Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 17 avr. 2015

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Tirage au sort et politique de la démocratie

Le débat sur le tirage au sort (TAS)  prend une certaine ampleur et il faut s’en réjouir. Ainsi le numéro de Marianne de cette semaine (du 17 au 23 avril) lui consacre un article stimulant de Clément Sénéchal. Ici sur Mediapart, Théophile Penigaud a publié en février dernier un long texte sur le sujet.

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Le débat sur le tirage au sort (TAS)  prend une certaine ampleur et il faut s’en réjouir. Ainsi le numéro de Marianne de cette semaine (du 17 au 23 avril) lui consacre un article stimulant de Clément Sénéchal. Ici sur Mediapart, Théophile Penigaud a publié en février dernier un long texte sur le sujet.

 Ce débat  traverse des formations comme le Front de Gauche qui a beaucoup soutenu l’idée à partir de son projet d’assemblée constituante. Au-delà, il est devenu une auberge espagnole où l’on trouve le pire comme le meilleur. Pour en rester au meilleur (ce que s’efforce de faire la Convention pour la 6° République), disons que cette idée est opportune pour traiter de la crise contemporaine de la représentation, en particulier sous sa forme parlementaire (et pas seulement dans la France de la V° République). Elle prend en compte les effets de la révolution de l’information qui engendre de nouvelles pratiques citoyennes, des citoyens réflexifs et réactifs. Elle tient compte du changement dans la fabrication de la légitimité politique : ce n’est plus le seul énoncé de la volonté générale qui l’emportedans la construction de l’opinion mais le processus de formation des volontés. Et le processus tend à prévaloir sur l’expression de la volonté. C’est l’échange public, contradictoire et argumenté qui fait ce processus. La rencontre du citoyen ordinaire (tiré au sort) avec l’expert et le responsable politique peut produire des effets démocratiques spécifiques (une « expertise profane » notamment). L’élection n’est donc plus la seule source de légitimité dès lors qu’elle n’est souvent qu’une ratification d’une offre politique ou un mode de désignation des gouvernants. Il est donc légitime de raisonner sur tous les modes possibles d’expression concurrente au mandat électif (depuis les « jurys citoyens » jusqu’au « référendum d’initiative populaire ») comme au contrôle de leur exercice (le mandat unique dans le temps et l’espace, le « référendum révocatoire »).

De cet état de fait très composite, ressort une grande variété de situations et de pratiques qui relèvent de la démocratie participative de par le monde : depuis l’émergence d’instances politiques de démocratie délibérative jusqu’à la définition de procédures fonctionnelles de modernisation de l’action publique et des bureaucraties. Ce changement social dans l’espace démocratique ne produit pas pour autant un nouveau type de pouvoir. Néanmoins certains y greffent un véritable système mêlant l’extinction de la forme partisane de la politique, le dépérissement de l’élection et l’avènement d’une « démocratie pure » où l’assemblée intégralement composée de citoyens tirés au sort serait renouvelée au rythme de l’adoption de chaque texte de loi. Ce système naîtrait d’une assemblée constituante faite non seulement et entièrement de citoyens tirés au sort, mais n’ayant exercé aucun mandat et ne procédant d’aucune investiture partisane.

De telles théorisations soulèvent une foule de questions sur la citoyenneté, la représentation politique, la responsabilité collective. Elles ne règlent pas la question de l’héritage du « gouvernement représentatif » construit pas les révolutions bourgeoises où seuls le consentement et la volonté sont la source de la légitimité des gouvernants et sont le fondement de l'obligation des gouvernés vis-à-vis du pouvoir. L'élection accomplit donc deux opérations conjointes : la sélection des titulaires du pouvoir et l'engagement des électeurs dans ce choix. Elle réalise donc une "promesse-obéissance" qui représente un avantage considérable par rapport au tirage au sort : celui-ci est sans doute l'assurance d'une égalité formelle absolue dans  l’exercice de la législation comme dans l'attribution des charges publiques, mais il a l'inconvénient de ne pas requérir le consentement des citoyens ni d’engager la responsabilité de ceux tirés au sort. Or la loyauté se construit dans un rapport matériel et de principe que seule l'élection autorise. Et l’on peut craindre que sa liquidation ne soit parfaitement compatible avec l’avènement du « monstre doux » de l’anti-politique ordo-libérale ( depuis le 5 Février dernier, Juncker et les commissaires européens préfèreraient sans doute une assemblée tirée au sort à Athènes qu’une Vouli avec 300 députés élus à la proportionnelle corrigée). 

