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Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).

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Billet de blog 15 juin 2010

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Au PS, la rénovation de velours

Le PS a commencé à débattre du texte sur sa rénovation tel qu’il sera soumis au vote de la Convention nationale le 3 juillet. Les Fédérations doivent organiser des assemblées générales départementales avant le vote des militants en section le 24 juillet. Il est possible de déposer des amendements, mais les premières réunions laissent penser qu’il y en aura peu,

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Le PS a commencé à débattre du texte sur sa rénovation tel qu’il sera soumis au vote de la Convention nationale le 3 juillet. Les Fédérations doivent organiser des assemblées générales départementales avant le vote des militants en section le 24 juillet. Il est possible de déposer des amendements, mais les premières réunions laissent penser qu’il y en aura peu, l’ambiance étant plutôt au consensus sur le projet adopté à l’unanimité moins trois voix par le Conseil National du 8 juin. En témoigne la réunion qui s’est tenu hier soir lundi 14, à Nantes.

Dans la belle Maison des syndicats, une petite centaine d’adhérents sont réunis dans une salle à l’acoustique déplorable. Alain, le premier secrétaire fédéral, ainsi que Pierre-Yves et Vincent sont à la tribune. Ils sont tous les trois peu ou prou des compagnons de route des batailles de la dernière décennie menées par le Nouveau Parti Socialiste (puis Rénover Maintenant) ou la Convention pour la 6° République. C’est un signe que ce travail pour un changement profond du rapport des socialistes à la politique et aux institutions n’a pas été inutile. Dans le nouveau cycle qui va s’ouvrir au PS, il est bien possible que cette nouvelle génération exerce plus amplement encore des responsabilités avec de nouvelles méthodes et d’autres horizons.

Ils sont en tout cas acquis aux grands thèmes soumis au vote de la Convention. Peut-être certains regrettent-ils la contraction excessive du texte puisqu’on est passé de 53 pages que comptait le rapport Montebourg à 6 pages votées par le Conseil National.
Pour autant la présentation que j’en fais ne soulève pas d’opinion contraire. Les intervenants (simple militant ou sénateur) disent tous leur accord ou même leur satisfaction avant d’exposer quelques craintes. Sur les Primaires, les questions portent sur la garantie d’une égalité des moyens des candidats durant la campagne, sur le risque de les voir vidées de leur sens s’il y a bien un «pacte» passé entre les «grands candidats» (pour qu’il n’y en ait qu’un seul en lice), ou au contraire sur l’hypothèse de la sélection d’un non socialiste si la consultation est investie par d’autres formations de gauche.

L’idée teintée d’une certaine nostalgie que le système en vigueur ailleurs en Europe où le premier secrétaire du parti est le candidat «naturel» au pouvoir, fait surface. C’est l’occasion d’évoquer le système bâtard de la V° République et la nécessité de travailler à une rénovation de fond en comble de ce régime ; bref d’aller vers une 6° République renouant avec le parlementarisme majoritaire pour ne pas que la démocratisation de l’élection présidentielle avec les Primaires ne soit un pas de plus dans le ralliement au présidentialisme.

L’autre sujet qui fait débat est le non-cumul des mandats. Si la perspective est toujours aussi « populaire », son calendrier d’application l’est un peu moins car il apparaît incertain. Il faut donc rappeler l’échéancier : d’ici la fin 2010 dépôt d’une proposition de loi socialiste sur le non-cumul ; 2012 (après les législatives) vote d’une loi sur le statut de l’élu et application aux parlementaires socialistes de l’interdiction du cumul avec un exécutif local ; 2014 (pour les municipales et régionales) application de l’interdiction du cumul dans le temps des responsabilités locales (pas plus de trois mandats successifs avec une ultime exception pour les parlementaires).

Pas simple sans doute mais le principe de l’application à soi-même de ces règles et donc de l’exemplarité l’emporte. Le compromis passé entre la direction du parti et les parlementaires apparaît comme globalement acceptable.

Quant aux mesures concernant la rationalisation de la vie interne (les congrès) et sa moralisation (la Haute Autorité) elles emportent l’adhésion et même un peu plus.
Au total un climat étrange se dégage de la réunion: une absence de passion, un contentement flottant ; comme si les militants fatigués d’avoir voulu cette rénovation sans jamais l’avoir eue, n’en croyaient pas leurs yeux et leurs oreilles. Une rénovation de velours en quelque sorte. Mais c’est peut-être un climat local: cette Fédération avait anticipé l’actuel chantier en se dotant , il y a plus d’un an de règles propres sur le cumul de mandats. Il y règne une atmosphère de rassemblement et de respect des autres.

Même les élus semblent différents: Jean-Marc Ayrault, maire de Nantes et président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale était présent dans la salle mais pas à la tribune d’où aucune couronne ne lui a été tressée. Et il n’est pas intervenu. Je rentre à Montpellier où ce n’est pas du tout pareil…

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