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Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).

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Billet de blog 18 janvier 2018

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Notre Dame des Landes: bon sens paysan et présidentialisme

« C’est quand même malheureux de gagner de cette façon, sur la décision d’un homme qui a seul, le pouvoir de le faire. La logique paysanne aurait voulu que ce projet soit abandonné depuis des années ou arrêté pour d’évidentes raisons environnementales. Mais non ».

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Ces mots sont ceux de Marcel Thiebault (aujourd’hui dans Le Parisien), 59 ans et agriculteur-exploitant au cœur de la zone de Notre-Dame des Landes. Il apporte une contribution passablement occultée dans bien des commentaires sur la décision d’abandonner le projet d’aéroport. Certes la gestion de celle-ci (« l’atterrissage maîtrisé » comme le dit Le Monde) a utilisé toutes les ressources du bicéphalisme de l’Exécutif : pour une fois, le Premier ministre est apparu comme le pilote de la décision au cours des derniers mois. Mais qui doute que l’arbitrage final a été rendu par le Président, en dépit ou en raison de la contradiction avec ses propos de campagne ? Il avait fallu aussi une élection présidentielle, celle de 1981 pour que soit abandonné le projet d’extension du camp militaire du Larzac. Dans un cas comme dans l’autre la mobilisation militante et le rapport de force qu’elle impose, aura été déterminante. Mais il reste que la décision politique est revenue à un Président tout-puissant dans des domaines qui ne sont même pas d’intérêt national.

De plus en plus de pays en Europe et au-delà connaissent des mobilisations citoyennes contre les décisions unilatérales du pouvoir d’Etat menaçant les sociétés locales mais aussi les biens communs et l’intérêt général. La France est le seul pays (si l’on veut bien mettre à part l’interventionnisme délirant de Trump actuellement aux Etats-Unis) où la résolution de ces conflits dépend organiquement du bon plaisir du prince. C’est la confirmation – une nouvelle fois – de l’infirmité démocratique de la V° République que souligne parfaitement le propos de Marcel Thiebault.

Cet aspiration présidentialiste abusive de la moindre question sociale ou politique emporte avec elle un sujet particulièrement délicat : celui du statut des consultations référendaires. On se souvient du non respect des résultats du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de traité constitutionnel européen. On se souvient aussi que François Hollande avait donné son aval à un référendum sur Notre Dame des Landes qui a eu lieu le 26 juin 2016. Le résultat avait été de 55,17% des suffrages exprimés en faveur du projet. Certes le périmètre (celui du Département de Loire-Atlantique) avait été un sujet de contestation. Mais l’ouverture à cette procédure était apparue comme un début de reconnaissance de l' aspiration démocratique toujours aussi mal vue par « les pouvoirs publics » : la revendication d’un véritable « référendum d’initiative populaire ». On n’aurait garde de la passer par profits et pertes dans l’euphorie ou le soulagement que suscite la décision présidentielle sur Notre Dame des Landes. Bon sens paysan ou pas.

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