Les partisans du TSA font un usage redoutablement schématique si ce n’est anachronique de l’histoire des modes de construction du droit de suffrage, des cycles du concept de citoyenneté ainsi que des modes de production du civisme. Par exemple on trouve rarement trace dans leurs écrits de l’important et universel débat tel qu’animé surtout par des chercheurs américains, sur « le républicanisme », manière la plus ancienne de penser la liberté politique comme non-domination. Ni la reprise de travaux de médiévistes sur le « temps des parlements » dans les villes consulaires du Midi de la France dans la première moitié du XIV° siècle. Ils procèdent comme si les institutions n’étaient que des superstructures que la volonté des citoyens pourrait suffire à changer (une sorte de démocratisation organique du « gouvernement représentatif » libéral). Or ces institutions produisent des « habitus » particulièrement durables et résilients (une « civilisation électorale » au sens de N. Elias, c’est-à-dire d’intériorisation de règles policées de la politique). Elles sont à la fois un facteur et un produit de la socialisation des pratiques et des dispositifs qui font système. La « classe politique professionnelle » n’est pas la seule responsable de leur reproduction ; la culture assimilée et héritée à une échelle de masse (voir la popularité du bonapartisme en France) y tient une place majeure. Des cas récents d’expérimentation quasi-idéale du TAS sont passés par profits et pertes par ses thuriféraires : ainsi l’Islande entre 2009  et 2012 a-t-elle eu recours à cette pratique pour féconder un processus constituant global appuyé, au départ sur une forte mobilisation citoyenne (et une très élevée participation électorale). Un « Forum national » de 1000 personnes tirées au sort (pour 320.000 habitants) a délibéré (y compris sur Internet) et produit un rapport de quelque 700 pages donnant « les points de vue de la citoyenneté islandaise à la future Assemblée constituante et au Comité constitutionnel » (instances largement ouvertes à la société civile, tout citoyen pouvant y être candidat sauf les parlementaires et les ministres).  Bref on a eu là une sorte de laboratoire des idées et théories participatives, jusques et y compris du tirage au sort. Le résultat ne fut pas au rendez-vous : la participation électorale est passée de 86% en 2009 à 49% en 2012 et le Parlement n’a jamais ratifié le projet de nouvelle Constitution dans l’indifférence à peu près générale. Ce résultat mériterait des analyses d’autant plus poussées qu’il est advenu dans la plus petite république de la planète possédant tout le stock institutionnel (sauf l’armée) des sociétés « développées », et ce avec une « taille » a priori bien adaptée à l’expérimentation du TAS . L’expérience synchrone de la Tunisie et d’un processus constituant de deux ans, fondé sur l’apprentissage de la « votation » et  couronné par l’adoption d’une Loi fondamentale à la quasi-unanimité devrait inciter les militants du TAS à pratiquer le comparatisme des situations.

Il faut donc poursuivre le débat sur les alternatives à la crise de la démocratie représentative sans pour autant se laisser enfermer dans celui sur le TAS. Il est d’ailleurs étonnant de voir comment les plus chauds partisans de ce dernier sont quasi-muets sur les institutions de la République : certains attendent la lumière d’une assemblée constituante, vierge de tout rapport avec la politique professionnelle et ne disent rien sur le contenu à souhaiter d’une 6° République ; d’autres proposent même de conserver les institutions de la V° (le Sénat inclus) et escomptent leur transsubstantiation par le miracle du TSA. Le vrai débat est donc comment se défaire d’une république de basse intensité démocratique et passer à un régime de démocratie pour tous et jusqu’au bout.

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