forts encore si on prenait le soin de répondre à la question du « comment » passer à cette 6° République désirée.

Or c’est sur cette voie que le convoi de la gauche s’enlise. Balas n’y a pas échappé mercredi soir : il a invoqué une assemblée constituante (des Etats Généraux pour Benoit Hamon en 2018) comme formule de transition à la nouvelle République. La Constituante est ainsi devenue le mantra paresseux et commode pour ne rien dire sur les conditions d’un changement de régime en temps normal et à droit constant. Le pragmatisme vaut en quelque sorte pour tous les registres d’action (comme le défend Manon Aubry -France insoumise-) sauf pour la « mère des batailles », question démocratique majeure. L’incantation est devenue réflexe pour une Constituante dont on ne voit toujours pas le lien organique avec la loi de fer de la présidentielle qui permettrait de dépasser celle-ci.

Cette paralysie est sans doute due à la fascination entretenue historiquement par la gauche pour la fonction présidentielle (que ce soit pour s’en emparer ou s’en servir). Le mode d’emploi de son extinction n’est jamais donné ; la magie de la Constituante en tient lieu.

Et pourtant ce mode d’emploi existe. La Convention pour la 6° République ne se lasse pas d’en faire la proposition comme elle le rappelle encore dans sa brochure de janvier 2019 : son souci « est de traduire les aspirations démocratiques telles que surgies du mouvement social en formulations institutionnelles applicables et durables sur le seul critère d’un dispositif pluraliste et équilibré compatible avec les standards universels du droit. La 6° République ne se décrète
pas bien qu’elle soit réclamée régulièrement dans tous les sondages administrés, par deux tiers des Français. Il faut donc créer les conditions de son avènement en 
la rendant crédible et désirable dans les lieux de vie et de travail. C’est pourquoi il importe d’ouvrir des voies pragmatiques de réforme démocratique à chaque instant de la vie politique du pays ». La revendication d’une Assemblée constituante fait certes partie de la tradition révolutionnaire française et a produit ses effets à plusieurs reprises dans notre histoire constitutionnelle. Mais elle apparaît comme difficilement praticable dans le contexte où nous sommes. Si l’on se place dans la perspective d’une élection présidentielle, le recours à l’article 11 de l’actuelle Constitution autorise une transition qui ne manque pas d’intérêt démocratique. A condition qu’un ou une candidate à l’élection présidentielle (si la gauche a agi -comme n’a cessé de le demander mercredi soir Raphael Glucksmann- pour être présente au 2° tour) et la majorité de l’Assemblée nationale élue, par hypothèse dans la foulée le veuillent (qu’ils aient donc proposé quelques principes de refondation de la République dans leur campagne et donc aient reçu ainsi un mandat constituant), il est possible d’ouvrir un processus de changement en prise sur la société : un premier référendum est organisé sur les grandes lignes d’une réforme de la Constitution ; l’Assemblée nationale devient constituante pour un temps limité (trois à six mois) et une partie de son ordre du jour hebdomadaire (les débats sont retransmis en direct sur la chaîne parlementaire) ; un Forum consultatif constitutionnel est mis en place sous l’autorité du Garde des Sceaux pour l’organisation d’un débat public : un comité d’une cinquantaine de représentants de l’Exécutif, de juristes, de citoyens tirés au sort, de responsables d’associations spécialisées sur les questions démocratiques suit et arbitre le débat ouvert sur Internet ; une synthèse de ces propositions (du Forum et de l’Assemblée nationale) est adoptée par l’Assemblée et soumise pour avis au Conseil constitutionnel ; un second référendum ratifie le texte. Cette modalité de révision ne présuppose aucun drame ni conflit puisqu’elle combine le droit existant, la volonté des élus au suffrage universel direct, la concertation avec les citoyens et leur vote. C’est une démarche démocratique pragmatique qui met à la portée du plus grand nombre le changement de République. Au lieu de cela, la Constituante apparaît comme improbable dans sa convocation, excessivement solennelle dans sa réunion, exagérément optimiste quant à ses effets en particulier démocratiques.

Sans doute ces propositions peuvent être précisées et amendées. Elles ne sont pas isolées : EE-Les Verts en ont par le passé adopté de semblables. Elles ont fait l’objet de débats dans des enceintes pluralistes avec des experts et des militants profanes. Il faut qu’elles franchissent le seuil des formations se mettant en ordre de bataille pour les prochaines présidentielles (comme semble le souhaiter Ian Brossat –PCF-). Le débat du 12 juin a au moins démontré la possibilité et l'intérêt du dialogue. La recomposition d’une nouvelle Gauche ne pourra pas faire l’impasse sur ces questions très politiques avant d’être juridiques.

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